Séance du
jeudi 1 novembre 2001 à
17h
55e
législature -
1re
année -
1re
session -
1re
séance
Séance extraordinaire
Ouverture de la 55e législature
La séance st ouverte à 17 h, sous la présidence de M. Robert Iselin, doyen d'âge.
(Les députés et les conseillers d'Etat prennent place. Le doyen d'âge, suivi du sautier, précédés de deux huissiers en manteau rouge et jaune, gants blancs et plaque, pénètrent dans la salle. Les députés et le public se lèvent. Le doyen d'âge se place devant le fauteuil présidentiel, debout. Le sautier se place à sa droite. Les deux huissiers se placent face à la salle, sur la quatrième marche, l'un à gauche, l'autre à droite de l'estrade.)
Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.
Le président. Je déclare ouverte la première séance de la 55e législature du Grand Conseil.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Veuillez vous asseoir.
Je salue, à la tribune du public, la présence d'anciens présidents du Grand Conseil, qui nous font l'amitié d'être avec nous ce soir : M. Hervé Burdet, M. Bernard Lusti, Mme Christine Sayegh, M. Claude Fischer, M. Jean-Marc Isoz, Mme Elisabeth Reusse-Decrey. Je salue également la présence d'anciens députés, auxquels je souhaite la bienvenue. (Applaudissements.)
Le président. Nous avions l'habitude de saluer M. Henri Fontaine, ancien sautier de 1957 à 1969, dont nous avons appris le décès à l'âge de 95 ans. Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.)
Le président. Je désigne comme scrutateurs: Mmes et MM. Pierre Weiss (L), Sami Kanaan (S), Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG), Jacques Baudit (PDC), Hugues Hiltpold (R), Ariane Wisard (Ve) et Jacques Baud (UDC).
Le président. Je prie M. Antonio Hodgers, bientôt célèbre en tant que junior, de bien vouloir fonctionner comme secrétaire en sa qualité de benjamin de l'assemblée ! Je l'invite à prendre place au Bureau ! (Applaudissements.)
( Le susnommé prend place à la gauche du doyen d'âge et demeure au Bureau jusqu'à ce qu'il soit remplacé par le secrétaire élu.)
Déclaration du Conseil d'Etat
Le président. Les six conseillers d'Etat suivants, élus députés, nous ont confirmé qu'ils ne souhaitaient pas siéger en cette qualité lors de cette législature : M. Carlo Lamprecht, Mme Micheline Calmy-Rey, M. Laurent Moutinot, M. Robert Cramer, M. Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf.
Dès lors, ce sont les « viennent-ensuite » de leurs listes respectives qui prêteront serment ce soir.
Le président. Par lettre du 19 octobre 2001, le chancelier d'Etat nous a informés qu'aucun recours contre la procédure des opérations électorales du 7 octobre 2001 n'a été adressé au Tribunal administratif dans le délai imparti.
Je prie maintenant le secrétaire de donner lecture du rapport du Bureau provisoire sur la validité de l'élection du Grand Conseil du 7 octobre 2001, rapport qui a été déposé sur vos places et qui figurera au Mémorial.
Procès-verbal de la récapitulation générale
Comparaison avec la dernière élection
Répartition des sièges au sein des groupes (Ve, S et AdG)
Répartition des sièges au sein des groupes (PDC, L et R)
Récapitulation de la répartition des sièges
Graphique de la répartition des sièges
Le président. Une observation est-elle faite au sujet de ce rapport? Tel ne semble pas être le cas, il est donc adopté. En conséquence, conformément à l'article 75 de la constitution, l'élection du 7 octobre 2001 de 100 députés au Grand Conseil est validée.
Rapport de Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S)
Débat
Le président. Je prie le secrétaire de donner lecture du rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 7 octobre 2001.
Ce rapport a également été déposé sur vos places et figurera au Mémorial.
M. Michel Halpérin (L). Notre groupe se pose la question de savoir si ce rapport peut être approuvé sans amendement en ce qui concerne les incompatibilités des membres de ce Grand Conseil.
Ce parlement est naturellement attaché au concept de la séparation des pouvoirs, en vertu duquel - normalement et dans son application traditionnelle, qui a un peu changé en vertu de la loi qui a elle-même changé ces dernières années - la fonction publique est par définition, dans le cadre de l'administration, incompatible avec celle de député. Il se trouve que la loi a changé voici deux ou trois ans. Nous avons en quelque sorte assoupli la règle des incompatibilités en prévoyant qu'il n'est désormais pas incompatible d'être fonctionnaire et député, pour autant que ce ne soit pas dans une fonction haute de l'administration, ou dans une fonction de proximité avec un des membres de notre exécutif.
Or, il se trouve que l'une des députées élues, que nous connaissons bien par ailleurs et que nous apprécions puisque nous avons siégé avec elle au cours de précédentes législatures, Mme Maria Roth-Bernasconi, est à la fois députée élue et en même temps dépendante de la fonction publique. Elle occupe des fonctions de chargée de mission au département des finances dans le cadre de la promotion de l'égalité entre homme et femme.
La question que nous nous sommes donc posée était de savoir si les fonctions de Mme Maria Roth-Bernasconi au sein du département des finances étaient suffisamment subalternes ou suffisamment éloignées du chef du département pour que nous puissions les estimer compatibles. A notre avis, la réponse à cette question doit être négative en raison de la personnalité même de Mme Maria Roth-Bernasconi, qui a occupé, est-il besoin de le rappeler, des fonctions extrêmement importantes au sein du parti socialiste, qui a été autrefois députée dans ce Grand Conseil, qui a été conseillère nationale. Par conséquent, elle ne peut pas être considérée comme éloignée des centres du pouvoir.
Une saine application du principe de la séparation des pouvoirs voudrait que la compatibilité ne soit pas reconnue à Mme Maria Roth-Bernasconi et qu'elle soit ainsi conduite à opérer un choix entre ses fonctions professionnelles et ses fonctions électives.
Notre groupe se propose par conséquent de refuser la compatibilité à Mme Maria Roth-Bernasconi et demande à ce Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.
Le président. Je passe la parole à Mme Gossauer-Zurcher, présidente de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S), rapporteuse. Je ne comprends décidément pas l'insistance des libéraux ! Nous avons reçu hier à 16 h un courrier et nous l'avons traité en toute diligence à 18 h au sein de la commission des droits politiques, en convoquant Mme Maria Roth-Bernasconi, qui a eu la gentillesse de venir à cette heure-là. Deux de vos collègues libéraux étaient présents, Monsieur Halpérin. Je ne sais pas s'ils vous ont transmis les conclusions de la commission unanime. Je vous les répète pour le cas où la transmission n'aurait pas bien eu lieu.
Je vous signale que Mme Maria Roth-Bernasconi est un cadre intermédiaire au service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme. Elle y est chargée de mission, exerçant un mandat fédéral visant à promouvoir les jeunes filles dans tous les apprentissages. Elle n'a aucun lien direct avec la présidente du département des finances. Elle n'a de contact qu'avec sa supérieure hiérarchique, directrice du service, Mme Frischknecht. Elle n'est par conséquent pas concernée par l'article de la constitution précisant l'incompatibilité avec un mandat de député, notamment sa lettre b qui parle de «collaborateurs de l'entourage immédiat d'un conseiller d'Etat ou du chancelier d'Etat», ou sa lettre c qui parle de «cadres supérieurs de la fonction publique». En l'occurrence, elle est un cadre intermédiaire.
