Séance du
vendredi 29 juin 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
10e
session -
37e
séance
R 442
R 442
14. Proposition de résolution de Mme et MM. Erica
Deuber Ziegler, David Hiler et Alberto Velasco pour l'entrée
en vigueur immédiate d'un moratoire concernant la fermeture
des bureaux de poste. ( )R442
Débat
La présidente. La parole n'est pas demandée. Nous passons donc au vote sur la proposition de résolution 442.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée. Elle est renvoyée au Conseil fédéral, aux Chambres fédérales et au Conseil d'Etat
Elle est ainsi conçue :
Résolution
(442)pour l'entrée en vigueur immédiate d'un moratoire concernant la fermeture des bureaux de poste
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève considérant: