Séance du
vendredi 15 juin 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
9e
session -
31e
séance
M 1037-A
M 1037-A
16. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
motion de Mme et MM. Elisabeth Reusse-Decrey, Hervé Burdet,
Michel Ducret, Christian Ferrazino, Jean-Claude Genecand et Andreas
Saurer : Ligne de tramway 16 : pour une réalisation dans les
délais les plus brefs. ( -) M1037
Mémorial 1995 : Développée, 6310.
Adoptée, 6313.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.