Séance du
jeudi 4 octobre 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
12e
session -
46e
séance
P 1339-A
La commission des pétitions, présidée par M. le député Hubert Dethurens, s'est réunie les 19 mars, 30 avril et 7 mai 2001 pour traiter la pétition 1339 déposée le 14 février 2001 et appuyée par 17 signataires, demandant le non renouvellement du bail à loyer conclu entre l'Etat, propriétaire du terrain et M. Gérard Challande sur la parcelle N° 5486, sise sur la commune de Thônex où est installé le Théâtre Circule, école de cirque de Genève, ce bail venant à échéance le 30 avril 2002.
Les procès-verbaux ont été tenus successivement par M. Jean-Luc Constant et M. Frédéric Deshusses.
Les raisons invoquées par les pétitionnaires sont les suivantes : nuisances importantes, bruit, circulation, pollution, insalubrité des aménagements, utilisation abusive d'habitation par des gens de passage ou permanents, roulottes, baraquement, camping, etc.
Cette pétition fait suite à celle du 22 février 2000 sur le même objet, qui avait été déposée sur le bureau du Grand Conseil.
Mmes Françoise Gauthier-Porcarelli et Elisabeth Berney-Moser, représentant également les riverains du chemin de la Mousse, voisins directs du Théâtre Circule, trouvent qu'il est injuste que cette installation temporaire autorisée sur une zone villa, dans l'attente d'un autre endroit, soit quasi définitive. Elles s'interrogent sur la nécessité de la présence permanente du chapiteau et informent que les riverains accepteraient cette présence temporairement pendant les mois de juillet et d'août ainsi que pendant la durée du spectacle qui est de 15 jours.
Elles ne comprennent pas pourquoi il y a autant de gens de passage ou à l'année qui vivent sur place. Elles estiment que l'école peut organiser ses entraînements dans les salles de gymnastique de la commune, qui sont des lieux mieux équipés.
Les pétitionnaires savent que M. Challande est au bénéfice d'une autorisation afin d'y exercer ses activités liées au cirque mais ne pensent pas qu'il ait le droit d'héberger des gens. Elles ne connaissent toutefois pas le contenu exact de l'autorisation.
Mmes Françoise Gauthier-Porcarelli et Elisabeth Berney-Moser signalent que la commune de Thônex, l'association des intérêts de Moillesulaz et Thônex-Nord les soutiennent et étudient la possibilité de trouver un autre terrain pour y installer le Théâtre Circule. Elles déplorent que M. Challande ait toujours refusé les propositions qui lui ont été faites, et estiment que la solution préconisée à l'entrée de la clinique Belle-Idée sur les terrains de M. Pradervand est intéressante.
Elles n'ont pas constaté une diminution des nuisances depuis la précédente pétition notamment au niveau du bruit. Elles ajoutent qu'un recours a été déposé contre l'autorisation donnée à M. Challande de construire un parking de 25 places au motif que ceci engendrerait un important va-et-vient.
Elles se posent enfin la question du lien pédagogique avec la nécessité d'un chapiteau. Dans une note remise aux commissaires, elles déplorent que le succès que connaît le Théâtre Circule crée de graves inconvénients pour les habitants qui aspirent à jouir de la tranquillité propre aux zones résidentielles.
M. Vuagnaux rappelle que le Théâtre Circule est installé sur l'emplacement actuel depuis 1993, que les voisins et la commune ont manifesté leur mécontentement par la voie de pétitions et de recours et qu'aucune procédure ne leur a donné raison à ce jour. Il est à relever que non seulement le Tribunal administratif mais aussi la police se sont rendus sur place et n'ont pas constaté de nuisances telles que décrites par les plaignants.
A la demande du DAEL, M. Challande a rendu l'installation plus esthétique en plantant une haie et en posant une barrière.
Sur questions des députés, M. Vuagnaux confirme que le terrain en question, d'une surface de 8398 m2, est propriété de l'Etat et que la pointe de la parcelle, soit environ 1000 m2, est réservée pour la construction future d'une voie expresse entre Thônex et Bel-Air.
Selon les termes du bail entre l'Etat et M. Challande, il s'agit d'une convention de mise à disposition, tacitement renouvelable d'année en année et dont la prochaine échéance est au 30 avril 2002, sans indemnité ni autre engagement en cas de non-renouvellement. M. Vuagnaux indique que M. Challande a déposé une demande en vue du renouvellement de la convention pour une période de 5 ans mais que le DAEL n'a pas encore pris position.
