Séance du jeudi 4 octobre 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 12^e session - 46^e séance

No 46/X

Jeudi 4 octobre 2001,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Hommage aux victimes de la tragédie de Zoug (RD 420).

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, lundi 1er octobre, je me suis rendue à Zoug pour assister aux cérémonies dédiées à nos collègues députés et conseillers d'Etat tombés sous les balles d'un forcené. J'y ai représenté votre parlement et je vous propose aujourd'hui d'observer une minute de silence en mémoire de ces victimes.

(L'assemblée debout observe une minute de silence.)

3. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Bernard Annen, Michel Balestra, Florian Barro, Nicolas Brunschwig, Juliette Buffat, Régis de Battista, Hervé Dessimoz, Hubert Dethurens, Erica Deuber Ziegler, John Dupraz, Philippe Glatz, Armand Lombard, Louiza Mottaz, Rémy Pagani, Jacques-Eric Richard, Stéphanie Ruegsegger, Jean Spielmann et Micheline Spoerri, députés.

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal de la session des 20 et 21 septembre 2001 est adopté.

La présidente. La commission des affaires sociales a constaté deux erreurs matérielles concernant la loi 8308 votée le 21 septembre. Il s'agit de l'article 6 alinéa 2 lettre b :

6 membres désignés par le Conseil d'Etat, dont un représentant du conseil d'administration de l'Hospice général et un représentant de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile.

Et de l'article 8 alinéa 1 :

Nommée par le Conseil d'Etat, la direction générale des centres d'action sociale et de santé dépend du département de l'action sociale et de la santé.

Il est pris acte de ces deux corrections qui ont déjà été publiées dans la FAO. (Modifications apportées au Mémorial.)

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. David Hiler(Ve). Dans le cadre des séances Bureau et chefs de groupe, il avait été envisagé que l'ensemble des projets de lois qui font l'objet d'un rapport voté à l'unanimité en commission soit traité en début de séance. Tout à l'heure, lors de la séance des chefs de groupe, quelques partis ont rejeté cette proposition. Nous proposons donc, pour notre part, que tous les points qui figurent sur la liste officielle des projets de lois pour lesquels les rapports ont été votés à l'unanimité, liste dressée par le Bureau du Grand Conseil, soient traités dès cet après-midi.

M. Pierre Ducrest(L). Nous n'approuvons pas le mode de procéder proposé par M. le député Hiler. En effet, cet ordre du jour déjà chargé va nous entraîner jusqu'à demain soir à 20 h 30, voire au-delà. Deux séances supplémentaires de deux heures l'après-midi ont déjà été prévues. Or, vous savez bien, Mesdames et Messieurs les députés, à qui revient la responsabilité de l'allongement de l'ordre du jour.

Monsieur Hiler, les projets dont vous parlez ont tous un rapporteur et ces rapporteurs ne sont peut-être pas ici en ce moment. Vous proposez donc que des projets soient votés sans que les rapporteurs eux-mêmes puissent s'exprimer. Cette façon de faire n'est pas correcte. Nous avons déjà, durant cette législature, eu de nombreuses séances supplémentaires. Je ne parle pas des commissions, des sous-commissions et des interpellations de toutes sortes. Votre demande est le point d'orgue de cette législature. Nous ne pensons pas que ce soit une procédure normale dans un parlement et nous la refusons.

La présidente. Je mets aux voix la propositions de M. Hiler.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

(Commentaires.)

La présidente. Monsieur Ducrest, je vous prie de ne pas contester chaque vote. Je vais donner la liste des points concernés par cette proposition. Il s'agit des points 20, 21, 24, 36, 38, 53, 54, 74, 75 et 100.

Seuls deux points seront renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- le projet de loi 8630 est renvoyé à la commission des travaux ;

- le projet de loi 8632 est renvoyé à la commission des travaux.

Le Bureau s'est mis d'accord pour traiter ce soir à 20 h 30 le point 37, le point 76 auquel sera ajoutée la pétition 1367 et le rapport de M. Portier sur la question du tunnel du Mont-Blanc, le point 84, le point 91, le point 91 bis et le point 83. Ils seront traités dans l'ordre dans lequel je les ai énoncés, ce soir à 20 h 30. Le point 83 vient tout à la fin, car il a été demandé qu'il soit traité après le point 91 bis.

