Séance du
vendredi 29 juin 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
10e
session -
36e
séance
Points initiaux
No 36/VII
Vendredi 29 juin 2001,
après-midi
La séance est ouverte à 14 h.
Assistent à la séance : Mme et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Gérard Ramseyer, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Guy-Olivier Segond et Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Jacqueline Cogne, Anita Frei, Jean-Pierre Gardiol, Michel Halpérin, Pierre Marti, Pierre Meyll, Jean-Louis Mory, Michel Parrat, Danielle Oppliger et Micheline Spoerri, députés.
3. Annonces et dépôts :
a) d'initiatives;
Néant.
b) de projets de lois;
Néant.
c) de propositions de motions;
Néant.
d) de propositions de résolutions;
Néant.
e) de pétitions;
Néant.
f) de rapports divers;
Néant.
g) de demandes d'interpellations;
Néant.
h) de questions écrites.
Néant.