Deux terrains avaient été envisagés pour transférer le Théâtre Circule, le premier se situait près de cycle du Foron mais plus proche des villas avoisinantes que l'emplacement actuel et le second sur le domaine de Bel-Air, mais le conseiller d'Etat en charge du DASS, M. Guy-Olivier Segond, s'y était opposé. Ainsi ces deux possibilités ont été abandonnées.
M. Vuagnaux confirme également le fait que le Théâtre Circule accueille des résidents temporaires lors des stages d'été. Ce sont des enseignants spécialistes du cirque, qui viennent du Canada et de l'école de cirque de Châlon-sur-Saône. A sa connaissance ces résidents temporaires ne sont pas là de manière irrégulière.
M. Zogg confirme que la commune est toujours opposée à l'installation du Théâtre Circule à l'endroit actuel, que les améliorations faites par M. Challande sont mineures et que le chemin piétonnier bordant la parcelle est rendu impraticable par l'entrepôt de palettes et de planches de bois.
M. Zogg relève que l'utilisation qui est faite de cette parcelle ne correspond pas à la zone villa. Bien que la commune ait accepté l'installation de sanitaires et octroyé un soutien financier, les relations avec le Théâtre Circule ne se sont pas améliorées. M. Zogg précise qu'il n'a rien contre M. Challande mais que l'aspect général de l'installation est inacceptable à l'entrée de la commune et que l'emplacement est inadapté. Il ajoute que les autorités thonésiennes n'ont pas été consultées avant le transfert du Théâtre Circule de Sous-Moulin sur le site litigieux.
En l'état, il n'y a pas de projets communaux à cet endroit, le terrain étant propriété de l'Etat. Toutefois cette zone est réservée pour le déplacement de villas durant la construction de l'autoroute. M. Zogg ignore si l'avis de la commune sera demandé avant le renouvellement du bail de M. Challande.
M. Zogg regrette que la proposition de déplacement du Théâtre Circule sur la parcelle de Bel-Air n'ait pas pu être réalisée. Il précise qu'il n'y a pas de terrain disponible sur la commune de Thônex et que deux procédures sont en cours, l'une contre l'installation du cirque et l'autre contre la demande de construction d'un parking.
M. et Mme Gérard et Yvette Challande relèvent tout d'abord qu'ils ont appris récemment l'existence de cette nouvelle pétition dont les auteurs sont les mêmes que pour la précédente.
M. Challande se demande ce qui lui est reproché. En effet le Service d'écotoxicologie a rendu un rapport, dont il remet copie à la commission, établissant clairement que le bruit produit par le cirque, y compris lors des représentations, est bien inférieur aux normes autorisées et que le site est parfois plus bruyant en raison de la circulation intense sur la route de Thônex. Quant au chemin de la Mousse, les pétitionnaires en parlent comme d'un chemin privé alors qu'il est réservé aux bordiers dont le cirque fait partie. Les normes de sécurité et salubrité (bloc sanitaire) sont respectées et le projet de parking, qui serait construit avec du tout-venant et non en dur précise-t-il, est destiné à réduire les nuisances dont les voisins se plaignent.
A la question de savoir si le cirque accueille des résidents qui sont sans-papiers, M. Challande répond par la négative, ajoutant qu'il y a eu de nombreux contrôles de police et qu'en considération du soutien d'autorités, en particulier cantonales, il ne pourrait se permettre d'être dans l'illégalité. Le cirque accueille en effet des ressortissants étrangers, spécialisés dans l'enseignement du cirque, qui sont tous détenteurs de permis en règle.
Les époux Challande ne se déclarent pas opposés à un éventuel déménagement pour autant qu'ils puissent continuer leurs activités, que l'on prenne conscience du fait qu'ils ne pourront pas assumer eux-mêmes le coût du transfert et qu'il faut un terrain équipé et facilement accessible aux transports publics. Les trois propositions qui leur avaient été faites étaient :
M. Challande indique que le DAEL avait donné un préavis favorable à la reconduction du bail à la condition que le problème du stationnement soit réglé. Dans une lettre du 14 novembre 2000 à l'avocat des pétitionnaires, M. le conseiller d'Etat Laurent Moutinot rappelle qu'après une étude approfondie il s'est avéré que les activités du Théâtre Circule respectent les normes légales en vigueur et le parking projeté a reçu un préavis favorable de l'Office des transports et de la circulation.
