Séance du jeudi 4 octobre 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 12e session - 48e séance

PL 8241-A
6. Suite du premier débat sur le rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Laurence Fehlmann Rielle, Christian Grobet, Rémy Pagani, Christine Sayegh, Jean Spielmann, Pierre Vanek, Dominique Hausser et David Hiler modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05). ( -) PL8241
 Mémorial 2000 : Projet, 3340. Renvoi en commission, 3346.
 Mémorial 2001 : Rapport, 9108.
Rapport de majorité de M. Alain Charbonnier (S), commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil
Rapport de minorité de M. Jacques Béné (L), commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil

Suite du premier débat

La présidente. Quatre intervenants étaient encore inscrits. M. Brunier et Mme Sayegh renoncent. La parole est à M. Velasco...

M. Alberto Velasco (S). Je voudrais dire à M. Béné que, concernant la Poste, je continuerai à me battre, indépendamment des erreurs que l'on puisse commettre au sein de mon parti!

Maintenant, Monsieur Halpérin, vous avez utilisé beaucoup de sophismes dans votre intervention. Mais je tiens à vous dire que si nous avions tous les mêmes moyens financiers, alors cette loi ne serait pas nécessaire, parce que chacun de nous aurait la liberté d'investir les sommes souhaitées dans une campagne. Malheureusement, nous n'avons pas tous les mêmes moyens financiers et il y a donc une limitation de fait, naturelle. Donc, il s'agit de mettre une limitation pour tout le monde, ou alors de donner des moyens infinis à tous les partis : à ce moment-là, il y aurait effectivement égalité.

Cela dit, je tiens encore à rappeler une chose. Le président de votre parti, en commission, disait qu'il n'y avait pas d'étude scientifique démontrant que les moyens financiers pouvaient infléchir une élection. Or, justement, dans le journal «Le Courrier», M. Emmanuel Grandjean faisait état d'une étude assez intéressante faite au MIT aux Etats-Unis : contrairement à ce que vous prétendez, il ressort de cette étude que les moyens financiers ont bien une importance pour le résultat d'une élection.

M. René Koechlin (L). Prendre la parole maintenant, à froid, n'a évidemment pas le même impact et la même signification qu'à l'issue du débat que nous avons eu tout à l'heure. Mais à la réflexion et à l'issue de ce débat, je dois dire que j'ai un sentiment désagréable, le sentiment que bon nombre de députés soutenant ce projet de loi pèchent et par naïveté et par mépris. Par naïveté, parce qu'ils estiment - du moins c'est le sentiment qu'ils donnent - que le nombre de sièges qu'un groupe obtient au Grand Conseil pourrait avoir un rapport proportionnel avec l'argent investi. Autrement dit, ils ont la naïveté de penser que les sièges de ce Grand Conseil s'achètent! Cette naïveté, car c'en est une, est doublée d'un profond mépris, parce que c'est en même temps mépriser l'intelligence ou la capacité de comprendre des électeurs, ce qui évidemment n'est pas très flatteur pour eux, vous en conviendrez.

Ainsi, il semble que ces dames et ces messieurs des bancs d'en face supposent qu'un slogan plus ou moins convaincant, ou même médiocre, s'il est publié cent fois et à grands frais, aura plus d'impact que de bons arguments, même avancés une ou deux fois seulement lors d'un débat public. Nous ne pouvons partager ce point de vue et c'est évidemment la raison philosophique et profonde qui nous fait rejeter ce genre de projet de loi qui confond l'impact de l'argent avec le réel impact des électeurs.

Mis aux voix, ce projet est rejeté en premier débat.  

(Applaudissements à l'annonce du résultat.)