Séance du vendredi 2 novembre 2001 à 17h
55^e législature - 1^re année - 1^re session - 2^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. A fait excuser son absence à cette séance: M. Claude Marcet, député.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session des 4 et 5 octobre 2001 a été adressé à tous les chefs de groupe. N'ayant fait l'objet d'aucune remarque, il est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places le texte de la résolution 450. Elle sera traitée après le point 15, il s'agira donc du point 15 bis.

Le point 16 de la séance d'hier: renouvellement des commissions permanentes et ad hoc, sera traité au point 15 ter, mais à 20h30. Vous trouverez la liste des commissions sur vos places.

Le point 11: tirage au sort de la commission de grâce, sera également traité à 20h30.

La motion 1432 - qui figure au point 75 sous le DEEE - sera traitée au point 77 bis, sous le DJPT.

Il a été demandé de traiter en urgence les points 40, 52, 72, 77, 80 et 81 qui seront traités à 20h30, après le point 97 relatif à l'initiative 113.

En outre, le point 31 sera traité avec le point 33, et le point 36 sera traité avec le point 73.

Les objets suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation:

- le point 30, PL 8627, est renvoyé à la commission de l'économie ;

- les points 41, 43 et 78, PL 8567, 8633 et 8636, sont renvoyés à la commission judiciaire ;

- le point 42, PL 8569, est renvoyé à la commission des transports ;

- les points 53 et 55, PL 8562 et 8566, sont renvoyés à la commission de la santé ;

- le point 63, PL 8626, est renvoyé à la commission des travaux ;

- le point 68, PL 8629, est renvoyé à la commission des finances ;

- le point 79, PL 8637, est renvoyé à la commission des affaires sociales.

M. John Dupraz (R). Je constate que les interpellations urgentes ne figurent pas à l'ordre du jour et je trouve que cela n'est pas acceptable. C'est en effet l'occasion de débattre des sujets d'actualité et il est regrettable que ce point ait été biffé. Je demande donc qu'elles soient à nouveau inscrites à l'ordre du jour et qu'elles soient traitées aujourd'hui.

Une voix. Et les réponses?

M. John Dupraz. On les aura ce soir ou par écrit... C'est égal!

Le président. Monsieur Dupraz, faites-vous une proposition formelle?

M. John Dupraz. Absolument. Je propose d'inscrire à l'ordre du jour les interpellations urgentes, comme c'est le cas d'habitude.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau et les chefs de groupe ont estimé qu'il n'était pas judicieux d'inscrire à l'ordre du jour les interpellations urgentes. Je rappelle qu'elles se font traditionnellement le jeudi, avec réponse le vendredi. J'ai peine à croire, Monsieur Dupraz, qu'il soit utile de développer des interpellations aujourd'hui, à moins que le Conseil d'Etat ne vienne répondre demain matin... Cela étant, je mets aux voix la proposition de M. Dupraz.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

Communications de la présidence

Le président. Des documents sont à votre disposition à la salle des Pas Perdus. Vous trouverez un bulletin d'information du centre des technologies de l'information et une brochure intitulée «Reflets magazine : nouveau concept d'arrêts TPG».

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d'accompagnement ( C 1413)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la révision partielle de la loi sur les Ecoles Polytechniques fédérales (EPF) ( C 1414)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) ( C 1415)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les adaptations des ordonnances de l'OFSP sur les stupéfiants et les substances psychotropes ainsi que sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes ( C 1416)

Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral sur le recours de M. Michel ROSSETTI contre la décision du Grand Conseil de déclarer recevable l'initiative cantonale IN 118 « Pour un projet de stade raisonnable » ( C 1417)

Réponse du Grand Conseil au Tribunal administratif sur le recours de la commune de Chêne-Bougeries contre la loi 8361 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries ( C 1418)

Courrier de M. Olivier DARD au sujet des races de chien « Pit-Bulls » et « Rottweiler » et du vide législatif actuel à ce sujet ( C 1419)

Courrier de l'étude Berta, Scherrer et Nerfin qui estime litigieux un paragraphe de la réponse du Grand Conseil au recours déposé par la Masse en faillite de la succession répudiée de feu M. Jean ROCH, contre la loi 8188-A-2 sur la LDTR - loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (voir corresp. 1409 - GC 4-5 oct.) ( C 1420)

Mme Janine Berberat (L). Monsieur le président, je crois que vous avez reçu une pétition de la commune de Troinex. Je ne sais pas quand je dois en demander la lecture. Est-ce au moment de la correspondance ou au moment de l'annonce des pétitions? Quoi qu'il en soit, je demande que cette pétition soit lue.

Une voix. C'est l'Alliance de gauche qui faisait ça avant !

Mme Janine Berberat. Eh bien maintenant, c'est nous !

Le président. C'est très volontiers que nous accepterions votre demande, Madame, mais cette pétition ne nous est pas parvenue.

Annonces et dépôts

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission de contrôle de gestion les pétitions suivantes:

Pétition de M. Mauro Poggia concernant un dysfonctionnement au sein de la police judiciaire ( P-1368)

Pétition de l' Association des clients des banques : Soutenons la BCGe ( P-1372)

D'autre part, vous avez reçu la réponse à la question écrite suivante:

Question écrite de M. Yves Meylan: Verbois et sports motorisés: pourrissement de la situation. ( Q-3110)

Cette réponse figure au point 94, avec le rapport sur la pétition 684.

Il est pris acte de la réponse du Conseil d'Etat et cet objet est retiré de la liste des objets en suspens.