Enfin Mme Challande, répondant au président de la commission, explique que le cirque offre trois types d'activités :
Mme Challande ajoute qu'elle n'est pas opposée à travailler dans une salle de gymnastique, mais elle doit pouvoir en disposer tous les jours et non pas quelques heures par semaine. De surcroît cette salle doit avoir une hauteur de plafond de 8 mètres au moins pour les exercices au trapèze.
Mme Challande distribue quelques documents complémentaires, soit une plaquette présentant le Théâtre Circule, qui bénéficie d'un comité d'honneur prestigieux ayant à sa tête Louis Knie junior, le bilan au 31 août 2000 et les comptes qui laissent apparaître pour l'année 1999/2000 un léger bénéfice de Fr. 4143,40, le déficit total étant de Fr. 158'192,60, enfin une lettre de la direction du Centre sportif de Sous-Moulin remerciant l'école du cirque de sa collaboration au camp polysportif de Pâques 2001, disant avoir été très satisfaite de l'expérience et être disposée à recommencer.
Il ressort sans ambiguïté de la discussion que la qualité et l'utilité de l'activité des époux Challande n'est pas contestée.
Plusieurs députés estiment toutefois que l'installation du Théâtre Circule sur une zone villa pose problème et qu'il y a lieu soit de déclasser la parcelle soit de trouver un autre endroit. L'exemple est donné d'un manège qui était en zone agricole et dont le classement du site en zone sport a été décidé à titre conditionnel et lié à l'exploitation. Ainsi lorsque le manège cessera ses activités la parcelle retournera en zone agricole. Ils préconisent en conséquence le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat.
Pour d'autres, il s'agit d'une querelle de voisinage et les nuisances invoquées par les pétitionnaires sont disproportionnées. Il a été démontré, rapport du service d'écotoxicologie à l'appui, que l'excès de bruit provenait du trafic et non du Théâtre Circule et que les époux Challande ont procédé à des améliorations dans l'installation du cirque. Le litige trouve plutôt son origine dans la venue de cette école de cirque à Thônex, qui n'a en fait jamais été acceptée. Il est regrettable que la commune préfère s'adresser aux tribunaux au lieu d'apaiser les querelles et rechercher une solution amiable. Il y a lieu en outre de relever que cet emplacement, bien qu'en zone villa, est bordé par une route à grand trafic et bientôt par une voie de circulation expresse. Ainsi tant le manque de fondement des arguments des pétitionnaires que l'évolution prévisible des aménagements de la région démontrent que l'endroit choisi pour l'installation même temporaire du Théâtre Circule est adéquat et que rien ne s'oppose en l'état à la reconduction du bail des époux Challande.
Les débats étant clos, le président passe au vote :
Vu les explications résultant du traitement de cette pétition, la majorité des membres de la Commission des pétitions vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à suivre ses conclusions et déposer la pétition 1339 sur le bureau du Grand Conseil.
Pétition(1339)
Mesdames etMessieurs les députés,
Les soussignés demandent par la présente pétition, le non renouvellement du bail à loyer de M. Challande Gérard pour le Théatre Circule, sur la parcelle No 5486 de la commune de Thônex, route de Jussy / chemin de la Mousse, venant à échéance début 2002.
Pour les raisons suivantes : nuisances importantes, bruit, circulation, pollution, insalubrité des aménagements, utilisation abusive d'habitation par des gens de passage ou permanents, roulottes, baraquement, camping, etc.
Annexe 1 - courrier adressé à Mme Reusse-Decrey Elisabeth, présidente du Grand Conseil
Madame la Présidente,
Je vous prie de trouver ci-joint copie de la correspondance que j'ai envoyée à la sautière, Mme Maria Anna Hutter, afin que vous puissiez prendre connaissance du contenu, et le lire lors de la séance du 15 février 2001.
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments respectueux.
Annexe 2 - courrier adressé au sautier
Concerne : L'autorisation de construire N° DD96637 sur la parcelle 5486, commune de Thônex pour M. Gérard Challande.
Madame,
Suite aux différents entretiens que nous avons eu ces derniers temps avec M. le député Froidevaux, M. le député Serex ainsi que M. Piazzalunga, maire de Thônex.
Nous vous informons qu'une pétition 1261 à été déposée le 22 février 2000 et malgré les promesses rien n'a été réglé.
