Séance du vendredi 5 octobre 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 12e session - 50e séance

E 1081
5.  Prestation de serment de M. Peter Pirkl, élu juge suppléant à la Cour de justice. ( ) E1081
Mémorial 2001 : Election, 8887.

Peter Pirkl est assermenté. (Applaudissements.)

6. Annonces et dépôts :

a) d'initiatives;

Néant.

b) de projets de lois;

Néant.

c) de propositions de motions;

Néant.

d) de propositions de résolutions;

Néant.

e) de pétitions;

Néant.

f) de rapports divers;

Néant.

g) de demandes d'interpellations;

Néant.

h) de questions écrites.

Néant.