Séance du
vendredi 2 novembre 2001 à
17h
55e
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 8627
PL 8627
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Rémy
Pagani, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Salika Wenger, Cécile
Guendouz modifiant la loi sur le service de l'emploi et la location
de services (J 2 05)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'économie sans débat de préconsultation.