L'autorisation dont bénéficie M. Gérard Challande pour exercer son activité sur la parcelle 5486 de la commune de Thônex arrive à échéance dans le courrant de l'année 2002. Malgré cela M. Gérard Challande a sollicité une autorisation de construire un parking extérieur couvert de 25 places avec toiture photovoltaïque et ceci à proximité immédiate de nos habitations.
Nous subissons déjà de très importantes nuisances liées à l'exploitation de l'Ecole du Cirque tant au niveau de l'importante circulation que du bruit généré par cette entreprise.
De plus l'accès se ferait par un chemin interdit à la circulation, sous réserve des riverains et qui vu son étroitesse n'est pas adapté à la desserte d'un parking.
Nous estimons que la construction projetée n'est pas conforme à la zone de construction, nous avons d'ailleurs déjà formé une opposition à la requête en autorisation de construire auprès du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, malgré cela l'autorisation de construire à été délivrée.
La parcelle concernée se trouve en cinquième zone qui ne permet ni l'édification des chapiteaux et tentes destinées au Théâtre Circule, ni le grand parking.
L'autorisation de construire, pour pouvoir être délivrée, doit faire l'objet d'une dérogation au sens de l'article 26 de la loi d'application de loi fédérale sur l'aménagement du territoire (ci après Lalat).
De plus l'article 26 Lalat n'autorise une dérogation dans la cinquième zone résidentielle destinée aux villas, qu'à condition que les circonstances le justifient et qu'il n'en résulte pas d'inconvénients graves pour le voisinage.
Toutefois ce n'est pas seulement l'intérêt des voisins à ne pas voir cette construction qui doit être pris en compte mais également l'intérêt public à voir la loi respectée dans la zone concernée qui doit être mis avec l'intérêt du requérant à édifier un parking couvert dont il est possible qu'il ne puisse faire usage que pour une durée limitée.
Au cas où cette autorisation ne serait pas renouvelée, ainsi que le souhaite la commune de Thônex, les tentes seront aisément démontables, ce qui ne sera pas le cas de cette construction d'un caractère durable, à une installation qui n'est aujourd'hui que temporaire.
Il est manifeste que l'intérêt à avoir un parking n'est pas une nécessité pour l'exploitation de l'Ecole du Cirque qui dispose déjà sur sa parcelle de nombreuses places de parcs. En cas de besoins supplémentaires, il existe déjà un parking d'au moins 20 places au niveau du chapiteau mais de l'autre côté de la route de Jussy, facilement accessible puisqu'un passage à piétons se trouve à cet endroit. De plus le cycle du Foron procure 50 places qui sont disponibles.
Enfin le centre de loisirs de Thônex dispose également d'un parking de 18 places à quelques dizaines de mètres du chapiteau de l'Ecole du Cirque.
L'association des intérêts de Moillesulaz - Foron et Thônex nord (300 membres, présidente Mme Gisèle Graber) dont nous faisons partie, s'est également opposée à la construction de ce parking.
En espérant que cette requête sera examinée de façon bienveillante, nous vous prions d'agréer, Madame la sautière, l'assurance de notre parfaite considération.
Débat
M. Jean-Marc Odier (R). Permettez-moi de revenir sur cette pétition pour signaler qu'il s'agit de la deuxième pétition déposée par les habitants de ce quartier. C'est donc la seconde fois que nous sommes interpellés sur les nuisances sonores que provoque le Théâtre Circule. Nous n'avons absolument rien contre l'activité de ce théâtre, mais je pense que les habitants du quartier ne sont pas entendus.
Alors, bien qu'il y ait eu un rapport d'ecotoxicologie qui montre qu'il n'y a pas de quoi se plaindre, je pense que l'on doit prendre en considération les nuisances qui interviennent tard dans la soirée. Dans ce cadre, l'autorisation demandée au département de l'aménagement pour un parking de 25 places est surprenante. En effet, il est bien probable que ce parking provoque encore plus de nuisances dans le quartier, car les accès sont insuffisants pour permettre une telle circulation dans le secteur.
