Séance du
jeudi 4 octobre 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
12e
session -
48e
séance
R 448
R 448
14. Proposition de résolution de Mme et MM.
René Koechlin, Jean Spielmann, Daniel Ducommun et Elisabeth
Reusse-Decrey : Message à l'intention du Conseil d'Etat
et du Grand Conseil du canton de Zoug. ( )R448
Débat
Mise aux voix, cette résolution est adoptée. Elle est renvoyée aux autorités du canton de Zoug.
Elle est ainsi conçue :
Résolution(448)
Message à l'intention du Conseil d'Etat et du Grand Conseil du canton de Zoug