Séance du jeudi 20 septembre 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 11^e session - 41^e séance

Dans sa séance du mercredi 16 mai 2001, la Commission de l'enseignement et de l'éducation, sous la présidence de Mme Janine Hagmann, a commencé l'étude de la pétition 1350 dont vous trouverez le texte ci-joint.

Une commissaire estime inapproprié d'auditionner des enfants en commission. Comme cette pétition n'a été cosignée par aucun adulte, après une brève discussion, les commissaires renoncent à auditionner les pétitionnaires. Un commissaire salue la démarche entreprise par des jeunes qui, en signant cette pétition, posent leurs premiers actes de citoyens, bien qu'ils soient légalement trop jeunes pour prétendre exercer de plein droit leur citoyenneté. Il estime que la commission doit les encourager dans cette voie et donner une réponse rapide et formulée dans un langage clair, adapté à leur niveau.

Lors de la séance du 23 mai, Mme Brunschwig Graf, présidente du DIP, donne son avis sur cette pétition aux commissaires.

Mme Brunschwig Graf rappelle que la préoccupation à l'origine de cette contestation était simple : introduire dans la grille-horaire du Cycle d'orientation un cours de physique obligatoire pour tous, y compris les élèves de latine. Mais la pénurie d'enseignants de physique a obligé à revoir l'horaire; il a été décidé qu'on affecterait 2 heures à ce cours mais en demi-horaire. Ce qui a entraîné la libération d'une heure dans la grille-horaire des latines, à moduler soit sur l'année, soit par semestre. En conséquence, toutes les classes de latines pourront prendre un cours artistique d'une heure. Pour l'année suivante, l'alternance sera respectée et l'aspect scientifique sera renforcé. Pour ce qui concerne les enseignants de physique, le problème d'effectif devrait être résolu, grâce au recours d'une loi récente qui permet l'engagement d'enseignants étrangers.

La présidente du DIP précise également qu'un allégement des heures de latin a été réalisé (3 heures en moins) au profit d'un renforcement des cours d'anglais et de physique. Elle insiste sur le total de cette grille-horaire qui comptabilise 32 heures, en notant que ces modifications sont réalisées sans surcharge.

Pour terminer sur ce sujet, elle tient à informer que la filière latine (8e), loin de subir une désaffectation, a enregistré une augmentation de 23 %. Pour conclure, elle pense inopportun d'opposer les matières scientifiques et artistiques, car ces dernières se révèlent souvent très exigeantes.

Un commissaire se félicite de voir que la filière latine trouve un nouvel essor, mais pense que ce choix est souvent dicté par la garantie qu'il offre de pouvoir accéder à des études longues. Mme Brunschwig Graf réfute le terme d'études longues, qu'elle trouve péjoratif pour les autres formations. Elle rassure aussi les commissaires en affirmant que le dessin continue de figurer dans la grille-horaire.

Lors de la séance du 30 mai, la présidente de la commission suggère d'auditionner un des groupes qui établit la grille-horaire; elle pense à un membre de la direction générale de la FAMCO.

Une commissaire rappelle le long travail entrepris pendant près de 10 ans qui a finalement débouché sur un choix assumé par M. Schürch, contre l'avis de 75 % des enseignants du Cycle d'orientation, qui ont fait connaître leur position dans une lettre. Elle est donc d'avis d'entendre des représentants du cycle et du primaire.

Une autre commissaire pense que dans toute concertation il y a des mécontents et suggère d'analyser la situation dans un an.

Une troisième commissaire pense que, sous ses aspects enfantins, cette pétition prend le relais des revendications enseignantes. Si des enfants sont réellement à l'origine de cette demande, elle est disposée à se rendre dans les écoles afin de prendre contact avec eux sur ce sujet. Elle craint que l'audition des spécialistes de la grille-horaire ne relance un long débat qui a déjà eu lieu.

Ces propos indisposent certains commissaires qui refusent de voir une action politique dans cette pétition en soulignant que le style utilisé correspond à celui des adolescents.

La présidente met aux voix une décision de principe sur des auditions relatives à cette pétition :   Pour : 3 S, 1 AdG, 1 Ve

    Contre : 4

    Abst. : 1

La présidente demande aux commissaires de signaler les noms des personnes qu'ils désirent auditionner. Elle ne juge pas pertinent d'auditionner un proche collaborateur de la cheffe du département précédemment entendue, pour des raisons de logique et de préséance. Un commissaire soutient que tout subordonné est susceptible d'être auditionné.

