Séance du jeudi 4 octobre 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 12^e session - 47^e séance

M. Roger Beer (R). Ma seconde interpellation urgente s'adresse à M. Cramer et est également liée à notre ordre du jour. Mais nous avons tellement de retard et nos débats s'enlisent si souvent que notre avance est toute relative ; je prends donc la liberté d'interpeller le conseiller d'Etat Cramer sur un sujet qui devrait être traité à cette session mais qui, compte tenu des modifications de dernière minute, risque de ne pas l'être. Et comme je ne serai plus là, vous m'excuserez, Monsieur le conseiller d'Etat, d'anticiper ma question

Suite à une très large consultation et notamment à des interventions parlementaires, vous avez revu le règlement concernant la tranquillité publique et l'exercice des libertés publiques. Il s'agissait de restreindre l'utilisation des souffleuses à feuilles qui, je le reconnais bien volontiers, ont le don d'agacer passablement de gens lorsque leur utilisation est intempestive et inopportune.

Mon interpellation urgente concerne une mesure que j'ai retrouvée dans le règlement, mais qui ne faisait évidemment pas partie de la consultation. Il s'agit bien sûr de l'instauration d'une demande d'autorisation concernant l'usage des souffleuses.

Voyez-vous, Monsieur le conseiller d'Etat, c'est dans cette subtile modification que j'observe un développement insidieux des structures et de la lourdeur de l'Etat.

En effet, le règlement est clair et acceptable quant à la procédure de l'utilisation de ces engins affreux, mais souvent bien utiles ; mais dans le cadre de manifestations à grand public (Fête de la musique, 1er Mai, 1er Août, Fêtes de Genève, et j'en passe) faut-il vraiment développer une structure, avec de nouveaux postes, des chefs et des secrétaires pour traiter les inévitables et nombreuses demandes d'autorisations exigées maintenant pour l'utilisation des souffleuses ?

Monsieur le conseiller d'Etat, je ne voudrais pas vous refaire le numéro de notre ancien collègue, M. Bénédict Fontanet, qui s'était moqué, avec humour, c'est vrai, de cette future réglementation sur les souffleuses à feuilles, en la comparant à je ne sais quelle norme européenne sur la courbure des bananes ! Malgré tout, cette mesure dans ce règlement m'inquiète.

Ma question enfin : êtes-vous certain qu'il ne vous faudra pas demander de nombreux nouveaux postes au prétexte de la réglementation pour l'utilisation des souffleuses à feuilles.

Réponse du Conseil d'Etat

M. Robert Cramer. Merci, Monsieur le député, de ne pas m'interpeller sur la courbure des bananes! C'est un objet totalement fascinant, mais je crois savoir que votre Grand Conseil est un peu pressé de traiter son ordre du jour, donc je n'en parlerai pas. Merci aussi, dans le même temps, de ne pas être un adepte de la peau de banane, puisque vous avez eu l'amabilité de me transmettre le texte de votre interpellation.

Pour ma part, je suis plus optimiste que vous quant à l'ordre du jour, puisque je constate que nous sommes déjà au point 34, que c'est au point 39 que l'on parlera de la motion qui vous préoccupe et j'ai bon espoir que nous y arriverons. Mais je n'entends pas me dérober à votre question et peut-être ainsi allons-nous faire progresser un peu le débat que nous aurons tout à l'heure.

Dans un premier temps, notre projet pour donner suite à la demande du Grand Conseil de restreindre l'usage des souffleuses à feuilles, était d'en autoriser l'usage uniquement pendant une période réduite de l'automne, du 15 octobre au 15 décembre, et d'en interdire l'usage pendant le reste de l'année.

Nous avons consulté les communes sur ce point. Quatorze se sont déclarées favorables à cette mesure, douze s'y sont opposées. Nous avons donc essayé de trouver un projet plus consensuel et, pour donner suite aux demandes des communes, nous avons tout d'abord élargi la période d'utilisation libre et nous l'avons fixée du 1er octobre au 31 janvier, et puis pour plus de souplesse nous avons également prévu qu'en dehors de cette période du 1er octobre au 31 janvier, il sera possible de requérir une autorisation exceptionnelle d'usage de ces machines, de sorte que l'on pourrait, si quelque manifestation l'exigeait, avoir recours à ces souffleuses à feuilles.

Je dois vous dire que ces mesures ont fait l'unanimité puisque la seule réaction communale que nous ayons reçue et qui était critique, c'est celle de la commune d'Onex qui était un peu fâchée de découvrir dans le rapport que nous l'avions considérée comme opposante de la première heure, alors que, d'emblée, elle était très favorable à une limitation des souffleuses à feuilles. Je me suis engagé dans le cadre du débat à rectifier ce qui pouvait être inexact dans ce rapport et je le fais.

J'en viens à ce qui fait le fond de votre question. Cette procédure d'autorisation sera-t-elle compliquée ? Va-t-elle exiger l'engagement de nouveaux collaborateurs ? La réponse est très claire parce que nous avons examiné ce point : cette procédure devrait exiger tout au plus quelques heures de travail de plus durant l'année.

Cela rentre dans le cadre du travail du département et ne va pas demander de nouveaux effectifs. Pourquoi ? Parce qu'au fond, dans toute cette problématique du bruit, l'essentiel du travail est un travail d'information qui vise à éviter que l'on fasse du bruit. Et ce que nous entendons faire à travers les demandes d'autorisations qui vont nous être adressées, c'est conseiller les communes pour que l'on arrive à des systèmes où tout à la fois on puisse avoir la fonction, soit ramasser aisément les feuilles, et le faire de la façon la moins bruyante.

Pour ce faire, il faut orienter ce travail par un planning d'utilisation où certaines machines seraient utilisées, non pas en fonction d'autorisations ponctuelles, mais plutôt par un règlement communal que nous autoriserions et qui, une fois pour toutes, réglerait le problème pour la commune.

L'idée est donc de soutenir les autorités communales au travers de ce cadre d'expertise que nous avons au sein du département et ce n'est pas d'engager des procédures juridiques qui, dans un tel domaine, auraient très peu de signification.

Cette interpellation urgente est close. 

La présidente. Je salue, à la tribune du public, la présence de deux classes de deuxième année, section diplôme, de l'école de commerce André-Chavanne, sous la conduite de M. Jean-Jacques Liengme. (Applaudissements.)