Séance du vendredi 5 octobre 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 12e session - 50e séance

IU 1127

IU 1127
10.  Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de Mme Alexandra Gobet : Agents publics des OPF. Mesures administratives prises par le CE et reconstruction des OPF. ( ) IU1127
Mémorial 2001 : Développée, 9095.

M. Carlo Lamprecht. Je réponds à la question de Mme la députée concernant l'extension des suspensions pour personnes visées par le rapport Blanc Consultant. Les enquêtes administratives, avec ou sans suspension, ont été prononcées par le Conseil d'Etat sur recommandation de l'ICF et sur la base de son rapport.

Je rappelle pour mémoire que trente-sept enquêtes administratives avaient été préconisées par l'ICF, vingt-cinq ont été prononcées par le Conseil d'Etat. Pour les douze suivantes, prévues initialement, l'ICF a jugé qu'elles n'avaient pas lieu d'être prononcées et cela pour les raisons suivantes :

- quatre personnes ont pris leur retraite en cours de dit. Deux personnes ont quitté l'Etat en cours de dit. Une personne est sous enquête pénale. Pour cinq caissiers, les fautes qui ont été enlevées ne se sont pas révélées suffisamment graves pour justifier l'enquête administrative.

De surcroît et après un rapport intermédiaire des enquêteurs, deux suspensions ont déjà été levées à ce jour, tout en laissant l'enquête administrative se poursuivre. Nous savons toutefois que d'autres procédures sont en cours, notamment au plan pénal. Dans ce cadre, les enquêteurs disposent de tous les rapports déjà rédigés, dont celui de Blanc Consultant, et ne se privent pas d'interroger les collaboratrices et collaborateurs des offices sur tous les dysfonctionnements qui relèveraient du droit pénal. Il s'agit, dès lors, de laisser la justice terminer son travail avant de prendre de nouvelles sanctions.

S'agissant de l'engagement des personnes inscrites à l'OCE, il faut savoir qu'il n'est malheureusement pas possible de recourir à un personnel non formé pour dépanner dans l'urgence les cellules décapitées. Le recours à des personnes inscrites à l'OCE pour ces activités spécifiques n'est pour l'instant d'aucun secours, et le préposé des trois offices le confirme. Seuls les collaboratrices et collaborateurs ayant une expérience dans ce domaine peuvent être utilisés. Nous examinerons tout de même votre suggestion, car elle me paraît bonne, Madame la députée, pour la suite des opérations.

Cette interpellation urgente est close.