Séance du jeudi 4 octobre 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 12^e session - 47^e séance

Mme Alexandra Gobet (S). Le 3 septembre 2001, le Conseil d'Etat a déclaré qu'il agirait sans complaisance à l'égard des agents publics des offices des poursuites et faillites qui avaient violé leur devoir de fonction et que le Conseil d'Etat s'attellerait à la reconstruction des offices.

Dans ce contexte, j'aimerais savoir comment il se fait que des fonctionnaires nommément mis en cause dans le rapport des experts de la commission de contrôle de gestion du 20 août 2001, n'aient pas été atteints, de source bien informée, par les enquêtes administratives ouvertes. Il s'agit notamment des bénéficiaires de timbres de collection et de vacances en Espagne, d'agents qui ont favorisé indûment des puciers et des amis à eux par des mandats ou des actifs bradés, ou encore ceux qui avaient régulièrement pris l'habitude de manipuler leurs heures de travail pour des parties de cartes ou de voile, par exemple ?

En ce qui concerne la reconstruction des offices des poursuites et faillites, voici ma deuxième question :

J'aimerais savoir si les dossiers des personnes enregistrées dans le secteur administratif de l'office cantonal de l'emploi ont été analysés. Il n'est pas exclu que le Conseil d'Etat y trouve des ressources pour assurer la production parmi les demandeurs d'emploi.