Enfin, Mme la conseillère d'Etat Brunschwig Graf a demandé que le point 103 sur les HES soit traité demain après les réponses aux interpellations urgentes. Cette demande a été acceptée par le Bureau.

M. Christian Grobet(AdG). Je souhaiterais que l'on ajoute à la fin des points dont les rapports ont été votés à l'unanimité, le point 97 sur le financement de la solidarité internationale, qui a été adopté à l'unanimité moins deux abstentions. Je pense que cet important projet de loi mériterait d'être ajouté à cette liste.

M. Pierre Ducrest (L). Voilà typiquement un dérapage ! On veut se mettre d'accord sur certaines façons de faire, on parle d'unanimité en commission et maintenant on ajoute les rapports adoptés à l'unanimité moins les abstentions. Dans ce cas, il n'est plus nécessaire de préparer des ordres du jour ! On peut aussi bien les faire sur le siège en début de séance. J'aimerais seulement vous faire remarquer, Madame la présidente, qu'en décidant de traiter le point 21 en début de séance, on occulte le point 22, puisqu'il passera bien après. Or tout à l'heure, à la séance du bureau, il a été demandé que ces deux points soient traités ensemble. Voilà encore une incohérence de ce parlement.

La présidente. Monsieur le député, j'ose espérer que nous atteindrons le point 21 durant cette séance. Je mets aux voix la proposition de M. Grobet de rajouter à la liste le point 97 concernant la solidarité internationale.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Mme Myriam Lonfat(HP). Je constate que l'ordre du jour est considérablement modifié. Je constate aussi qu'il n'y a presque personne sur les bancs d'en face actuellement. Or, j'estime que mes motions 107 et 108 sont trop importantes pour être traitées à 14 h. et je pense qu'on va me les balayer. Je demande donc qu'elles soient traitées à une autre heure. En outre, je trouve injuste que mon temps de parole soit limité. Si l'on ne me donne que cinq minutes de droit de parole, alors je demande qu'il en soit ainsi pour les autres.

La présidente. Madame la députée faites-vous une proposition formelle ?

Mme Myriam Lonfat(HP). Je dis juste que la proposition qui m'a été faite de réduire mon droit de parole à cinq minutes doit valoir pour tous les députés. Normalement, le temps de parole est de dix minutes pour des sujets aussi importants. De plus, comme je l'ai demandé, j'aimerais que ces points soient traités à 20 h 30. Dans le cas contraire, ils ne seront pas traités et je ne trouve pas cela normal.

La présidente. Madame la députée, il y a eu plusieurs demandes de députés qui sont rapporteurs ou qui sont auteurs de projets et qui ne seront plus dans cette salle lors de la prochaine séance. Le bureau a décidé qu'il n'entrait en matière sur aucun changement d'ordre du jour pour des convenances personnelles ou des départs de députés. A titre exceptionnel, il vous a fait la proposition de traiter vos deux points, demain à 14 h, en vous octroyant un temps de parole, certes plus limité. Cependant, un point spécifique de l'ordre du jour a été attribué à ces deux points. Vous n'êtes pas d'accord avec cette proposition, vous en faites donc une autre que je mets aux voix, malgré la décision du Bureau.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

M. Daniel Ducommun (R). J'avais demandé la parole au début du débat sur l'ordre du jour. Il semblait qu'un bon compromis avait été trouvé par ce parlement et par son Bureau. Puis, M. Grobet est intervenu pour un projet, Mme Lonfat pour un autre, et ainsi de suite. J'aimerais que l'on s'arrête là. Je demande aussi qu'une résolution soit prise, si cela est possible, pour que cet ordre du jour ne soit plus modifié. Madame la présidente, pouvez-vous mettre une telle résolution aux voix, sans quoi on arrivera à l'anarchie.

