Séance du jeudi 1 novembre 2001 à 17h
55e législature - 1re année - 1re session - 1re séance

RD 422

RD 422
Rapport du Bureau provisoire sur la validation de l'élection du Grand Conseil

Le président. Par lettre du 19 octobre 2001, le chancelier d'Etat nous a informés qu'aucun recours contre la procédure des opérations électorales du 7 octobre 2001 n'a été adressé au Tribunal administratif dans le délai imparti.

Je prie maintenant le secrétaire de donner lecture du rapport du Bureau provisoire sur la validité de l'élection du Grand Conseil du 7 octobre 2001, rapport qui a été déposé sur vos places et qui figurera au Mémorial.

Rapport divers 422

Procès-verbal de la récapitulation générale

Arrêté du Conseil d'Etat

Résultats nominatifs

Récapitulation des suffrages

Récapitulation des bulletins

Comparaison avec la dernière élection

Quorum

Répartition des sièges

Répartition des sièges au sein des groupes (Ve, S et AdG)

Répartition des sièges au sein des groupes (PDC, L et R)

Récapitulation de la répartition des sièges

Graphique de la répartition des sièges

Le président. Une observation est-elle faite au sujet de ce rapport? Tel ne semble pas être le cas, il est donc adopté. En conséquence, conformément à l'article 75 de la constitution, l'élection du 7 octobre 2001 de 100 députés au Grand Conseil est validée.