La présidente propose un chef de groupe (travaux manuels, couture, cuisine) en lieu et place de M. Schürch, mais demande aux commissaires de voter au sujet de sa venue : Pour : 3 S, 1 AdG, 1 Ve

    Contre : 2 L

    Abst. : 1 L, 1 R, 1 DC

Une commissaire demande de convoquer également un chef de groupe de latin. Les commissaires acceptent à l'unanimité.

Audition de M. Georges Schürch

C'est le 6 juin que la commission auditionne M. Georges Schürch, DGCO.

M. Schürch, après avoir remercié d'avoir été invité à s'exprimer, se montre ravi de constater que les cours d'instruction civique ont visiblement porté leurs fruits et décidé de jeunes élèves à s'exprimer. Mais il est surpris que les pétitionnaires opposent le latin à d'autres branches qu'ils qualifient d'amusantes. Il se montre gêné par cette manière de voir et rappelle que le groupe des maîtres de travaux manuels a réagi à cette catégorisation jugée dénigrante (cf. lettre de M. Estienne Henry en annexe). L'enseignement du latin a subi de profondes modifications pour rendre l'enseignement plus vivant et moins sévère. Il pense que les élèves ont une mauvaise perception de la difficulté que révèlent les cours artistiques qui ont évolué et doivent aussi viser à la réalisation d'objectifs. Une évaluation finale sera entreprise afin de mesurer si les buts de ces cours sont atteints. Le nouveau plan d'étude au cycle intègre ces matières de manière complète sans plus les considérer comme des options au sens large, sorte de gardiennage d'enfants.

Comme la nouvelle grille-horaire est le résultat d'un travail de presque 10 ans, M. Schürch se dit opposé, comme directeur général du cycle, à modifier cet horaire au gré des demandes des enseignants, des élèves ou des parents. Cette nouvelle grille-horaire devra être expérimentée durant une période de trois ans, soit un cycle complet, 7e, 8e et 9e. Ensuite seulement, le résultat sera évalué et la grille-horaire éventuellement modifiée. Il constate que le nombre de signatures, 245, n'est pas négligeable, mais peu important par rapport à l'ensemble des élèves de latine (1'100). Malgré cela, il a été tenu compte des souhaits exprimés. Les responsables de cycles sont invités à mettre en place des cours artistiques facultatifs pour les élèves de 8e. Ces cours facultatifs seront dispensés en dehors de l'horaire obligatoire. A ce propos, M. Schürch rappelle la situation des deux heures de physique réparties sur l'année afin de pallier au manque d'enseignants.

La présidente propose d'ouvrir la discussion sur les thèmes généraux, y compris la grille-horaire.

Une commissaire relève un certain nombre de points qui lui semblent contradictoires. Elle croit se souvenir que Mme Brunschwig Graf a parlé d'heure de cours ferme et non pas facultative. Elle pense qu'offrir une simple faculté risque de dévaloriser le cours, surtout s'il se tient en dehors des heures obligatoires. Elle se réjouit de l'ouverture des cours de latin à la culture latine au sens large, même si elle se dit surprise que ce ne fut pas le cas précédemment. Cela étant, elle s'interroge sur les raisons qui réservent ces possibilités récréatives aux seuls élèves de latine, alors que l'ensemble des élèves est concerné par ce fond de culture commun. Ensuite, elle distingue nettement ces activités récréatives et les cours artistiques dont parle la pétition. Enfin, elle déplore la réaction inadaptée des enseignants face aux doléances spontanées d'élèves de 12-13 ans.

M. Schürch répond à la dernière interrogation en suggérant à la commissaire d'attendre la réponse des chefs de groupes, qui devraient être bientôt auditionnés. Il signale ensuite que la culture latine est accessible aux autres élèves, par le biais des cours d'histoire générale. Il revient enfin sur le caractère facultatif des cours proposés. Ils s'inscrivent dans un ensemble de directives également facultatives et dont la mise en application est laissée à l'appréciation des directions des différents collèges. Ceci étant, il se dit prêt à reconsidérer l'affectation de « l'heure manquante » (32H-1). Mais il préfère, dans un premier temps, s'assurer que le crédit actuellement inutilisé par cette heure ne pourrait pas être utilisé à des besoins plus immédiats ou plus indispensables.