La présidente. Monsieur le député, vous êtes un ancien président du Grand Conseil et vous savez qu'à 17 h quelqu'un peut demander à nouveau une modification de l'ordre du jour, ce que je ne souhaite pas.

Puisque la parole n'est plus demandée sur l'ordre du jour, nous continuons nos travaux.

6. Communications de la présidence.

La présidente. Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons fait fabriquer trois nouvelles urnes qui servent à collecter les bulletins de vote. Vous en voyez une ici et deux sur la table des rapporteurs. Elles ont été réalisées en bois marqueté, par un apprenti de quatrième année de l'école des Arts et Métiers, M. Jean-Marc de Moerloose, qui est à la tribune, sous la responsabilité de son maître d'atelier M. Crettenand. Nous le félicitons vivement pour ce travail très réussi. (Applaudissements.) De grandes destinées se joueront dans ces urnes, cher Monsieur !

Vous trouverez deux documents sur la table de la salle des Pas Perdus :

- la brochure Comparaisons internationales du département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures ;

- le supplément de la tribune de Genève « Famille je vous web ».

7. Correspondance.

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé. Il en est de même en ce qui concerne les pétitions. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Correspondance :

courrier GC 2001012450

Le 04/10/2001 à 14h00

1406

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la révision partielle de la loi sur l'asile et les modifications conséquentes de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et de la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Pris acte

courrier GC 2001012451

Le 04/10/2001 à 14h00

1407

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les conditions de travail et de salaire sur les sites de foires

Pris acte

courrier GC 2001012452

Le 04/10/2001 à 14h00

1408

Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral sur le recours de MM. ALMALEH et ANDERSEN contre l'arrêt du Tribunal administratif sur le recours contre la loi 7830

(limite de zone - commune de Vandoeuvres)

Pris acte

courrier GC 2001012454

Le 04/10/2001 à 14h00

1409

Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral sur les recours de Mme VOLOKHINE Anita, Masse en faillite de la succession répudiée de feu M. ROCH Jean, et de M. BABEL Jacques, contre la loi 8188-A-2 sur la LDTR - loi d'application dans le canton de Genève de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (adoptée le 6-04-01)

Pris acte

courrier GC 2001012455

Le 04/10/2001 à 14h00

1410

Texte des délibérations du Conseil des Etats et du Conseil national qui ont traité la résolution 421 (initiative cantonale) " demandant aux autorités fédérales de modifier la législation afin de rendre impossible le vote populaire sur des procédures de naturalisation ", adoptée le 14 avril 2000. Le Parlement fédéral ne donne pas suite à cette initiative

Pris acte

8. Annonces et dépôts :

a) d'initiatives;

Néant.

b) de projets de lois;

Néant.

c) de propositions de motions;

M. Christian Brunier(S). En 1995, les députés Gabrielle Maulini-Dreyfus, Liliane Maury Pasquier et Philippe Schaller ont déposé une motion concernant le revenu minimum d'aide sociale pour les familles. Etant donné que, lors de sa dernière séance, ce parlement a adopté le RMR, les trois groupes qui ont déposé cette motion décident de la retirer. Il s'agit de la motion 975.

La présidente. Il est pris acte de ce retrait.

Mme Dolorès Loly Bolay(HP). Je souhaite annoncer le retrait de la motion que j'ai moi-même déposée avec les députés Spielmann, Blanchard-Queloz, Deuber Ziegler, Ecuyer, Oppliger, Godinat et Wenger, le 29 octobre 1999 concernant la surcharge des médecins-assistants, vu que la commission de la santé a elle-même déposé une pétition sur ce sujet.

La présidente. Il est pris acte de ce retrait.

d) de propositions de résolutions;

Néant.

e) de pétitions;

La présidente. Ont été déposées les pétitions suivantes :

- P 1370 : Stop aux nuisances collatérales des fêtes de Genève ;

- P 1371 : pour la sécurité et le bien-être des habitants, des passants et des commerçants de la rue de la Coulouvrenière, de la place des Volontaires et du quai des Forces-Motrices.

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

f) de rapports divers;

Néant.

g) de demandes d'interpellations;

Néant.

h) de questions écrites.

Néant.