En espérant que ces précisions lèveront toutes vos suspicions, je demande à Mmes et MM. les députés des autres partis d'accepter que Mme Maria Roth-Bernasconi puisse siéger parmi nous.
M. Christian Brunier (S). Je regrette que la nouvelle législature commence de cette façon. Je constate qu'il s'agit d'un nouvel acte d'arrogance du parti libéral ! Je rappellerai quand même quelques faits, Monsieur Halpérin. Nous avions trouvé un équilibre au niveau des représentations en commission. Tous les partis étaient pratiquement d'accord, à l'exception du parti libéral. Nous en discuterons demain soir. Vous revendiquez un siège de plus en commission. Vous faites preuve là d'arrogance !
Au sein de la majorité de gauche, lors de la dernière législature, nous avions été courtois, puisque nous avions décidé de procéder à un tournus au niveau de la présidence du Grand Conseil: deux présidences à droite, deux présidences à gauche. Nous apprenons aujourd'hui que la droite, sous l'impulsion des libéraux, n'accordera qu'une seule présidence du Grand Conseil à la gauche durant ces quatre années. Il s'agit de nouveau d'une preuve d'arrogance !
Ce soir, vous remettez aussi en cause l'avis unanime d'une commission au sein de laquelle siègent deux de vos représentants. Nous le regrettons, d'autant plus que Mme Maria Roth-Bernasconi est, comme Mme Gossauer l'a dit, chargée de mission, qu'elle occupe un poste de cadre intermédiaire, éloigné de la conseillère d'Etat responsable du département, qu'elle dirige un projet dépendant de la Confédération et qu'elle n'est pas soumise aux règles que vous évoquez. Nos juristes avaient d'ailleurs étudié de près la situation et étaient arrivés, facilement, aux mêmes conclusions que la commission.
Je vous dis donc ce soir, et j'espère que les autres groupes ne vous suivront pas, que nous utiliserons bien sûr toutes les voies juridiques si une majorité devait vous suivre, pour permettre à la volonté populaire de s'exprimer. Je rappelle que Mme Maria Roth-Bernasconi a été brillamment élue sur la liste socialiste. J'ai l'impression, Monsieur Halpérin, que vous essayez de faire taire une nouvelle fois les femmes, comme vous êtes un peu arrivé à le faire dans votre parti... (Applaudissements.)...et en essayant aujourd'hui de barrer la route à Maria Roth-Bernasconi, vous êtes en train de barrer la route à tous les courants féministes... (Huées.)...qui représentent une force importante dans ce canton !
Le président. Je donne la parole à M. Halpérin...
Une voix. On ne va pas y passer la nuit !
M. Michel Halpérin (L). Je ne savais pas qu'il serait nécessaire que je fasse aujourd'hui la démonstration de mes affinités personnelles pour les dames, ni celle de la grande disponibilité du parti libéral à l'égard de tout ce qui a trait à la promotion des femmes sur le plan politique notamment... Sur ce sujet, il me semble que quelques groupes auraient des leçons à prendre du nôtre, mais ce n'est pas de cela que nous parlons ce soir !
Je ne suis pas vraiment surpris que vous tentiez, Monsieur Brunier, une opération oblique au lieu de prendre en considération le problème que je pose et tel que je le pose. Le problème que je pose, que le groupe libéral vous pose, est un problème extrêmement sérieux d'application de la constitution et de séparation des pouvoirs. L'article 74 de la constitution précise que sont incompatibles avec les fonctions de député, à la lettre b, celles de collaborateur de l'entourage immédiat des conseillers d'Etat et, à la lettre b, de cadre supérieur de la fonction publique.
Il y a donc deux discussions différentes qui sont ouvertes par la constitution. L'une est hiérarchique et fonctionnelle, à laquelle vous avez répondu et à laquelle la commission a répondu. L'autre est beaucoup plus floue. Dans les débats que nous avons eus en 1999, lorsque la loi qui permet l'entrée des fonctionnaires au sein de ce parlement a été adoptée, il avait même été expliqué - cela figure dans le résumé de nos travaux de l'époque - que le chauffeur ou la secrétaire d'un conseiller d'Etat doivent être considérés comme proches collaborateurs.
Il se trouve que Mme Maria Roth-Bernasconi, pour les raisons mêmes que vous avez énumérées, est à l'évidence dans la proximité du lieu où se prennent les décisions politiques. Si ce Grand Conseil en décide autrement, nous nous inclinerons naturellement, mais nous pensons que c'est la première fois que cette loi sera appliquée, que la séparation des pouvoirs n'est pas un sujet mineur et qu'il ne suffit pas d'une pirouette du style «Mesdames et Messieurs les libéraux, vous êtes arrogants !» pour que le sujet soit évacué. Ce n'est pas une question d'arrogance, mais d'application de la constitution. Ce n'est pas un effort extraordinaire que de demander à des députés d'essayer de respecter la constitution !
M. Jean-Claude Dessuet (L). Suite à l'intervention de Mme la députée Gossauer-Zurcher, qui a expliqué que les deux membres libéraux qui ont siégé au sein de la commission avaient accepté le rapport sur les incompatibilités, je tiens à dire que c'est faux ! Nous nous sommes abstenus en commission, en précisant que nous ferions rapport à notre parti. Ce qui a été fait. Vous ne pouvez donc pas prétendre que nous avons accepté la nomination de Mme Roth-Bernasconi !
M. Pierre Vanek (AdG). M. Halpérin vient de nous dire, dans son style inimitable, que ce serait la première fois, grâce à lui ou à l'intervention saugrenue du groupe libéral, que cette loi serait appliquée. Non, Mesdames et Messieurs ! Cette loi permet effectivement à des milliers de travailleurs-euses de la fonction publique, de salarié-e-s de l'Etat, y compris des salarié-e-s à temps partiel et des employé-e-s qui ne sont pas des fonctionnaires, de siéger dans ce parlement. Grâce à ce progrès démocratique considérable, des élus sont assis ce soir, dans cette enceinte, dans des conditions un peu différentes de celles dans lesquelles se trouvaient quelques-uns de mes collègues en 1993 - je pense à Michel Ducommun, à Anne-Marie Bisetti, à Paolo Gilardi, qui ont été éjectés en 1993, parce que cette disposition n'existait pas - des travailleurs-euses provenant d'un secteur extrêmement important de l'activité sociale et économique de ce canton, qui peuvent donc prendre place librement parmi nous. Or, ce soir, M. Halpérin tente une bataille d'arrière-garde un peu saugrenue. Je m'associe totalement, au nom de mon groupe, à ce qui a été dit par Christian Brunier sur cette question.
Par contre, Monsieur Halpérin, vous avez fait une exégèse, un commentaire du texte de la constitution, ou de l'article 21 de la loi portant règlement du Grand Conseil qui est le même. En l'occurrence, la question a été clairement posée au sein de la commission, et elle a été posée à Mme Maria Roth-Bernasconi, de savoir si elle avait des contacts fréquents, réguliers ou étroits avec la présidente du département des finances dans son cadre professionnel, contacts qui justifieraient qu'elle soit qualifiée - c'est apparemment la lettre b qui est visée par M. Halpérin - de collaboratrice de l'entourage immédiat des conseillers d'Etat ou du Conseil d'Etat. Sur ce point, qui est un point objectif qui peut se trancher, la réponse nous a été apportée hier par Mme Roth-Bernasconi. On peut mettre en doute sa parole, on peut lui reposer la question ici - je suggère qu'elle prenne la parole pour nous donner la réponse - on peut poser la question à la conseillère d'Etat visée par cette attaque. Mais c'est une question qui ne devrait pas, à mon avis, faire l'objet d'un vote de ce Grand Conseil, ni d'un débat politique, comme celui que tente d'entamer M. Halpérin. Ce sont des éléments objectifs sur lesquels le Grand Conseil peut demander des informations. Ces informations étant obtenues, j'espère que le parti libéral retirera sa proposition absurde, ou à défaut que celle-ci sera - je crois que ce sera sans aucun doute le cas - balayée au vote !
