Séance du vendredi 15 juin 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 9e session - 31e séance

M 251-A et objet(s) lié(s)

M 251-A
a) Motion de M. Hugues Boillat sur l'information concernant les chantiers publics. ( -) M251
 Mémorial 1983 : Développée, 4389. Adoptée, 4391.
M 483-A
b) Motion de MM. Yves Odier, Claude Blanc, Hervé Burdet, Hermann Jenni, Alain Sauvin et Jacky Farine concernant les chantiers sur la voie publique. ( -) M483
 Mémorial 1988 : Développée, 730. Adoptée, 740.

8. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les objets suivants :

Débat

M. Antonio Hodgers (Ve). La motion 251 et moi-même avons un point commun : nous avons, à quelques mois près, connu Genève en même temps! En effet, en 1983 j'avais six ans, j'arrivais à Genève, avec ma mère et ma soeur, et, quelques mois après, le député Boillat déposait sa motion réclamant une information concernant les chantiers publics... Depuis, j'ai grandi, j'ai suivi ma scolarité, j'ai fait ma vie, mais on ne peut pas dire que cette motion ait connu un destin aussi intéressant que le mien, vu qu'elle a dormi dix ans dans les tiroirs de M. Grobet, quatre ans dans ceux de M. Joye et trois ans et demi dans les tiroirs de M. Moutinot! Mieux, je constate en lisant le Mémorial de 1983 que le Conseil d'Etat disait, par la voix de M. Grobet : «M. Boillat a parfaitement raison sur le fond et le Conseil d'Etat souscrit totalement à ses propos» : heureusement que le Conseil d'Etat était d'accord avec cette motion! S'il a mis dix-huit ans à répondre à une motion avec laquelle il était d'accord, imaginez, Mesdames et Messieurs les députés, quel temps il aurait mis s'il avait eu un désaccord sur le fond! (Rires.)

Plus sérieusement, je m'adresse au Conseil d'Etat et plus particulièrement à cinq de ses membres, puisque M. Moutinot est le deuxième conseiller d'Etat, après M. Cramer, à essayer de vider ses tiroirs en ce qui concerne les motions adoptées par le Grand Conseil. Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, si la motion n'a aucune conséquence légale pour le Conseil d'Etat, elle entraîne néanmoins un devoir de réponse de votre part. C'est, je crois, la seule disposition obligatoire pour le Conseil d'Etat, qui doit répondre dans les six mois. Cette disposition n'est pas là pour le folklore : elle existe parce que les députés doivent demander des informations au Conseil d'Etat qui a, de par la loi, le devoir de leur répondre.

Je vous demanderai, par conséquent - et je rends ici public un accord intervenu entre le Bureau et le Conseil d'Etat - de faire un effort pour répondre à nos motions dans les six mois. Si, par exception, cela n'était pas possible - et, dans certains cas, nous pouvons volontiers le concevoir - nous vous remercions de tenir le Bureau informé de votre retard et des motifs dudit retard. En l'état, je remercie M. Moutinot d'avoir vidé ses tiroirs et j'invite ses cinq autres collègues à faire de même. (Applaudissements.)

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.