Séance du jeudi 20 septembre 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 11^e session - 42^e séance

E 1075-1

4. Prestation de serment de M. Serge Patek, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers. ( ) E1075-1

Mémorial 2001 : Election, 7214.

M. Serge Patek est assermenté. (Applaudissements.)