Mise aux voix, la proposition de refuser la compatibilité à Mme Maria Roth-Bernasconi est rejetée. (Applaudissements.)
Le président. Aucune autre observation n'étant faite au sujet de ce rapport, il est par conséquent adopté.
Personnes excusées
Le président. Personne n'a fait excuser son absence.
Appel nominal
Le président. M. Pierre Eckert, député élu, nous a informés qu'il n'entendait pas siéger en qualité de député lors de cette législature. Mme Anne Mahrer lui succèdera donc en tant que "vient-ensuite" sur les bancs du parti des Verts.
Je prie à présent le secrétaire de procéder à l'appel nominal.
Mmes et MM. Esther Alder, Bernard Annen, Thierry Apothéloz, Claude Aubert, Gabriel Barrillier, Florian Barro, Luc Barthassat, Caroline Bartl, Jacques Baud, Jacques Baudit, Christian Bavarel, Charles Beer, Janine Berberat, Claude Blanc, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Loly Bolay, Blaise Bourrit, Christian Brunier, Thomas Büchi, Gilbert Catelain, Alain Charbonnier, Anita Cuénod, Jeannine de Haller, Marie-Françoise de Tassigny, René Desbaillets, Gilles Desplanches, Jean-Claude Dessuet, Hubert Dethurens, Erica Deuber Ziegler, Antoine Droin, John Dupraz, René Ecuyer, Jean-Claude Egger, Alain Etienne, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Ferrazino, Jacques Follonier, Anita Frei, Pierre Froidevaux, Yvan Galeotto, Morgane Gauthier, Renaud Gautier, Philippe Glatz, Alexandra Gobet Winiger, Mireille Gossauer-Zurcher, Christian Grobet, Mariane Grobet-Wellner, Jean-Michel Gros, Janine Hagmann, Jocelyne Haller, Michel Halpérin, Dominique Hausser, André Hediger, David Hiler, Hugues Hiltpold, Antonio Hodgers, Robert Iselin, Jacques Jeannerat, Sami Kanaan, René Koechlin, Pierre Kunz, Michèle Künzler, Bernard Lescaze, Georges Letellier, Sylvia Leuenberger, Ueli Leuenberger, Christian Luscher, Anne Mahrer, Claude Marcet, Blaise Matthey, Alain-Dominique Mauris, Guy Mettan, Alain Meylan, Souhail Mouhanna, Mark Muller, Jean-Marc Odier, Jacques Pagan, Rémy Pagani, Pascal Pétroz, Patrice Plojoux, Pierre-Louis Portier, Véronique Pürro, André Reymond, Albert Rodrik, Maria Roth-Bernasconi, Jean Rémy Roulet, Stéphanie Ruegsegger, Françoise Schenk-Gottret, Pierre Schifferli, Patrick Schmied, Louis Serex, Ivan Slatkine, Carlo Sommaruga, Jean Spielmann, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger, Pierre Vanek, Alberto Velasco, Pierre Weiss et Ariane Wisard.
Prestation de serment
Le président. Tous les députés présents ont été élus en conformité des dispositions légales et doivent, comme tels, être assermentés.
Je prie Mmes et MM. les députés de bien vouloir se lever, de même que les personnes qui se trouvent à la galerie.
Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant cette lecture, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main.
Veuillez lever la main droite :
«Député au Grand Conseil, je jure ou je promets solennellement de prendre pour seuls guides dans l'exercice de mes fonctions les intérêts de la République selon les lumières de ma conscience, de rester strictement attaché aux prescriptions de la constitution et de ne jamais perdre de vue que mes attributions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;
d'observer tous les devoirs qu'impose notre union à la Confédération suisse et de maintenir l'honneur, l'indépendance et la prospérité de la patrie;
de garder le secret dans tous les cas où il me sera enjoint par le Grand Conseil.»
Veuillez baisser la main et rester debout.
Maintenant, à l'appel de son nom, chaque député lèvera à nouveau la main droite et prononcera les mots : «Je le jure» ou «Je le promets».
(Chaque député, debout, à l'appel de son nom, prête serment en répondant : «Je le jure» ou «Je le promets».)
Ont prêté serment:
Esther Alder (Ve), Bernard Annen (L), Thierry Apothéloz (S), Claude Aubert (L), Gabriel Barrillier (R), Florian Barro (L), Luc Barthassat (PDC), Caroline Bartl (UDC), Jacques Baud (UDC), Jacques Baudit (PDC), Christian Bavarel (Ve), Charles Beer (S), Janine Berberat (L), Claude Blanc (PDC), Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG), Loly Bolay (S), Blaise Bourrit (L), Christian Brunier (S), Thomas Büchi (R), Gilbert Catelain (UDC), Alain Charbonnier (S), Anita Cuénod (AdG), Jeannine de Haller (AdG), Marie-Françoise de Tassigny (R), René Desbaillets (L), Gilles Desplanches (L), Jean-Claude Dessuet (L), Hubert Dethurens (PDC), Erica Deuber Ziegler (AdG), Antoine Droin (S), John Dupraz (R), René Ecuyer (AdG), Jean-Claude Egger (PDC), Alain Etienne (S), Laurence Fehlmann Rielle (S), Christian Ferrazino (AdG), Jacques Follonier (R), Anita Frei (Ve), Pierre Froidevaux (R), Yvan Galeotto (UDC), Morgane Gauthier (Ve), Renaud Gautier (L), Philippe Glatz (PDC), Alexandra Gobet Winiger (S), Mireille Gossauer-Zurcher (S), Christian Grobet (AdG), Mariane Grobet-Wellner (S), Jean-Michel Gros (L), Janine Hagmann (L), Jocelyne Haller (AdG), Michel Halpérin (L), Dominique Hausser (S), André Hediger (AdG), David Hiler (Ve), Hugues Hiltpold (R), Antonio Hodgers (Ve), Jacques Jeannerat (R), Sami Kanaan (S), René Koechlin (L), Pierre Kunz (R), Michèle Künzler (Ve), Bernard Lescaze (R), Georges Letellier (UDC), Sylvia Leuenberger (Ve), Ueli Leuenberger (Ve), Christian Luscher (L), Anne Mahrer (Ve), Claude Marcet (UDC), Blaise Matthey (L), Alain-Dominique Mauris (L), Guy Mettan (PDC), Alain Meylan (L), Souhail Mouhanna (AdG), Mark Muller (L), Jean-Marc Odier (R), Jacques Pagan (UDC), Rémy Pagani (AdG), Pascal Pétroz (PDC), Patrice Plojoux (L), Pierre-Louis Portier (PDC), Véronique Pürro (S), André Reymond (UDC), Albert Rodrik (S), Maria Roth-Bernasconi (S), Jean Rémy Roulet (L), Stéphanie Ruegsegger (PDC), Françoise Schenk-Gottret (S), Pierre Schifferli (UDC), Patrick Schmied (PDC), Louis Serex (R), Ivan Slatkine (L), Carlo Sommaruga (S), Jean Spielmann (AdG), Micheline Spoerri (L), Pierre-François Unger (PDC), Pierre Vanek (AdG), Alberto Velasco (S), Pierre Weiss (L), Ariane Wisard (Ve).