En réponse à la question d'un commissaire, il reconnaît que le style de la lettre adressée aux pétitionnaires n'est pas adapté à ses destinataires, mais il pense que la pétition n'était pas la meilleure méthode pour exprimer leur mécontentement.

Un commissaire fait remarquer que demander à des adolescents d'attendre 3 ou 4 ans pour modifier leur grille-horaire revient quasiment à leur promettre de la changer éventuellement lorsqu'ils seront à l'université.

Une commissaire s'étonne qu'il soit si difficile de comprendre la différence que représente pour des enfants de cet âge les branches scolaires, latin, mathématique, avec des branches perçues comme agréables, cinéma, théâtre ou autre. La présentation très attrayante de ces cours dans les brochures d'information a certainement contribué à leur succès et à la déception des élèves de ne pouvoir y participer. Elle trouve remarquable que des enfants de cet âge aient fait preuve de la ténacité et de l'organisation suffisante pour récolter 245 signatures dans plusieurs écoles réparties dans le canton. M. Schürch reconnaît une erreur d'appréciation dans la présentation attractive de ces cours.

Une commissaire regrette également le ton de la lettre adressée aux pétitionnaires. Elle pense qu'il aurait fallu féliciter les enfants de leur démarche citoyenne avant de les décourager, par un langage institutionnel. Elle aimerait savoir si des structures de médiation avec la direction sont véritablement en place (parlement scolaire). M. Schürch répond que cette préoccupation figure au point 4 des priorités à mettre en place dans les cycles d'orientation. Il précise que la mise en place de la grille-horaire a été l'occasion d'échanges abondants entre les différents acteurs concernés.

Audition des présidents de groupe

Le 20 juin, la commission auditionne les présidents des groupes suivants : Mme Claire Chenaux (latin), M. Patrice Vercellini (latin), M. Estienne Henry (travaux manuels), M. Michel Barthelemy (français) et M. Alain Emery (mathématiques).

M. Henry revient sur la pétition et la réponse écrite dont il est l'auteur. Il ignorait qu'il s'adressait à une enfant du cycle d'orientation et regrette le langage utilisé qui s'adressait plus à des adultes.

Un commissaire lui fait remarquer qu'il est surprenant de la part d'un enseignant qu'il puisse écrire une lettre sans savoir à qui elle est adressée, il pense que lorsque cette pétition parle de disciplines amusantes, cela n'a rien de péjoratif, mais est peut-être maladroit ce qui s'explique lorsqu'on sait que cette pétition a été rédigée par des enfants. M. Barthelemy explique que les modifications demandées sont impossibles à réaliser à court terme et que cette demande est irrecevable. Il précise qu'un déséquilibre entre les disciplines impliquerait qu'il y ait une hiérarchie entre elles ce qui n'est pas le cas : toutes les branches sont principales. M. Emery dit que la grille-horaire idéale compterait au minimum 45 heures. Beaucoup d'éléments ont dû être intégrés : les traditions scolaires, les problèmes d'emploi, l'introduction de l'anglais, l'évolution des horaires sans guerre des disciplines. L'unanimité s'est faite autour d'un horaire hebdomadaire de 32 heures.

M. Barthelemy précise que la grille-horaire se base sur la LIP et, afin de respecter les équilibres, tous les élèves suivent les mêmes disciplines, à l'exception des latines, et le même nombre d'heures d'enseignement par discipline.

En réponse à une question de la présidente, M. Henry précise que ses collègues présents ont été associés aux travaux préliminaires qui ont contribué à élaborer des modèles d'équilibres. Il attire l'attention des commissaires sur l'existence de trois statuts différents dans les disciplines : 1 obligatoire pour toutes, 2 optionnelles, 3 mixtes (ex. sciences).

