Séance du
vendredi 2 novembre 2001 à
17h
55e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 8569
PL 8569
Projet de loi de Mme et MM. Christian Grobet, Rémy
Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger modifiant la
loi sur les transports publics (H 1 50)
Ce projet est renvoyé à la commission des transports sans débat de préconsultation.