Séance du vendredi 15 juin 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 9e session - 31e séance

M 1037-A
16. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Elisabeth Reusse-Decrey, Hervé Burdet, Michel Ducret, Christian Ferrazino, Jean-Claude Genecand et Andreas Saurer : Ligne de tramway 16 : pour une réalisation dans les délais les plus brefs. ( -) M1037
Mémorial 1995 : Développée, 6310. Adoptée, 6313.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.