Une commissaire remarque que cette nouvelle terminologie n'évacue pas le fait que certaines branches restent plus éliminatoires que d'autres. La règle des 32 heures obligatoires pour tous n'est pas respectée (31 heures en 8e) puisque par manque de prévoyance, on constate une carence dans les enseignants de physique. Elle note enfin que les latines se trouvent dans la même situation et demandent quelles dispositions ont été envisagées. M. Vercellini souligne que le latin n'est plus considéré comme discipline principale. M. Barthelemy aimerait répondre à la commissaire et dit que les membres sont sensibles aux remarques précédentes. Ils ont très tôt réalisé ces difficultés et demandé le report d'un an de la grille-horaire. L'introduction de l'anglais à un niveau précoce a posé les mêmes problèmes. L'horaire de 31 heures est accidentel. Les membres présents n'ont aucune réponse à donner. Le statut du latin a changé et exige un comportement adapté. Il est clair, selon lui, que ces conséquences n'ont pas été immédiatement perçues lors de l'élaboration de la nouvelle grille-horaire. M. Henry dit que concernant le statut et les moyens, ainsi que l'évaluation et le poids respectif de chaque cours facultatif, les réponses immédiates n'existent pas.

Une commissaire remarque que, en voulant harmoniser le programme, on a atteint les limites de ce modèle qui ne conserve qu'une marge de manoeuvre très faible. Elle s'inquiète de la campagne séduisante qui a été entreprise afin de promouvoir, auprès des élèves, certaines options à choix. Cette démarche est dangereuse d'après elle, car elle peut induire en erreur les élèves sur les exigences réelles de ces cours. M. Henry confirme que la vidéo a été préparée dans l'urgence et que les présentations sont sujettes à caution. Les groupes de disciplines ont réagi et demandé que ce document reste provisoire jusqu'à l'année prochaine. L'absence du latin s'explique, car cette option ne pouvait être prise que dans l'éventualité où elle aurait été suivie précédemment. M. Vercellini déplore que les enseignants de latin n'aient pas été intégrés au processus. Il comprend la nécessité du suivi entre la 7e et la 8e pour le latin. Par contre, il trouve spécieux l'argument qui justifie l'absence d'informations sur le latin. Les élèves avaient au mieux quelques jours pour se décider, mais, en pratique, beaucoup d'entre eux ont procédé à des choix immédiats sans réflexion préalable. Les enseignants de latin ont protesté contre cette situation. Cette protestation relayait la frustration des élèves et des parents. Seuls les enfants dont les parents étaient suffisamment informés ont pu bénéficier d'un véritable choix, alors que les autres ont été livrés à eux-mêmes. Il regrette cette influence « marketing ».

M. Barthelemy approuve les propos de son collègue. Il voit dans cette vidéo une réponse post-moderne qui s'apparente plus à un « clip » qu'à une réflexion ouverte. Il dit son inquiétude face à ce genre d'entreprise de séduction qu'il importe absolument de corriger, car ce type de promotion n'est digne d'aucune discipline. En outre, le latin se prête mal à ce genre de présentation télévisuelle.

M. Vercellini précise encore que les enseignants de latin n'ont même pas été consultés sur d'éventuelles présentations de leur discipline.

Mme Chenaux trouve très désagréable de devoir vendre sa discipline et craint que dans ce contexte le choix dépende en définitive davantage de la personnalité de l'enseignant ou de l'attrait suscité par ce « clip » que d'une réflexion à long terme. D'autre part, cela favorise les tensions entre maîtres sur les questions par exemple de l'emploi.

Un commissaire voit dans la mise sous option du latin un choix malheureux de société. M. Barthelemy conçoit que la nouvelle grille relève d'un choix politique, comme le choix entre les cours à option et les anciennes filières. Mais il aimerait qu'on se souvienne de l'objectif de cette réforme : permettre la réussite et casser la mécanique de l'échec d'élèves encore jeunes qui doivent avoir la possibilité de continuer à évoluer. La nouvelle grille est un exercice de jonglage entre les objectifs et ce qui existe déjà. La conjonction de ces deux contraintes a provoqué cette situation de cadenassage et il ne pense pas que ce processus cachait d'autres intérêts. Pour le reste, il est persuadé que le poids des disciplines sera toujours différent, mais une école devenue strictement utilitariste serait très inquiétante. Il ne faudrait pas que l'école devienne une machine à produire des individus aptes à fonctionner dans des entreprises tout en laissant de côté ceux qui ne pourraient ou ne voudraient pas suivre cette voie.

Pour terminer, M. Barthelemy dit que la grille-horaire est un outil, le véritable défi à venir est pédagogique. Il consiste dans la rediscussion globale de la nature même d'un enseignement.

Votes de la commission

C'est dans sa séance du 27 juin que la commission a voté le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat :  Pour : 2 AdG, 3 S, 1 Ve

     Contre : 3 L

     Abst. : aucune

Pour le dépôt devant le Gand Conseil : Pour : 1 L

     Contre : 2 AdG, 3 S, 1 Ve

     Abst. : aucune

La majorité de la Commission de l'enseignement et de l'éducation vous recommande donc, Mesdames et Messieurs les député-e-s, de voter le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat.

Pétition(1350)

contre la nouvelle grille-horaire du Cycle d'orientation

Mesdames etMessieurs les députés,

Nous avons fait une pétition contre la nouvelle grille-horaire pour que les élèves qui étudieront le latin en 8e puissent aussi avoir des options comme : le dessin, la cuisine, les travaux manuels, la couture, le théâtre, le cinéma et l'histoire de l'art.

En effet, les élèves qui passeront en 8e l'année prochaine ont le choix entre 4 heures de latin ou certaines occupations amusantes comme 2 heures de dessin et deux options qu'ils auront à choix. Malheureusement, ceux qui étudient le latin cette année, voudraient aussi avoir des moments agréables, des cours de détente et ne pas devoir penser qu'ils sont en train de travailler pendant que les autres sont en cours de dessin ou autre.

Par conséquent, nous aimerions que la nouvelle grille-horaire soit modifiée pour la rentrée 2001.

Nous vous remercions de bien vouloir traiter cette pétition, signée par 246 élèves de plusieurs cycles d'orientation dont les ¾ sont des élèves de 7e année.

Débat

M. Jean-François Courvoisier (S), rapporteur. Je voudrais d'abord m'excuser auprès de mes collègues d'avoir rédigé un rapport aussi long, mais les auditions effectuées par la commission ont dépassé de loin le cadre de cette pétition. Notre présidente, Mme Hagmann, a d'ailleurs elle-même demandé qu'on élargisse la discussion au problème général de la grille horaire. J'ai donc voulu indiquer dans ce rapport, par souci d'objectivité, tous les bons côtés et tout ce qui nous trouble dans la manière rapide - c'est l'objet de la conclusion de mon rapport - avec laquelle cette grille a été imposée, en l'absence souvent de discernement suffisant, comme l'ont reconnu M. Henry et M. Vercellini.

Ce qui est grave, c'est que l'information donnée aux élèves a été très sommaire puisque M. Schürch a reconnu lui-même que la brochure distribuée peut les induire en erreur en raison d'une présentation peu claire. De même, la cassette vidéo ressemble plus à de la propagande pour le Club Méditerranée qu'à une vraie information pour les élèves. En outre, M. Vercellini a d'ailleurs indiqué que la plupart des élèves ont dû se prononcer très rapidement et beaucoup se sont prononcé sans réflexion préalable : en définitive, seuls les élèves dont les parents étaient bien informés ont pu se prononcer. Les autres ont été livrés à eux-mêmes et ont pris des décisions n'importe comment.

La commission est persuadée que dans l'immédiat on ne peut rien changer. Elle compte pourtant sur le Conseil d'Etat pour corriger les erreurs de cette grille horaire le plus vite possible et en tout cas avant les trois ans nécessaires à l'étude qui a été commandée. Comme l'a dit M. Boesch, cela revient à demander aux élèves d'attendre qu'ils soient à l'université pour changer éventuellement quelque chose dans la grille horaire.

Mme Janine Hagmann (L). Hier, à la commission de l'enseignement, nous avons reçu la nouvelle édition de l'ouvrage Education citoyenne qui est absolument épatante et qui montre comment mettre en pratique cette éducation citoyenne que nous voulons introduire. D'ailleurs, Mesdames et Messieurs, vous tâcherez de parcourir cet ouvrage, car plusieurs d'entre nous ont participé de loin à sa rédaction et il est amusant de lire les conceptions de chacun sur la gauche et la droite.

