Séance du jeudi 30 août 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 10e session - 38e séance

M 792

M 792
de Mme et MM. David Lachat, Pierre-Alain Champod et Irène Savoy pour une remise à jour de la législation dans le domaine du logement. ( )  M792

Je vous lis un passage de cette lettre : «C'est dès lors bien volontiers que les soussignés vous privent du bonheur de traiter d'une vieille motion émanant de vieux députés ayant siégé sur vos bancs le siècle dernier»! Ils saluent tous leurs anciens collègues!

d) de propositions de résolutions;

Néant.

e) de pétitions;

La présidente. Ont été déposées les pétitions suivantes :

Pétition 1363

Initié(e) par : Association des habitants du quartier Sous-le-Crêts, Association des intérêts du quartier des Crêts

Halte au développement démesuré de Troinex

Pétition 1364

Initié(e) par : Famille Justiniano

pour que la famille Justiniano reste parmi nous

Pétition 1365

Initié(e) par : Comité "Sécurité et qualité de vie à Chancy

"Sécurité et qualité de vie à Chancy"

Pétition 1366

Initié(e) par : M. Louis Serex

concernant un éboulement de la berge du Rhône, rive droite, au lieu-dit "Fin route de Peney dessus" jusqu'au Pont des Soupirs, route de Charny, passant sur la voie CFF Genève-La Plaine

Pétition 1367

Initié(e) par : M. D'Amélio Pasquale

pour la non-réouverture du Mont-Blanc dans les conditions actuelles!

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :

Pétition 1354

Initié(e) par : Association radicale de Meyrin-Village

pour la construction d'un tunnel sous Meyrin-Village

à la commission des transports.

Pétition 1356

Initié(e) par : SIT-SSP/VPOD

pour une demande d'ouverture d'enquête parlementaire à l'Office cantonal de la statistique (OCSTAT)

à la commission de contrôle de gestion.

Pétition1358

Initié(e) par : Groupe de délégués du personnel SSj

concernant une demande d'octroi de postes suffisants au Service de santé de la jeunesse

à la commission des finances.

Pétition 1359

Initié(e) par : SSP/VPOD

pour l'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie du personnel hospitalier

à la commission des finances.

Pétition 1360

Initié(e) par : Ras le bol

pour un tunnel à Vésenaz

à la commission des transports.

Pétition 1362

Initié(e) par : Mouvement Portugais Actifs

contre l'exclusion d'enfants du système scolaire ordinaire

à la commission de l'enseignement et de l'éducation.

Il en sera fait ainsi.

f) de rapports divers;

Néant.

g) de demandes d'interpellations;

La présidente. L'interpellation