Séance du
vendredi 15 juin 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
9e
session -
31e
séance
M 1183-A
M 1183-A
17. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
motion de Mmes et MM. Erica Deuber Ziegler, Christian Grobet,
Pierre Vanek, Fabienne Bugnon et David Hiler concernant la villa
Frommel. ( -) M1183
Mémorial 1998 : Développée, 1562.
Adoptée, 1567.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.