Le droit de pétition est un droit constitutionnel et nous sommes très heureux qu'une élève soit l'instigatrice de cette pétition et ait réussi à la faire signer. En l'occurrence, l'élève en question a un exemple à la maison puisque sa mère siège parmi nous. C'est une bonne forme d'éducation que de montrer que l'on peut utiliser un droit constitutionnel, même si, en l'occurrence, pour une question de grille horaire, il semble bien qu'il s'agisse d'un combat d'arrière-garde. Vous savez en effet que cette grille horaire a fait beaucoup parler d'elle en son temps, que, malheureusement pour certains d'entre vous ici, cette grille horaire donne satisfaction et qu'il n'y a pas eu de réaction massive, à part cette pétition, signée par 246 élèves qui demandent à avoir des branches amusantes en option : on voit bien par là que ce sont les élèves eux-mêmes qui ont rédigé cette pétition. Leurs parents savent bien qu'il n'y a pas des branches amusantes d'un côté et des branches sérieuses de l'autre.

Mesdames et Messieurs les députés, vous devez vous rendre compte que cette nouvelle grille horaire est un exercice de jonglage entre les objectifs et ce qui existe déjà. En outre, il faut rappeler que cette grille a été réalisée en concertation avec les professeurs. Dès lors, si le groupe libéral vous propose de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, c'est parce qu'il estime que ce n'est pas aux députés de se mêler de la réalisation d'un horaire. Laissons les professionnels se concerter entre eux : les professeurs ont été consultés, la commission a fait un travail très intéressant puisqu'elle a écouté tous les chefs de groupe. Comme l'a dit le rapporteur elle a élargi le débat. A partir de maintenant, laissons les spécialistes faire leur travail et déposons cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, malgré tout son intérêt. Il n'est plus possible de changer l'horaire pour la rentrée scolaire 2001.

M. Jacques Boesch (AdG). J'ai assisté avec beaucoup d'intérêt à tous les débats qui ont eu lieu autour de cette pétition. Je soulignerai effectivement que de jeunes citoyens qui prennent la peine de faire des pétitions constituent un exemple assez extraordinaire de mise en pratique de l'éducation civique. Je crois qu'il faut souligner cet élément-là. Il me semble qu'il tranche un peu avec les questions de violence scolaire qui nous ont occupés tout à l'heure.

Je vous dirai aussi que j'ai été impressionné d'apprendre que, pour changer quoi que ce soit à cette grille, il faudrait des années. Je m'inquiète, il est vrai, de la longueur des délais nécessaires pour arriver à solution concertée. Il faut rappeler, Madame Hagmann, que cette grille horaire a été largement contestée par les milieux enseignants : pratiquement 75% des enseignants n'étaient pas d'accord avec elle. Cette pétition vient souligner ce désaccord et cela me semble relativement normal. Je crois comme vous que notre commission de l'enseignement n'est pas le lieu le plus adéquat pour résoudre ce genre de problèmes complexes. C'est pourquoi je vous propose que notre Grand Conseil, dans sa sagesse, renvoie la pétition à Mme Brunschwig Graf qui certainement n'attendra pas trois ans pour que des solutions intéressantes nous soient proposées.

M. Jean-François Courvoisier (S), rapporteur. Mme Hagmann nous dit qu'il faut laisser les spécialistes travailler. Or, M. Barthélémy nous a indiqué que lui-même et ses collègues s'étaient tout de suite rendu compte des difficultés de cette nouvelle grille et avaient en conséquence demandé le report d'une année. C'est ce que nous avions demandé aussi avec la gauche dans une motion qui n'a pas été suivie. M. Barthélémy nous a aussi indiqué que l'introduction de l'anglais était révélatrice d'une décision politique prise sans trop de réflexion et dans la précipitation. Voilà ce que disent les spécialistes ! C'est pourquoi je compte sur le département pour corriger le plus vite possible les erreurs qui ont été commises. Je demande donc que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat.