Le président. Je prends acte de votre serment. Vous pouvez vous asseoir.
Conformément à l'article 29A de la loi portant règlement du Grand Conseil, les indications contenues dans le registre des liens d'intérêts figureront au Mémorial.
Liens d'intérêts: Les Verts (liste 1)
Liens d'intérêts: Les Socialistes (liste 2)
Liens d'intérêts: Parti démocrate-chrétien (liste 3)
Liens d'intérêts: Parti libéral (liste 4)
Liens d'intérêts: Parti radical (liste 5)
Allocution du doyen d'âge
Le président. Monsieur le président du Conseil d'Etat, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs, permettez-moi, en guise de préambule au discours du doyen d'âge, de saluer en premier lieu la présence in corpore du gouvernement de cette République, en émettant le voeu qu'une coopération étroite et positive, mais également franche et directe, entre l'exécutif et le législatif soit la marque de la législature qui s'ouvre aujourd'hui, une coopération dont les habitants de ce canton, à quelque sphère qu'ils appartiennent, attendent beaucoup en ces temps fort agités.
Je souhaite également la bienvenue à la presse, que je vois aujourd'hui représentée en nombre, en émettant cet autre voeu que ses reportages soient de plus en plus marqués par le désir de rechercher la vérité et de la faire apparaître au grand public. Vous exercez, Mesdames et Messieurs les journalistes, une fonction essentielle dans la formation de l'opinion. Plus ce rôle sera assumé avec sérieux et objectivité, mieux il en sera pour ce canton et cette Confédération, notre patrie à tous.
Enfin, et il ne va pas s'agir d'un troisième voeu, mais d'un tribut que ma génération avait l'habitude de rendre à la gent féminine, considérée avec raison comme la plus belle partie de l'humanité, un tribut qui devient rare en ce temps où le prince charmant ne surgit pas sur un destrier, mais en général sur une motocyclette. Je me tourne ainsi vers ses représentantes dans cet hémicycle. Vous étiez 37 dans l'ancienne législature, vous n'êtes plus que 26 dans celle qui commence. Croyez que je le regrette amèrement, car votre présence adoucit les moeurs !
Je dépose avec d'autant plus de conviction mes hommages à vos pieds en remettant à Mme Hagmann, votre doyenne, ces trois roses, expression de mon respect et de ma sympathie ! (Le président descend dans la salle, remet les roses à Mme Hagmann et lui fait le baisemain.)Et, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas un truc de l'UDC, ni une tentative de mettre les libéraux dans notre poche, mais la simple résurgence de quelques habitudes anciennes !
Mme Janine Hagmann. Votre galanterie m'honore, président-doyen ! J'espère simplement avoir d'autres occasions de recevoir des fleurs, qui seront dues à d'autres qualités que simplement celle de mon âge ! (Rires et applaudissements.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est une situation un peu étrange que celle de votre serviteur. En effet, il y a deux ou trois mois, je me passionnais, d'une lointaine terre anglaise baignée par l'océan Atlantique, certes pour les péripéties de la vie politique de cette République, pour l'évolution de la campagne alors timide du parti auquel j'avais très récemment adhéré et bien sûr pour les soubresauts naissants - oh encore combien policés ! - d'une compétition dans laquelle je m'étais engagé à un moment de l'existence où l'on songe plutôt à relire Homère qu'à distribuer des tracts et parfois d'autres choses dans les Rues-Basses. Mais je m'occupais bien plus, en navigateur de haute mer, de l'état de mon esquif, de l'étude de l'annuaire des marées et bien évidemment des prévisions météorologiques pour la Manche, un endroit pas très tranquille, comme tout le monde le sait. Bref, j'étais à cent lieues d'imaginer que j'aurais, au début du mois de novembre, à m'adresser avant toute chose à ce Grand Conseil et que je serais observé et examiné pendant un court moment par une assemblée de cent ténors. Imaginez-vous, cent Pavarotti ! Quelle harmonie ! Certes, depuis que l'on m'a informé du sort qui m'attendait, je suis plus que jamais un spectateur assidu d'une station de télévision locale pour tenter de me familiariser avec les us et coutumes de ce parlement. Il n'empêche que la leçon aura été courte. Puisse votre mansuétude vous retenir sur le chemin d'un jugement sans appel !
Evoquant dans les «Mémoires d'outre-tombe» sa jeunesse au Château de Combourg, Chateaubriand décrit les sentiments que lui inspirent les manifestations estivales de la nature, puis, passant à la saison suivante, il note : «Un caractère moral s'attache aux scènes de l'automne.» Ah, combien vraie est cette perception ! Aussi ne vous étonnerai-je point si, sensible aux paysages actuels du pays qui nous entoure, aux couleurs qui les caractérisent, aux tempêtes qui parfois les marquent, au sérieux qui aujourd'hui en émane, je donne un tour parfois grave à mes considérations.
Certes, je sais que les propos de M. Pierre Meyll, doyen d'âge des deux précédentes législatures, qui m'a précédé à cette place - je salue tout particulièrement sa présence parmi nous - étaient empreints d'une bonhomie, voire d'un penchant à la facétie, qui sont aussi un des traits du caractère genevois. Ils paraîtront plus légers à certains d'entre vous et de ce fait plus plaisants que les miens. Le sérieux des problèmes et des situations que nous aurons à affronter impose hélas, cette fois, un ton plus grave.
Il est de fait que je n'appartiens point au sérail et que j'aborde cette rive, que j'espère hospitalière, en venant d'une autre terre, où j'ai pu entendre les expressions de vues sévères pour le monde politique. Mon environnement est en effet ce public qui, dans une proportion inquiétante - 64% - a manifesté le peu de cas qu'il fait de la vie de la République en boudant la dernière élection. Point n'est besoin d'être grand clerc pour trouver la cause de cette désaffection. Une affaire a succédé à une autre affaire et, pis encore, les analyses et les conclusions d'un examen du fonctionnement du corps étatique, une analyse voulue par le peuple, ont été enterrées en grande pompe, un examen qui aurait au contraire dû être le début d'une réflexion permanente sur les moyens d'adapter - sans perdre de vue les problèmes humains que cela pourrait causer - les mécanismes de l'administration et l'organisation de l'Etat en direction d'une plus grande efficacité.
Croyez-moi, la crédibilité du politique est quelque peu ébréchée. Elle ne pourra être rétablie qu'au prix d'un examen sévère des dérapages, erreurs d'aiguillage et autres débordements qui se sont produits depuis un certain temps et dont le peuple de ce canton a l'impression, à tort ou à raison, que l'on cherche à les couvrir du manteau de l'oubli. «Errare humanum est», disaient déjà les Romains. Constater en toute transparence les erreurs commises, en tirer les leçons, corriger ces erreurs, exiger que les responsabilités soient assumées, est la seule voie qui permette de rétablir le respect qui est dû à la République. «Sed perseverare diabolicum», ajoutaient les mêmes Romains. A persister dans la voie de la facilité, à ne pas vouloir regarder la situation sans les fards que l'on voudrait lui appliquer, à tolérer que s'installe le feutrage, pour reprendre un terme qu'affectionnent nos compatriotes suisses-alémaniques, cette ville et ce canton qui nous sont si chers pointent vers un horizon plutôt sombre.
