Séance du
vendredi 15 juin 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
9e
session -
31e
séance
M 909-A
M 909-A
14. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
motion de Mmes et MM. Florian Barro, Luc Barthassat, Hervé
Dessimoz, John Dupraz, Luc Gilly, Yvonne Humbert, René
Koechlin, Geneviève Mottet-Durand, Olivier Vaucher, Martine
Roset, Sylvie Châtelain, Liliane Maury Pasquier, Laurent
Rebeaud et Marlène Dupraz demandant la poursuite des
études de densification du site de Belle-Cour sur le
territoire de la commune d'Onex. ( -) M909
Mémorial 1994 : Développée, 1304.
Adoptée, 1324.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.