M. Charles Beer (S). Il est vrai que nous sommes saisis à nouveau du cycle d'orientation et de ces débats. Il ne s'agit pourtant pas de revenir sur le sort qu'a connu notre projet de loi sur la 7e hétérogène, ni sur la défaite que le parti démocrate-chrétien et radical nous ont infligée. Il s'agit simplement de dire que la grille horaire a un avantage par rapport à un projet de loi, c'est qu'elle n'a pas eu à affronter le verdict populaire. Dès lors, quel que soit le degré de satisfaction ou d'insatisfaction par rapport à la grille, personne n'a eu réellement à se prononcer sur celle-ci - en dehors des consultations entreprises par le département. Or, que voyons-nous ? En plus des réticences du corps enseignant, qui nous étaient connues depuis un certain temps, se manifestent des réactions non négligeables de la part des élèves. Vous l'avez relevé, Madame Hagmann, ce sont plusieurs centaines d'élèves qui ont signé la pétition. Je crois que cela indique l'importance du mouvement.

Le débat, aujourd'hui, porte sur la pétition. Nous avons tous et toutes remarqué que la pétition mettait le doigt indirectement sur d'autres types de problèmes soulevés par la grille horaire. Ainsi, l'obligation de suivre certaines matières, le nombre insuffisant d'enseignants pour donner les cours ou encore les problèmes de locaux ou d'adaptation des locaux.

Alors, Madame Hagmann, je pense que véritablement vous avez une mauvaise compréhension du fonctionnement de notre parlement. Il ne s'agit pas de nous octroyer des compétences qui ne sont pas les nôtres : nous traitons une pétition, ce qui relève de notre compétence, et nous devons seulement décider ce que nous faisons de cette pétition aujourd'hui. S'agit-il d'un problème annexe, d'un problème mineur ? Ou bien s'agit-il d'un problème suffisamment important pour attirer l'attention du Conseil d'Etat ? Je pense que les dysfonctionnements constatés, l'insatisfaction des élèves et du corps enseignant doivent attirer l'attention du gouvernement. J'appuie donc évidemment le renvoi au Conseil d'Etat.

Mme Martine Brunschwig Graf. Je vais essayer de mettre tout le monde d'accord. Mme Hagmann a souligné un certain nombre de points qui sont parfaitement exacts, mais d'un autre côté, le Conseil d'Etat est parfaitement en mesure d'accueillir cette pétition étant donné qu'il s'agit d'élèves et, comme cela a été rappelé, chacun sera d'accord de dire qu'au fond, dans le cas particulier cela mérite une réponse et une réponse circonstanciée.

Cela étant, j'aimerais vous dire que tout n'est pas parfait dans la nouvelle grille. Aucun projet de cette ampleur n'est parfait dès sa mise en place. Il s'agit donc d'adapter cette nouvelle grille. J'aimerais rassurer les uns et les autres, car je me souviens des engagements que j'ai pris devant ce Grand Conseil : j'avais affirmé que cette grille était évolutive et que le moment venu, nous prendrions acte d'un certain nombre de problématiques. S'agissant des professeurs qui manquent, cher Monsieur le député, ce sont les heures mises aux postes par les professeurs eux-mêmes qui induisent ce manque d'effectif. Ainsi, le succès de la physique implique qu'il nous faut davantage de professeurs de physique, mais ce sont les enseignants qui ont décidé du nombre d'heures de physique qu'ils souhaitaient enseigner. Il convient donc de dire, dans ce cas, que si les enseignants sont insatisfaits, cela provient en partie des demandes qu'ils ont eux-mêmes formulées.

Pour clore momentanément ce chapitre et pour la petite histoire, vous vous souviendrez que j'ai déjà eu à répondre à des interpellations sur ce sujet et que j'ai rappelé que la grille horaire, qui normalement compte 32 heures, en comptait cette année trente et une pour les raisons que vous avez évoquées. Je vous rappelle que pour les élèves qui choisissent le latin, il y a une offre facultative dans un domaine artistique pour la trente-deuxième heure. Je dois vous dire malheureusement que le nombre d'inscriptions à cette heure facultative - quand bien même l'offre a été faite dans tous les collèges du cycle d'orientation - est extrêmement modeste. La soif de disciplines artistiques ne s'est manifestement pas exprimée pour cette première année. Cela ne constitue pas une raison pour arrêter d'offrir cette possibilité, mais là où certains ressentaient un très fort manque, je crois pouvoir dire qu'il ne s'est pas exprimé de la façon qui était souhaitée.

J'ajoute pour conclure que la réflexion sur la grille horaire et son adaptation doivent se poursuivre et que nous continuons à rechercher les organisations et les offres les plus équilibrées.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'enseignement et de l'éducation (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.