Séance du
jeudi 20 septembre 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
11e
session -
41e
séance
M 801-B
M 801-B
32. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
motion de Mme et MM. Jean Queloz, Robert Baud, Claire
Torracinta-Pache, Jean Spielmann et Robert Cramer demandant une
meilleure coordination des enseignements universitaires et la
création d'un fonds universitaire. ( -) M801
Mémorial 1992 : Annoncée, 2870.
Développée, 3465. Commission, 3497.
Mémorial 1997 : Rapport, 3832. Adoptée,
3841.
Art. 12 Montants
1 Les montants forfaitaires par étudiant sont les suivants :
Année
Groupe de facultés I
Groupe de facultés II
Groupes de facultés III
1999
9 500 F
17 700 F
22 700 F
2000
9 500 F
19 467 F
30 467 F
2001
9 500 F
21 233 F
38 233 F
2002
9 500 F
23 000 F
46 000 F
2003
9 500 F
23 000 F
46 000 F
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.