Séance du
jeudi 28 juin 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
10e
session -
32e
séance
E 1077
E 1077
10. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal
des baux et loyers (représentant les locataires), en
remplacement de M. Manfred Rickenbacher, démissionnaire.
(Entrée en fonctions : 1er juillet 2001).
( )E1077
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nicole Haab, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
Etant seule candidate, Mme Nicole Haab est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20 h 30.