Séance du vendredi 5 octobre 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 12^e session - 50^e séance

M. Guy-Olivier Segond. M. Mauris m'a interpellé sur la base de deux cas particuliers, sur l'organisation des CASS. J'aimerais rappeler à M. le député Mauris les règles qui sont appliquées dans tous les CASS : les demandes des clients sont reçues, au guichet ou par téléphone, de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires d'ouverture , il existe la ligne d'accueil des demandes qui reçoit les appels vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

En ce qui concerne le traitement de ces demandes, elles sont traitées chaque matin à partir de 8 h, dans un délai maximum d'un jour. Un collaborateur du CASS prend contact avec le client et fixe le rendez-vous pour une intervention qui, en principe, en cas d'urgence, doit être réalisée au maximum 36 heures après la réception de la demande.

Sur la base des deux cas particuliers concernant des livraisons de repas, je ne peux pas vous donner de réponse détaillée avant d'avoir des précisions. Cependant, je vous rassure : il s'agit peut-être de réponses qui, une fois vérifiées, s'avéreront inadéquates, mais elles ne doivent en rien à une sous-dotation de ce CASS. Ce CASS a en effet sa dotation complète.

Cette interpellation urgente est close.