Le navigateur arrivant d'un rivage étranger sur ces berges riantes ne peut qu'être étonné. Il ne parvient pas à saisir les principes qui président à la tenue du ménage de l'Etat. Certes, les comptes évoluent dans une bonne direction et Mme la ministre des finances, soutenue par ce parlement, s'est attelée de toute évidence avec quelque succès à l'amélioration des finances de ce canton. Mais il n'est pas besoin d'avoir une boule de cristal ni de savoir la lire pour percevoir que cette embellie pourrait être trompeuse. La situation économique se dégrade en effet depuis le début de l'année et les récents événements contribueront à ce qu'elle empire. Les revenus de l'Etat risquent fort de s'en trouver diminués. Venant d'une contrée lointaine, où les dépenses sont adaptées aux recettes, le nouvel arrivant ne peut donc qu'adjurer les habitants de ces parages circonvoisins de faire comme Colbert de la bonne finance et de se rappeler avec Montesquieu - «De L'Esprit des lois», 13e chapitre - qu'«il n'y a point d'Etat où l'on ait plus besoin de tributs que dans ceux qui s'affaiblissent». Ce chemin sera ardu mais, pour reprendre Abraham Lincoln, «vous tomberez à coup sûr dans des difficultés si vous dépensez plus que vous ne gagnez».
Le principe peut paraître démodé. Pourtant, point n'est besoin d'être savant en histoire - je suis sûr que M. Hiler et M. Lescaze ne me contrediront pas - pour savoir que les sociétés humaines qui ont récusé cet adage ont rencontré des problèmes graves. Les solutions ne peuvent, il est bien évident, être mises en place dans une trop grande hâte. Toutefois le temps presse, et la tâche est probablement herculéenne. Elle est aussi affectée d'une charge morale, car il n'est pas question qu'une tranche plutôt qu'une autre de la population doive assumer la plus grande part des conséquences d'une opération probablement douloureuse. Ce pays a été construit, autant que faire se pouvait, sur le respect du prochain et sur le traitement équitable de ceux qui abordent l'existence moins bien armés que d'autres. Il a ainsi pu créer une communauté humaine que beaucoup nous envient. Ne la laissons pas se détériorer ! Encore mieux, cherchons à l'améliorer !
Je viens d'une autre rive. Les habitants de cette contrée-là ne connaissent, cela est évident, les problèmes de ces terres-ci, qu'ils aperçoivent dans la brume du matin, que par la presse, la radio et la télévision, ou encore par les lourds tributs dont ils doivent s'acquitter chaque année vis-à-vis de leur souverain, comme Athènes le devait, au début de son histoire, vis-à-vis des Crétois. Leur civilisation et leur esprit industrieux les ont toutefois conduits à s'organiser et à accroître l'efficacité de leurs activités. Aussi leur semble-t-il, à travers leurs perceptions, que l'appareil étatique qu'ils doivent supporter devrait être réformé et rendu plus efficace.
Cette tâche pourrait bien se révéler encore plus lourde que la précédente. Comme elle, elle devra être entreprise dans un esprit communautaire et avec grande humanité. Si les précédents travaux méritent le qualificatif d'herculéens, ceux-là auront quelque chose de titanesque. Ce n'est probablement qu'à ce prix que, par voie de conséquence, les finances publiques pourront finalement être assainies. D'autres sujets meubleront nos préoccupations. Je pense ici à la santé et à la sécurité. Je ne m'étendrai pas sur ceux-ci en dépit de leur importance. Nous aurons amplement le temps de le faire pendant la législature. Le temps en effet s'écoule et il m'importe, avant de terminer, de vous dire encore quelques mots sur l'Union démocratique du centre. J'ai en effet l'impression, d'après ce que j'entends constamment, que l'image que l'on en donne tient souvent de la caricature.
Je suis membre de l'Union démocratique du centre et j'en resterai membre aussi longtemps que ce parti poursuivra une politique claire, droite et proche du citoyen et ne tombera pas dans la politique des combines et des astuces. Certes, l'UDC, comme toute institution humaine, n'est pas infaillible, mais son but est simple : poursuivre une politique dont elle pense qu'elle reflète les opinions et les avis du peuple. L'origine politique d'une proposition, d'un projet, ne nous intéresse pas. Seule nous intéresse la question de savoir dans quelle mesure ces projets contribuent au bien du peuple tout entier. Nous ne verserons pas un tribut à une fonction ou à celui qui l'exerce. Nous respecterons exclusivement les réalisations de son titulaire.
Pour les adeptes de notre mouvement, le respect de celui qui pense différemment et le respect de la liberté, le heurt correct et franc des idées et la vue d'ensemble d'un problème avant de se perdre dans d'innombrables paragraphes sont un credo que nous ne voudrons pas abandonner.
Vous pouvez donc imaginer quel a été le choc lorsque j'ai reçu, il y a tantôt dix jours, une masse considérable de projets de lois, de rapports et de propositions de motions. Je n'ai pu m'empêcher de penser à cette remarque d'un collègue d'outre-Sarine: «Les dix commandements ont été exprimés en 88 mots, la déclaration d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique a requis 300 mots et la directive de l'Union européenne en matière de caramel comprend 25 911 mots» !
La vie moderne est, il est vrai, plus compliquée. Mais revenons à plus de simplicité, car la prolifération des paragraphes et des lois mine nos sociétés et les conduit à leur perte. L'homme avait initialement créé les lois pour se protéger. Aujourd'hui, la marée des paragraphes submerge les meilleurs juristes, fait perdre au citoyen son assurance et le rend méfiant quand il ne se sent pas menacé.
Lorsque j'écoute bien des commentaires qui nous sont adressés, je ne puis m'empêcher de penser à Jean de La Fontaine et à cette fable célèbre que sont «Les animaux malades de la peste». Sommes-nous vraiment, à l'UDC, «ces pelés, ces galeux, dont vient tout le mal»?
Ce n'est pas la première fois dans l'histoire qu'un mouvement, qu'un groupe humain est ainsi voué aux gémonies. L'esprit puissant et tourmenté qui a forgé l'âme de cette Cité avait bien perçu cette injustice, quand, dans la célèbre «Epître au Roi de France très chrétien», par laquelle il lui présentait ce brûlot qu'a été l'institution de la religion chrétienne - Bâle, 1536, chez Thomas Platter - Jean Calvin écrivait à François Ier: «Je sais bien de quels horribles rapports ils ont rempli vos oreilles et votre coeur pour vous rendre notre cause fort odieuse, mais vous avez, Sire, à considérer selon votre clémence et mansuétude qu'il ne resterait innocence aucune, ni en dits, ni en faits, s'il suffisait d'accuser.» François Ier n'eut pas cette clémence. Peut-être touchera-t-elle nos détracteurs avec le temps.