Il ressort des auditions que le Théâtre Circule se rapproche plus d'une activité sportive que culturelle. Il ne devrait donc pas être situé dans cette zone qui, je le rappelle, est une zone d'habitation. Ce d'autant moins que le terrain appartient à l'Etat et que celui-ci cherche aujourd'hui à construire. Il y a là environ 8000 mètres carrés de terrain constructible disponibles. L'Etat pourrait débloquer des projets en bâtissant sur cette parcelle. Le Théâtre Circule pourrait quant à lui se déplacer sur un terrain agricole qui n'est plus exploitable pour des raisons de dimension et dont les propriétaires cessent leur activité. Ce terrain pourrait être maintenu en zone agricole, mais son affectation modifiée, puisqu'il s'agirait d'une activité provisoire. Autre proposition, le théâtre pourrait s'installer sur le domaine de Belle-Idée. Cette proposition avait déjà été faite avant les pétitions, mais la réponse du Conseil d'Etat avait été négative. J'imagine cependant que certains emplacements dans le domaine de Belle-Idée, qui est vaste, seraient disponibles. Ce domaine est tranquille, éloigné des habitations et néanmoins facile d'accès, toutes ces qualités devraient permettre l'installation du Théâtre Circule pour la satisfaction de tous.
C'est pour toutes ces raisons que je me permets de vous proposer de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.
Mme Christine Sayegh (S), rapporteuse. Cette deuxième pétition de riverains du Théâtre Circule n'a qu'un seul but, c'est celui d'obtenir que ne soit pas renouvelé le bail à loyer de M. Gérard Challande.
Lorsque nous avons entendu les pétitionnaires, nous nous sommes rendu compte tout d'abord que leurs propos n'étaient pas très documentés. Ensuite, ils ne connaissaient pas le contenu de l'accord entre l'Etat et M. Challande. Après recherche, nous avons constaté que le bail, signé pour 5 ans, vient à échéance le 30 avril 2002. En fait, le Théâtre Circule est installé sur cette parcelle depuis 1993.
La majorité de la commission a été convaincue qu'il s'agissait d'une querelle de voisinage. La commune a dit clairement qu'elle s'était opposée dès le début à l'installation de ce théâtre. Or, il s'agit d'un terrain de l'Etat, je ne vois donc pas quels moyens la commune avait pour faire opposition. Plusieurs procédures ont été entamées qui toutes ont donné raison à M. Challande. En outre, tant les autorités communales que les différentes associations qui s'opposent au maintien du Théâtre Circule ont toujours refusé d'entamer un dialogue avec M. Challande. Les différentes propositions qui ont été faites pour installer le Théâtre Circule sur d'autres lieux n'ont jamais abouti quand bien même M. et Mme Challande n'étaient pas opposés à un déménagement. Il n'y a pas de volonté de trouver une solution pour ce cirque, car tant les autorités communales que les associations souhaitent surtout le supprimer.
Je vous rappelle par ailleurs que la qualité et l'utilité de l'activité des époux Challande sont reconnues. Les pétitionnaires eux-mêmes en conviennent et les prix, obtenus par les élèves du Théâtre Circule, en témoignent nettement. De plus, le cirque a un comité d'honneur à la tête duquel se trouve M. Louis Knie junior.
J'estime donc, avec la majorité de la commission, qu'il s'agit avant tout d'une querelle dans laquelle nous n'avons pas à nous immiscer. Je vous propose donc de voter comme la majorité de la commission, c'est-à-dire de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
M. Michel Parrat (PDC). Je voudrais dire que le Théâtre Circule est une institution chênoise qui est très utile et dont l'enseignement est recherché sur tout le canton, voire à l'extérieur. Il s'agit de l'une des rares écoles de cirque en Suisse, la qualité des enseignants y est très bonne et l'école est soutenue par des gens prestigieux.
Les époux Challandes ont commencé leurs activités au centre sportif de Sous-Moulin. Ils ne pouvaient toutefois pas s'installer de façon permanente au centre sportif et il a donc fallu trouver un autre lieu. A l'époque déjà nous avions envisagé les terrains dont vous nous parlez aujourd'hui. Nous avons pensé, avec M. Grobet, que le terrain sur lequel ils sont installés actuellement convenait particulièrement bien. En effet, il est bordé par trois routes, ce qui rend la construction d'habitations peu envisageable. En outre, ce terrain était destiné à la construction de la poste des Trois-Chênes. Vous comprendrez que le bruit aurait été autrement plus important et définitif.
