Séance du vendredi 15 juin 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 9e session - 31e séance

M 909-A
14. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Florian Barro, Luc Barthassat, Hervé Dessimoz, John Dupraz, Luc Gilly, Yvonne Humbert, René Koechlin, Geneviève Mottet-Durand, Olivier Vaucher, Martine Roset, Sylvie Châtelain, Liliane Maury Pasquier, Laurent Rebeaud et Marlène Dupraz demandant la poursuite des études de densification du site de Belle-Cour sur le territoire de la commune d'Onex. ( -) M909
Mémorial 1994 : Développée, 1304. Adoptée, 1324.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.