Séance du vendredi 21 septembre 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 11^e session - 44^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf. Madame de Tassigny, vous m'interrogez sur le coût de la rentrée scolaire au cycle d'orientation et au collège de Genève. Vous faites état d'un certain nombre de dépenses induites par l'acquisition de matériel.

J'aimerais rappeler qu'au cycle d'orientation le principe de la gratuité des fournitures scolaires est respecté et que, en l'occurrence, le matériel est fourni. Il peut arriver que des enseignants suggèrent à leurs élèves de se procurer un matériel complémentaire. Je pense notamment aux crayons spéciaux pour le dessin, à un ouvrage ou à un dictionnaire, mais ce n'est pas une obligation et la règle au cycle d'orientation, c'est : matériel scolaire gratuit.

S'agissant du gaspillage, je partage votre souci, Madame la députée. J'ai pris certaines mesures en ce qui concerne le cycle d'orientation, mais, sans doute, faut-il les renforcer, comme par exemple veiller à ne pas remettre au début de l'année un matériel trop important, dont les élèves n'ont finalement pas l'utilité. On peut faire mieux et je suis certaine que la direction générale du cycle d'orientation aura entendu ces remarques, d'autant plus que, en lisant le budget, vous constaterez que les dépenses générales du département de l'instruction publique sont maintenues à un niveau qui ne permet pas le gaspillage en rapport avec une augmentation du nombre d'élèves.

S'agissant du collège de Genève, il est vrai qu'un certain matériel est plus coûteux, notamment en première année, et que le coût de la rentrée peut dépasser 200 F. Je le reconnais volontiers, Madame la députée. Il s'agit notamment du forfait annuel de 50 F de participation aux frais de photocopie et au fonds d'entraide et aux activités culturelles. Je rappelle qu'en principe ce fonds scolaire doit servir à des missions de l'école et qu'il est d'une certaine façon réalimenté. Pour être clair, il ne va pas directement dans les caisses du département. Il est vrai qu'au post-obligatoire et notamment au collège il y a des achats de livres : oeuvres littéraires, manuels de science expérimentale et qu'un livre de biologie est coûteux. Même s'il sert pour deux ans, il est coûteux. Il y a aussi des dictionnaires et autre matériel.

Le post-obligatoire n'exige pas que des manuels, mais beaucoup de photocopies. Tout ceci a un coût. Nous reconnaissons volontiers qu'à Genève comme ailleurs l'achat de matériel fait partie des charges relatives au post-obligatoire. A moins que vous, députés, ne nous l'ordonniez, nous ne pouvons pas décréter la gratuité totale. Par contre, c'est vrai, nous pouvons recommander que les livres usagés soient vendus. Malheureusement, cette pratique n'est pas très répandue et ce système ne fonctionne pas bien, car le niveau des ventes reste bas, soit en raison de l'état des manuels ou du fait que les collégiens en ont encore besoin.

Nous avons tout de même pris un certain nombre de mesures qui sont les suivantes : il existe un fonds d'entraide pour assurer les frais qui ne peuvent pas être pris en charge par les élèves. J'ajoute aussi que nous avons des allocations d'étude pour plus de 8,7 millions au niveau post-obligatoire qui sont censées soutenir dans ce domaine les parents et les familles qui ont besoin d'un accompagnement pour leurs enfants.

Genève est l'un des cantons qui, au niveau de la maturité gymnasiale tout comme pour les autres études post-obligatoires, ne prélève pas de taxe annuelle du tout. Pour information, le canton de Vaud prélève 720 F par année et celui de Fribourg 240 F. Ceci non pas pour vous dire que nous allons en introduire une demain, telle n'est pas notre intention, car nous nous sommes toujours engagés à faire en sorte qu'à ce niveau-là seul le coût du matériel soit prélevé.

Mais, Mesdames et Messieurs les députés, à un moment donné des choix sont à faire. Ces choix vous pouvez les faire en tout temps. Pour notre part, nous essayons, dans la mesure du possible, de mettre un dispositif sur pied qui permette à chacun l'accessibilité aux études, mais il est vrai que les études au niveau post-obligatoire coûtent quelque chose. Nous nous efforçons de contenir le volume des coûts et aussi d'avoir des mesures d'accompagnement. Si vous voulez aller plus loin, vous l'exprimerez, cela signifie aussi d'autres coûts et cela au détriment d'autres choix : en l'occurrence, c'est vrai, nous avons fait ce choix-là.

Cette interpellation urgente est close.