Séance du vendredi 21 septembre 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 11^e session - 44^e séance

M. Guy-Olivier Segond. Madame la députée, vous m'avez interpellé sur l'affiliation à l'assurance obligatoire des soins des personnes résidant à Genève sans permis de séjour.

Depuis l'envoi de la lettre du Conseil d'Etat du 13 mars 2001 aux assureurs-maladie pratiquant dans le canton de Genève, le service de l'assurance-maladie a reçu un certain nombre de personnes sans permis de séjour. Le service a donné une information sur l'adresse des assureurs, sur le montant des primes et une attestation écrite de soumission à la LAMal. Toutes ces personnes ont été dûment informées qu'en cas de réticence ou d'opposition de la caisse, elles devraient demander un refus écrit et revenir le présenter au service de l'assurance-maladie.

Sur cette base, le service de l'assurance-maladie a constaté, au cours de ces six derniers mois, un seul refus, celui d'une femme enceinte qui s'était présentée spontanément à la Caisse chrétienne-sociale, qui l'a refusée, mais munie de l'attestation, cette femme enceinte a été acceptée par la même caisse.

La deuxième question portait sur le fait que les personnes en voie d'expulsion ne bénéficieraient pas de soins et, en particulier, de soins psychologiques, faute de pouvoir suivre le traitement dans leur pays. Cet élément tient plus de la rumeur que de l'information.

La situation réelle est la suivante : les personnes qui sont en voie d'expulsion et qui sont libres de leurs mouvements ont accès à tous les services de soins genevois, indépendamment du fait qu'elles pourraient ne pas bénéficier par la suite dans leur pays des mêmes traitements.

Pour les personnes en voie d'expulsion, mais qui sont soumises à des mesures de contrainte, et qui sont incarcérées à la Maison de Favra, indépendamment du fait que la plupart d'entre elles ne proviennent pas du territoire du canton de Genève, toutes reçoivent régulièrement, c'est-à-dire au moins une fois par semaine, mais cas échéant plus, la visite du médecin répondant qui, cas échéant, réfère aux professionnels de la santé compétents les personnes nécessitant une prise en charge psychologique.

Cette interpellation urgente est close.