Séance du jeudi 28 juin 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 10^e session - 32^e séance

No 32/VI

Jeudi 28 juin 2001,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Anita Frei, Mariane Grobet-Wellner, Pierre Marti, Alain-Dominique Mauris, Pierre Meyll et Stéphanie Ruegsegger, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal de la session des 14 et 15 juin 2001 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Je vais commencer par vous donner la liste des projets de lois qui seront renvoyés sans débat de préconsultation en commission :

- le point 25, projets de lois 8428 et 8429, à la commission de l'environnement ;

- le point 30, projet de loi 8512, à la commission de l'économie ;

- le point 46, projet de loi 8542, à la commission de l'aménagement du canton ;

- le point 56, projet de loi 8540, à la commission des finances ;

- le point 57, projet de loi 8543, à la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGE ;

- le point 65, projet de loi 8541, à la commission législative ;

- le point 70, projet de loi 8538, à la commission judiciaire.

Nous avons par ailleurs une adjonction à notre ordre du jour. Il s'agit du point 58bis, qui est le rapport sur le projet de loi 8543, projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la fondation de valorisation des actifs de la BCGE à aliéner les parcelles 3131 et 3137, feuille 61, section Petit-Saconnex de la commune de Genève pour 4 170 000 F. Ce point 58bis sera traité demain matin, à l'issue du débat sur les comptes. (La présidente est interpellée.) Non, Monsieur Vaucher ! Le point 57 est le projet de loi qui est renvoyé sans débat directement en commission. Nous examinerons demain le rapport sur ce projet de loi, qui est le point 58bis.

Enfin, demain après-midi, après les réponses aux interpellations urgentes, seront traités le point 67, c'est-à-dire l'initiative 114-C, et les points 72 et 75 sur les taxis.

Voilà pour ce qui concerne notre ordre du jour. Il n'y a pas d'autre remarque, ni demande.