Séance du vendredi 5 octobre 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 12^e session - 50^e séance

M. Laurent Moutinot. La question des antennes de téléphonie revient fréquemment et à juste titre. Je puis vous assurer que nous y vouons, M. Cramer et moi-même, nos meilleurs soins parce que l'inquiétude de la population à l'égard des effets réels ou supposés nous oblige à la plus grande précaution.

En ce qui concerne le chemin Tavernay, il est exact que je suis intervenu au début de l'été pour rappeler à la société diAx qu'elle avait pris l'engagement d'enlever ses antennes et que son engagement devait être tenu. Il s'agit en l'occurrence d'un engagement de droit privé que je ne peux pas la contraindre à exécuter.

En revanche, dans ce dossier, il est apparu que la société en question avait sollicité et obtenu la pose d'une antenne ailleurs, susceptible de remplacer celles qui sont litigieuses. Jusqu'à ce jour, la société opératrice affirmait que l'antenne de remplacement n'était pas en service. J'ai fait vérifier cela aujourd'hui même, il semble qu'elle soit en service. Si elle l'est effectivement, les antennes situées au chemin de Tavernay sont désormais inutiles et, conformément aux règles du droit fédéral en la matière, je pourrai alors prendre une décision d'autorité en ce qui concerne ces antennes. Il faut encore vérifier que la nouvelle antenne soit bien en service, mais les contrôles qui ont été faits cet après-midi, et qui m'ont été apportés tout à l'heure, me donnent à penser que tel est le cas.

Si ce n'est pas de cette manière, nous y parviendrons autrement, car, en effet, ce dossier témoigne de certains excès perpétrés par une certaine société. Nous avons dû intervenir pour remettre en conformité des installations qui n'étaient pas en rapport avec les autorisations. Nous vérifions constamment, et nous le ferons encore, que les rayonnements ne dépassent pas les normes en vigueur, mais le but final est d'obtenir le démontage de ces antennes; ce à quoi d'ailleurs s'était précisément engagée la société opératrice et, dans la mesure de nos moyens, nous veillerons à ce que ce soit fait. Pourquoi dans la mesure de nos moyens ? Parce que, malheureusement, ce n'est peut-être pas le seul domaine où le pouvoir économique a plus de pouvoir que le pouvoir politique.

Cette interpellation urgente est close.