Séance du
jeudi 20 septembre 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
11e
session -
41e
séance
E 1080
E 1080
13. Election d'une ou d'un juge suppléant au
Tribunal tutélaire et Justice de paix, en remplacement de
Mme Elisabeth Gabus-Thorens, démissionnaire. (Entrée
en fonctions immédiate). ( )E1080
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Viviane de Neef Weibel, présentée par le parti socialiste.
Etant seule candidate, Mme Viviane de Neef Weibel est élue tacitement.
Elle prêtera serment demain à 20h.30.