Séance du
jeudi 20 septembre 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
11e
session -
41e
séance
E 1075
E 1075
10. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal
des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers), en
remplacement de M. Albert Blondel, démissionnaire.
(Entrée en fonctions : 1er juillet 2001).
( )E1075
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Serge Patek.
Etant seul candidat, M. Serge Patek est élu tacitement.
Il prêtera serment ce soir à 20 h 30.