Je dois indiquer que c'est une voisine en particulier qui a toujours été opposée à la venue du cirque et qui manifeste cette opposition de manière excessive. Si l'on examine les faits objectifs, on s'aperçoit que tous les rapports indiquent que l'installation respecte les normes en vigueur, tant du point de vue du bruit que du point de vue sanitaire. En réalité, les bruits sont produits par la route. Alors, il ne faut pas mettre en cause le cirque si c'est la route qui produit le bruit.
Il faut ajouter aussi que le Théâtre Circule a fait d'importants efforts pour améliorer l'aspect extérieur de l'installation. Des haies ont été plantées, des investissements importants ont été consentis et le déficit indiqué au bilan est dû à ces investissements. Je pense donc que tout doit être fait pour que le bail soit renouvelé à cet endroit, et je vous demande de suivre le préavis de la commission et de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
M. Jean Rémy Roulet (L). Effectivement, l'audition des époux Challande nous a convaincus quant à l'apport ludique, pédagogique et artistique qu'ils procurent à leurs spectateurs et à leurs élèves. Ce sont de véritables professionnels, des amoureux du cirque, qui exercent leur métier sur un terrain de l'Etat. C'est uniquement sur ce dernier point que le groupe libéral souhaite intervenir en posant les questions suivantes : pourquoi l'Etat de Genève renouvelle-t-il le bail du Théâtre Circule sur une parcelle constructible alors que nous connaissons une crise du logement sans précédent ? Pourquoi l'Etat ne propose-t-il pas d'autres solutions foncières sur la base de négociations entreprises avec la commune de Thônex, opposée à l'installation du cirque à son emplacement actuel, et le cirque lui-même ? N'ayant pu obtenir des réponses satisfaisantes à ces deux questions durant les auditions, notre groupe soutient donc la proposition radicale qui consiste à renvoyer la pétition au Conseil d'Etat.
M. Olivier Vaucher (L). Mme Sayegh l'a bien indiqué, les problèmes liés à ce cirque sont le résultat d'un manque de concertation et de communication. Alors, Madame la rapporteuse, vous avez raison : la solution réside dans une négociation entre les différents partenaires, la commune, le théâtre et les voisins. Précisément, si l'on renvoie cette pétition au Conseil d'Etat, il pourra ouvrir les négociations.
Je constate moi aussi que ce théâtre répond à un besoin sur le plan pédagogique et sur beaucoup d'autres plans encore. Toutefois, le lieu est particulièrement mal adapté et d'autres propositions ont été faites. Je crois que tant pour le théâtre lui-même, que pour les personnes qui y suivent des cours, le site de Belle-Idée serait particulièrement bien adapté. Je m'étonne que le député Parrat estime que l'emplacement actuel est approprié. Il est en effet situé au bord d'une route à très grand trafic, je vous rappelle que la route de Jussy est une route qui voit passer plus de 10 000 véhicules par jour. Je m'étonne aussi que l'on ne parle pas du cycle d'orientation qui est situé juste en face et du passage que les écoliers de toute la région empruntent qui est coincé entre le centre de loisir et le Théâtre Circule.
Je crois que nous devons renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, à la fois pour des raisons de sécurité et pour qu'un autre emplacement, plus approprié, puisse être trouvé, dans la concertation, comme le souhaitait Mme la rapporteuse.
M. Laurent Moutinot. Je vous invite à suivre les conclusions de la commission. Le Théâtre Circule existe depuis 8 ans à cet emplacement. Il est perpétuellement critiqué et attaqué, les décisions rendues font systématiquement l'objet de recours, mais jamais aucune de ces procédures n'a abouti à quoi que ce soit. Les plaintes qui sont adressées à l'encontre de ce théâtre sont infondées et je crois simplement que certains voisins craignent, pour leur carte de visite, d'être voisins de romanichels.
Une voix. C'est faux !
M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Bien sûr que c'est vrai. Dans un quartier chic, on ne met pas un cirque, mais en l'occurrence, ainsi qu'il a été rappelé, ce terrain avait été choisi avec soin à l'époque par la commune et par l'Etat. Il serait malséant d'y construire des logements dans la mesure où cette parcelle est entourée de routes. Je suis prêt à discuter de modalités qui peuvent peut-être faciliter les choses, mais prétendre qu'il n'y a pas eu de discussion est inexact. En effet, la discussion est impossible dans ce cas, car les voisins ne veulent pas discuter de mesures d'accompagnement éventuelles, mais du départ du cirque. Dans ces conditions, je ne participerai à aucune discussion.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.