J'ai hâte de conclure. Le parti auquel j'appartiens est prêt à tendre la main à tous les hommes et à toutes les femmes de bonne volonté. Je suis sûr qu'il y en a beaucoup parmi vous, que ce soit à droite, à gauche ou au centre. Coopérons pour construire une République qui soit, avec le temps, un havre de paix et d'ordre, dans laquelle il fasse, pour tous, bon vivre. «Ubi bene, ibi patria», disaient les Romains. Et si nous faisons déjà une partie de ce chemin ensemble, je pourrai dire, le jour où je quitterai ce parlement, complétant saint Paul lorsqu'il écrivait à son fidèle Timothée (n'est-ce pas, les esprits puissants sont là pour parer au vide de nos pensées) dans la deuxième épître à Timothée, chapitre 4, verset 7 : «J'ai combattu le bon combat, j'ai achevé la course, j'ai gardé la foi» dans la République et canton de Genève et dans la Confédération helvétique ! (Applaudissements.)
Formation du Bureau
M. Michel Halpérin (L). J'ai le privilège, l'honneur et je dirais surtout le plaisir de proposer à vos suffrages, pour la présidence de ce Grand Conseil, la candidature de M. le député Bernard Annen.
M. Annen n'est pas précisément un débutant en politique, ni dans nos rangs. Il siège dans cette enceinte depuis 1985 et il a, dans ses fonctions de député, parcouru pratiquement toutes les galeries possibles et imaginables de nos commissions. Il en a présidé beaucoup, notamment les travaux, l'énergie, l'économie, les affaires sociales, la commission des finances et même la commission des grâces, mais cela, si j'ose dire, c'était presque par hasard !
Bernard Annen n'a pas seulement rempli des fonctions diverses et variées avec un vrai bonheur et un grand talent, il a aussi illustré les activités qui sont propres à ce parlement de miliciens, parce qu'il a lui-même fait le parcours complet de la vie politique, ne serait-ce que par son histoire personnelle. Ce personnage, dont l'abord extérieur est à première vue, mais à première vue seulement, très ascétique et austère... (Rires et exclamations.)...est un prototype d'autodidacte. Il a accompli son parcours en commençant son apprentissage de monteur-électricien. A force de volonté, il a achevé sa formation tout en travaillant. Il est au fond un bon spécimen de ce qu'un de mes collègues de députation jusqu'il y a quelques semaines appelait «le front libéral populaire»! Dans ses fonctions, il a fait preuve, je l'ai dit, de talent et de bonheur. Il s'y est aussi impliqué avec beaucoup d'intensité et il a trouvé le moyen, lorsque cette intensité devenait pesante, d'alléger le climat par son esprit primesautier, léger et agréable. De sorte que je nous envie à l'idée que cette législature puisse commencer sous une présidence de ce type qui, comme le personnage, aura les allures de l'austérité, les apparences de l'ascétisme, mais la réalité de la bonhomie!
Mesdames et Messieurs, je vous recommande M. Bernard Annen ! (Applaudissements.)
Le président. Il est pris acte de cette candidature. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. (Les députés remplissent leurs bulletins de vote.)
Chacun a-t-il voté ? Tel étant le cas, je prie les huissiers de récolter les bulletins.
(Dès que les huissiers ont terminé:)
Le président. Je déclare le scrutin clos et prie les scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement, sous la présidence du benjamin, M. Antonio Hodgers.
Résultats de l'élection du président du Grand Conseil:
Bulletins distribués : 99
Bulletins retrouvés : 99
Bulletins blancs : 31
Bulletins nuls : 4
Bulletins valables : 64
Majorité absolue : 33
M. Bernard Annenest élu par 64 suffrages.
(Applaudissements. Mme le sautier remet une gerbe de fleurs à M. Annen.)
(Les deux huissiers, en manteau rouge et jaune, entrent à nouveau dans la salle et se placent comme précédemment.)
Le président. J'ai un peu l'impression d'avoir mangé le dessert avant tout le reste! (Rires.)Je vous souhaite, Monsieur le président, pour l'année qui vient, une législature avec des collègues positifs et pas trop chahuteurs comme au collège. Mon soutien entier vous est acquis! (Applaudissements.)
Présidence de M. Bernard Annen, président
Le président. Conformément au règlement, nous allons procéder à la prestation de serment du doyen d'âge. Je vous prie, Mesdames et Messieurs les députés, ainsi que les personnes assises à la tribune, de bien vouloir vous lever.
M. Robert Iselinest assermenté.
Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment. Dès maintenant, vous pouvez rejoindre les rangs de votre groupe. (Applaudissements.)
Je prie Mmes et MM. les députés, ainsi que le public, de bien vouloir s'asseoir. (Mme le sautier remet une gerbe de fleurs au doyen d'âge.)
Allocution du président
(Les deux huissiers sont debout sur la quatrième marche, l'un à gauche, l'autre à droite.)
Le président. Mesdames et Messieurs, je vais prononcer quelques mots mais, rassurez-vous, j'irai relativement vite dans la mesure où, contrairement à M. Iselin, vous m'entendrez souvent! La deuxième raison, c'est que mon ami Christian Luscher m'a prié de gagner un peu de temps, car il souhaite assister au match Servette - Saragosse !
Monsieur le doyen, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, Mesdames et Messieurs, c'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse à vous, tout d'abord pour vous remercier de l'honneur que vous me faites en me propulsant à la tête de ce parlement. Je m'efforcerai bien sûr d'en être digne.
Cependant, si je suis certes flatté de cet honneur, c'est bien plutôt votre confiance que j'espère pouvoir gagner pendant l'année de travail qui nous attend.
Travail à produire et confiance à gagner... Ces mots ne devraient jamais quitter nos esprits, alors que nous tous réunis ce soir, nous ne devons notre place de député qu'à 36% des électrices et électeurs du canton. Ces électrices et électeurs qui se sont exprimés, veillons à ne pas les décevoir. Mais veillons aussi, et peut-être surtout, à démontrer aux autres, les déçus, les fatalistes, les fatigués de la politique, les trop mécontents, que le parlement genevois vaut mieux que leur indifférence!
Il n'est pas toujours facile de maîtriser ses élans, ses réactions, plus encore ses exaspérations dans un environnement parfois survolté. Néanmoins, je suis convaincu que nous pouvons aisément, sans trahir nos credos politiques respectifs, aussi divers soient-ils, cesser de nous passionner pour l'accessoire et nous concentrer sur l'essentiel. C'est pourquoi je forme aujourd'hui le voeu, peut-être utopique, sûrement modeste, mais avec grand espoir, que ce parlement dirige notre République avec bon sens comme qualité première, et qu'il le fasse avec comme seul objectif l'intérêt général de nos concitoyens.
Alors que la planète s'inquiète et s'enflamme autour de nous, il serait presque indécent que nous ne parvenions pas à atteindre cet objectif, qui plus est avec les chances qui sont encore les nôtres dans ce canton, encore les nôtres dans ce pays. Avec ces chances qui sont à notre portée et qu'il faut à tout prix saisir avant qu'elles ne nous échappent. Puissiez-vous toutes et tous, avec moi, former ce voeu !
Je vous prends maintenant à témoin en m'adressant à mes proches, à ma famille, présents à la tribune et que je salue affectueusement. Je m'adresse également à mes amis, à mes mandants et aux collaboratrices et collaborateurs de mon entreprise. Par avance, je sollicite leur patience, leur indulgence pour tout le temps que je ne leur consacrerai pas au cours des douze prochains mois. Le respect de la charge qui m'incombe dès à présent me rendra rare et fugace auprès d'eux. Au moins pourrez-vous attester, chers collègues, je compte sur vous, que, lorsque je ne serai pas auprès d'eux, je serai avec vous!
