Séance du jeudi 20 septembre 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 11^e session - 41^e séance

Mme Fabienne Bugnon (Ve). Mon interpellation s'adresse à M. Segond. Elle concerne l'affiliation des personnes résidant à Genève sans permis de séjour à l'assurance obligatoire des soins. Lorsque, le mois dernier, nous avons débattu du rapport du Conseil d'Etat, M. Segond n'était pas là - ce soir, il est là - et il n'avait donc pas pu répondre à deux questions que je vais lui poser une nouvelle fois.

Le Conseil d'Etat avait adressé une note claire aux assureurs pratiquant l'assurance-maladie. Pourtant, plusieurs cas nous ont été soumis ainsi qu'une information comme quoi certaines assurances restent réticentes et n'acceptent pas d'assurer ces personnes qui n'ont pas de permis de séjour. J'aimerais savoir ce qu'il en est de la surveillance de l'application de la loi fédérale.

En ce qui concerne ma deuxième question, on entend aussi régulièrement que les personnes en voie d'expulsion, dont le renvoi est déjà programmé, ne bénéficieraient pas de soins, en particulier de soins psychologiques, car on estime qu'elles ne pourront pas poursuivre le traitement dans leur pays et qu'il ne sert donc à rien de le commencer. J'aimerais savoir s'il s'agit de rumeurs ou si c'est fondé.