Séance du jeudi 4 octobre 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 12^e session - 46^e séance

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'étude

1 Un crédit d'étude de 2 927 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat en vue de la démolition-reconstruction du cycle d'orientation de Cayla.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 se décompose de la manière suivante :

2 720 000 F

207 000 F

0 F

2 927 000 F

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2002, sous la rubrique 33.03.00.508.16.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt, dans le cadre du volume d'investissements « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

2 720 000 F

207 000 F

2 927 000 F

Annexes :

1. Plan du site actuel

2. Plan d'implantation, variantes 1, 2, 3

3. Programme des locaux

4. Récapitulatif de l'évaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière

5. Evaluation des charges financières moyennes

6. Préavis technique de la direction générale des finances

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Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.