Si je suis entré en politique en 1985, Mesdames et Messieurs, ce n'était pas par conviction cultivée depuis l'enfance, ni par tradition familiale, et encore moins par ambition personnelle, même si, depuis, j'avoue un intérêt évident pour la chose publique. Je suis entré en politique à cette époque sur la base du constat que le secteur de la construction, dont je suis issu, était peu ou pas représenté au Grand Conseil. Rares étaient les gens du bâtiment qui pensaient devoir s'engager dans cette voie. Manque de temps, crainte de perdre leurs parts de marchés publics, excès de discrétion ? Je l'ignore.
Toujours est-il qu'à l'occasion d'un conflit qui opposa un métier de la construction au département des travaux publics, les associations professionnelles constatèrent qu'un secteur économique absent du parlement avait toutes les chances de n'être pas entendu et, en tout cas, mal ou pas compris de ce dernier. Ce sont donc eux, les entrepreneurs de la Métallurgie du bâtiment Genève, qui m'exhortèrent à briguer un siège de député. Et c'est à eux, au-delà de ma famille naturellement, que je dédie, quatre législatures plus tard, l'honneur qui m'est conféré aujourd'hui.
Je suis ainsi devenu le premier secrétaire d'association patronale député. C'est avec un réel plaisir que je constate, dans cette nouvelle volée du Grand Conseil, que d'autres secrétaires d'associations seront présents et ceci à gauche comme à droite.
La question suivante peut donc se poser : nous dirigeons-nous vers une professionnalisation de la fonction de député ? De mon point de vue, pas du tout, car un secrétaire d'association est effectivement un professionnel, mais dans son seul secteur d'activité, alors que la fonction de député couvre un champ d'application beaucoup plus large que le sien. Il n'y a donc aucune professionnalisation à craindre et c'est tant mieux!
Nous devons au contraire nous réjouir d'avoir proches de nous des collègues, d'un côté de l'échiquier politique comme de l'autre, à même de connaître parfaitement tel ou tel domaine de notre quotidien.
Il n'en reste pas moins que la charge de député est de plus en plus lourde. Ainsi, par exemple, s'il fallait en 1985 quatre volumes du Mémorial pour compiler l'ensemble des débats des séances plénières du Grand Conseil, en 2000 il en a fallu douze ! Autrement dit, le Mémorial comprenait 5600 pages en 1985 contre 12300 en l'an 2000. Le nombre d'heures de séances plénières a augmenté d'un tiers, passant de 120 à 160 heures. Ces quelques chiffres nous démontrent que nous ne sommes pas loin du point de rupture. Il nous faudra sérieusement nous poser la question du soutien logistique du Grand Conseil. Sinon, il y a de fortes chances que nous ne puissions plus remplir notre mandat tel qu'il est prévu par la constitution.
Le dernier Bureau du Grand Conseil a proposé de créer quelques postes de secrétaires juristes ou économistes au service des plus importantes commissions de notre parlement. Cela devient une nécessité et ce n'est pas un luxe lorsque nous constatons que les moyens logistiques à disposition du Conseil d'Etat représentent quelque 70 millions par an, contre 2,7 millions à disposition du Grand Conseil, soit vingt-cinq fois plus de moyens en faveur de l'exécutif.
Même si comparaison n'est pas raison, nous devons nous donner les moyens de nos ambitions, sinon nous prenons le risque de nous enliser dans un rôle de figuration inextricable de simple chambre d'enregistrement.
Plus de 45 % de ce parlement a changé, Mesdames, Messieurs. Je souhaite à nos nouveaux collègues une très cordiale bienvenue. Ils devront apprendre leur métier et les anciens devront contribuer à leur formation, les mettre au courant des dossiers en cours et cela ne sera pas une mince affaire. Bonne chance à toutes et à tous !
Enfin, quelques mots sur la vision que je porte sur la fonction de président du Grand Conseil, en regard de l'exemple donné, ou qui a été tenté de l'être, par notre ancienne présidente Elisabeth Reusse-Decrey, à laquelle j'adresse de cordiaux messages !
La première qualité devrait être de tendre à une parfaite impartialité, notion malheureusement par trop interprétable. En effet, ce qui est impartial pour certains ne l'est pas nécessairement pour d'autres. L'appréciation de la situation en est d'autant plus délicate. Le président du Grand Conseil est le gardien des règles de procédure qui doivent être respectées dans cet aréopage. Elles doivent être simples, rationnelles et surtout claires. Mais elles sont par essence évidemment évolutives. C'est la raison pour laquelle la commission des anciens présidents, l'ancien Bureau et les chefs de groupe ont tenté d'améliorer nos règles de fonctionnement en tenant compte de l'expérience de ces dernières années. Le projet de loi qui en est ressorti a été accepté par une large majorité de la commission des droits politiques. Il paraît sage que le rapporteur fasse diligence afin que les nouvelles règles proposées entrent en vigueur le plus rapidement possible.
En lançant le coup d'envoi de cette 55e législature, je souhaite que notre Grand Conseil, notamment par sa tenue, retrouve ses lettres de noblesse auprès de la population, démontrant à celle-ci que le parlement est un lieu où l'on confronte des idées, où l'on argumente, où l'on concilie parfois et ce, obstinément, dans la seule perspective du bien-être des gens.
La première législature entière de ce XXIe siècle commence. Qu'elle représente pour chacun d'entre vous de grandes satisfactions et surtout le sentiment bien agréable du devoir accompli !
Bonne chance à toutes et à tous ! (Applaudissements.)(Les deux huissiers quittent la salle.)
M. Thomas Büchi (R). Au nom du groupe radical, j'ai le plaisir et le privilège de présenter ce soir à la première vice-présidence du Grand Conseil notre collègue et ami Bernard Lescaze. Tout le monde connaît Bernard Lescaze et son parcours remarquable, mais je ne peux m'empêcher ce soir de vous rappeler les éléments marquants de sa vie.
Bernard est né en 1947. Il a fait des études de droit et de lettres. A travers son immense culture, il est devenu un historien renommé et réputé dans tout le canton de Genève. Les nombreux ouvrages qu'il a rédigés en témoignent. Il est en quelque sorte la mémoire de Genève !
L'amour des vieilles pierres et des bâtiments anciens l'a tout naturellement amené à présider la Commission des monuments, de la nature et des sites en 2001. Il a aussi travaillé au Fonds national de la recherche scientifique, a enseigné dans les universités de Genève, Lausanne et Toulouse.
Sa carrière politique est longue et riche. Je vais vous en citer quelques faits marquants. Il a présidé le Conseil municipal de la Ville de Genève, avec beaucoup de compétence et de talent, en 1995 et 1996. Elu au Grand Conseil en 1993, il a présidé depuis de nombreuses commissions, je cite les pétitions, la législative, la judiciaire, l'enseignement supérieur et les finances. Il a également été chef du groupe radical de 1997 à 1999.
L'aboutissement tout naturel de cette brillante carrière, c'est que ce soir, Mesdames et Messieurs les députés et chers collègues, nous élisions Bernard Lescaze à la première vice-présidence de ce Grand Conseil. Genève le mérite ! (Applaudissements.)
Le président. Il est pris acte de cette candidature. Je prie les huissiers de distribuer les bulletins et je demande aux scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret.
