Séance du vendredi 5 octobre 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 12^e session - 50^e séance

Les évènements récemment survenus en Afghanistan provoquent un exil massif de la population vers les pays limitrophes. Le nombre des réfugiés est estimé à plus de un million. Leurs conditions de vie sont extrêmement précaires.

Le HCR entreprend une action humanitaire d'aide à ces personnes et lance un appel de fonds correspondant à un besoin de plus de 30 millions de francs.

Genève, où siège le HCR, se doit de contribuer - même modestement - au mouvement de solidarité auquel maints pays et beaucoup de personnes participent.

Pour ces motifs, nous espérons, Mesdames et Messieurs les députés, que vous réserverez un bon accueil au présent projet de loi.

Préconsultation

La présidente. Il faudrait que la parole soit demandée pour la discussion immédiate, s'il vous plaît, sinon je dois renvoyer ce projet en commission.

M. Michel Halpérin (L). Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, vous savez que nous n'aimons pas beaucoup le procédé des discussions immédiates, mais il nous est déjà arrivé dans cette enceinte, notamment dans des sujets de ce type pour répondre soit à des demandes de la Croix-Rouge soit à des demandes d'autres institutions internationales, de fonctionner selon cette méthode.

Il se trouve que le sujet que nous avons à traiter est cruellement d'actualité et je souhaiterais par conséquent, vivement, que cette assemblée accepte d'entrer en matière sous forme de discussion immédiate pour tenir compte de la situation assez dramatique dans laquelle vivent les gens auxquels nous pensons en ce moment.

M. John Dupraz (R). Le groupe radical adhère aux propos de M. Halpérin. Nous estimons que le peuple afghan est en train de vivre une terrible tragédie et elle est d'autant plus d'actualité depuis le 11 septembre. Ce projet de loi est le bienvenu. Il est clair que nous renonçons à aller en commission et qu'il est tout à fait justifié que la discussion immédiate soit demandée pour traiter immédiatement ce projet de loi.

M. Philippe Glatz (PDC). Le groupe démocrate chrétien votera également la discussion immédiate.

La présidente. Je mets aux voix, avec l'appui des Verts déjà annoncé, le principe de la discussion immédiate.

Mise aux voix, la proposition de discussion immédiate est adoptée.

Premier débat

M. René Koechlin (L). Même si un consensus se dégage concernant cet octroi d'une subvention au HCR, et je remercie... (Brouhaha.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste vous rappeler de quoi on parle : un petit peu de tenue, s'il vous plaît !

M. René Koechlin. Madame la présidente, Mesdames, Messieurs, ayant initié ce projet de loi, je voulais quand même vous dire dans quelle circonstance et pourquoi. Simplement, ce matin en conduisant ma voiture, j'écoutais plusieurs radios, je passe d'un poste à l'autre, deux radios de Suisse romande, trois radios françaises et même la radio d'outre-Sarine. Toutes faisaient état d'un appel du HCR pour récolter 30 millions - pardonnez-moi je ne sais plus s'il s'agissait d'euros ou de francs suisses - pour venir en aide aux populations afghanes qui fuient leur pays. Il était fait état de plus d'un million de réfugiés, 1,2 million, selon les déclarations du responsable du HCR qui disait qu'il recevait des dons mais qu'il était indispensable que toutes les personnes qui se sentaient concernées par l'aide humanitaire se mobilisent pour participer à cette action qui est essentiellement de venir au secours de personnes qui sont dans des situations précaires voire davantage. C'est la raison pour laquelle, ce matin même, je me suis permis de rédiger ce projet de loi et de le proposer à des représentants de tous les groupes de ce parlement, sachant que, sans exception dans ce Grand Conseil, nous nous sentons tous concernés par la misère du monde en général et en particulier par celle qui nous est rapportée des régions limitrophes de l'Afghanistan.

Le drame qui se déroule autour de ce pays nous concerne tous et concerne au moins toutes les personnes qui, dans ce Grand Conseil, de près ou de loin, ont eu l'occasion dans leur vie de vivre un drame semblable. Je vous avoue qu'étant enfant j'ai été confronté à ce genre de situation. Je ne m'étendrai pas là-dessus, mais je voulais vous dire qu'en ce qui me concerne, elle me touche toujours profondément chaque fois qu'elle se représente. Raison pour laquelle, je vous remercie de voter ce projet de loi, si possible à l'unanimité. Merci de votre compréhension et de votre appui.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8634)accordant une subvention au HCR pour l'action humanitaire en faveur des réfugiés afghans

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1

Une subvention de 100 000 F est allouée au HCR pour l'aide humanitaire aux réfugiés afghans.

Art. 2 Couverture financière

Le montant de la subvention est financée par une ligne budgétaire inscrite au budget de l'Etat sous la rubrique 84.99.00 pour l'exercice 2001.

Art. 3 Utilisation

Le Conseil d'Etat rendra rapport au Grand Conseil sur l'utilisation de ces fonds.

Art. 4 Contrôle

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993, ainsi que de la loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l'évaluation des politiques publiques, du 19 janvier 1995.