Résultats de l'élection:
Bulletins distribués: 100
Bulletins retrouvés: 99
Bulletins blancs: 23
Bulletins nuls: 6
Bulletins valables: 70
Majorité absolue: 36
M. Bernard Lescazeest élu par 70 suffrages. (Applaudissements.)
Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC). Le groupe démocrate-chrétien a le plaisir de présenter la candidature de M. Jean-Claude Egger. M. Egger est un jeune député, mais il bénéficie déjà d'une expérience politique, puisqu'il est adjoint au maire et conseiller municipal dans sa commune de Soral. M. Egger est un laborant en chimie reconverti dans la viticulture et l'agriculture. Nous sommes certains que la force tranquille qui émane de Jean-Claude Egger saura apporter du calme aux débats quelquefois houleux du Grand Conseil. Nous le recommandons à vos suffrages ! (Applaudissements.)
Le président. Il est pris acte de cette candidature. Je prie les huissiers de distribuer les bulletins.
Résultats de l'élection:
Bulletins distribués: 98
Bulletins retrouvés: 98
Bulletins blancs: 26
Bulletins nuls: 11
Bulletins valables: 61
Majorité absolue: 31
M. Jean-Claude Eggerest élu par 61 suffrages. (Applaudissements.)
M. David Hiler (Ve). J'ai le plaisir d'apporter à ce très éminent et très respectable Bureau en voie de formation une touche de jeunesse et une touche féminine...
Une voix. Enfin !
M. David Hiler. ...puisque nous avons le privilège, nous, petit groupe des Verts, d'avoir autant de femmes que l'Entente et l'UDC en auront ! Nous devons donc faire quelque chose pour sauver la réputation, sinon de ce parlement, du moins du Bureau et c'est vraiment avec un très grand plaisir que je vous propose la candidature de Morgane Gauthier. Entrée au Grand Conseil lors de la précédente législature, elle a réussi une très belle réélection et va contribuer, je l'espère, au bon fonctionnement de ce parlement, en attendant bien sûr de savoir - nous le saurons demain - si ce parlement fonctionnera selon les règles usuelles, ou sur la base du truandage consistant à dérober des sièges en commission ! Mais ceci, c'est pour demain ! (Applaudissements.)
M. Christian Grobet (AdG). J'ai l'honneur de présenter, au nom de la députation de l'Alliance de gauche, comme candidate à l'élection des membres du Bureau, Jeannine de Haller, que vous connaissez bien, pour les anciennes et les anciens députés, puisqu'elle a siégé dans ce Conseil pendant la dernière législature et qu'elle a présidé trois commissions: la commission des visiteurs officiels, la commission de l'enseignement et la commission de l'enseignement supérieur. Je la recommande à vos suffrages ! (Applaudissements.)
M. Jacques Pagan (UDC). Le groupe UDC a le plaisir de présenter la candidature de M. André Reymond, ici présent. Je crois que beaucoup d'entre vous connaissent M. André Reymond, personnalité éminente de Genève. Je dois dire que le nom de M. Reymond est également connu outre-Atlantique, dans la belle ville de Québec, dans la Belle Province, où il a beaucoup contribué au succès des matches de hockey sur glace des Peewee.
Il a été nommé personnalité du Québec en 1984, si mes souvenirs sont bons ! M. Reymond est passionné de sport, de hockey sur glace. Il est aussi passionné de politique, puisqu'il est là aujourd'hui parmi nous. Je crois savoir qu'il est de bon ton, ces temps, de parler de sport, surtout lorsqu'on brigue des mandats politiques... Il me souvient avoir vu récemment, sur Léman Bleu, M. Ramseyer parler de son amour du Servette et du football. M. Lamprecht a aussi parlé de sport. A croire que tous les conseillers et conseillères d'Etat sont des sportifs éminents ! M. Reymond est, lui aussi, un sportif éminent: c'est pour cela que le groupe UDC se permet de le proposer. (Applaudissements.)
Le président. Pour votre information, Monsieur Pagan, je fais 6000 kilomètres de vélo par année ! Vous pouvez donc me mettre dans le même panier !
M. Christian Brunier (S). Exceptionnellement, le groupe socialiste va céder au désir d'un libéral ! Notre président m'a en effet dit qu'il souhaitait plusieurs femmes au Bureau. Nous allons céder à sa requête et présenter une femme. Une femme d'expérience et compétente, députée depuis huit ans, qui a présidé la commission des pétitions et la commission des droits politiques et qui a déjà siégé au Bureau durant une année. Elle apportera donc sa compétence et sa connaissance du parlement. Je crois que c'est une bonne chose. Elle apportera aussi sa convivialité, son sens de l'humour, sa chaleur humaine: vu nos débuts, ce ne sera sans doute pas du luxe. M. Büchi a dit que Genève méritait M. Lescaze: je dis que l'Europe, la planète mérite Mireille Gossauer-Zurcher ! (Applaudissements.)
Le président. L'ensemble des candidats vous est connu. Je prie les huissiers de distribuer les bulletins de vote. On me suggère de rappeler les noms : pour l'Alliance de gauche, Mme Jeannine de Haller; pour les socialistes, Mme Mireille Gossauer-Zurcher; pour les Verts, Mme Morgane Gauthier; pour l'UDC, M. André Reymond.
Résultats de l'élection:
Bulletins distribués: 98
Bulletins retrouvés: 97
Bulletin blanc: 0
Bulletin nul: 0
Bulletins valables: 97
Sont élues: Mme Morgane Gauthierpar 85 suffrages, Mme Jeannine de Hallerpar 62 suffrages, Mme Mireille Gossauer-Zurcherpar 61 suffrages et M. André Reymondpar 53 suffrages.
(Applaudissements.)
Le président. Je prie les quatre secrétaires de bien vouloir prendre place au Bureau.
Voilà, Mesdames et Messieurs, vous connaissez la composition de votre nouveau Bureau. Je félicite nos collègues pour leur accession à ce Bureau et je remercie M. Hodgers. M. Hodgers, pour ceux qui ne le savent pas, était membre du Bureau, secrétaire éminent. Je le remercie non seulement pour son sens de l'ouverture et pour sa bonne humeur, mais aussi pour son extrême compétence! (Applaudissements.)Puisque j'en suis aux remerciements, j'en profite pour remercier les Verts qui, en plus de la jeunesse, nous fournissent le sourire féminin et la gentillesse de Morgane ! A la demande générale, merci également aux socialistes et merci à l'Alliance de gauche dont leurs deux candidates complèteront la grâce et la compétence au Bureau.
Il me reste encore, Mesdames et Messieurs, quelques communications à vous faire. Tout d'abord, vous pourrez, dans quelques minutes, retirer vos ordinateurs à la salle des Fiefs. Pour ceux qui n'en ont pas encore, vous pourrez retirer les cartes de parking pour Saint-Antoine.
Je vous rappelle que notre prochaine séance aura lieu demain vendredi à 17 h. Le Bureau et les chefs de groupe sont convoqués à 16 h 45.
Je vous remercie pour votre patience et je lève la séance. L'assemblée... (Brouhaha.)S'il vous plaît, encore deux minutes ! ...ainsi que les personnes qui se trouvent à la tribune sont conviées à la verrée offerte par le parlement à la salle des Pas Perdus. (Le président est interpellé.)
Le point 16, renouvellement des commissions, est reporté à demain !
La séance est levée à 19 h 15.