Séance du
vendredi 15 juin 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
9e
session -
31e
séance
M 522-C et objet(s) lié(s)
12. Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les objets suivants :
Débat
M. René Koechlin (L). Ce rapport est intéressant à divers titres, notamment en ce qui concerne le sort réservé aux initiatives ou aux contre-projets. En l'occurrence, il s'agit d'un contre-projet, adopté par le souverain.
En juin 1993, le Grand Conseil renvoyait au Conseil d'Etat une motion No 864, dont votre serviteur était un des signataires et qui invitait notamment le Conseil d'Etat «à soumettre dans les plus brefs délais l'initiative 4 au vote populaire». Cette initiative a ensuite fait l'objet d'un contre-projet conçu et voté par le Grand Conseil, qui a été soumis au peuple en même temps que l'initiative. Le contre-projet prévoyait la construction de bâtiments comprenant des habitations, des locaux à usage administratif et un garage collectif souterrain qui, si ma mémoire est bonne, ne devait pas dépasser 250 places, alors que l'initiative prévoyait un garage de 600 places.
Plus loin dans le rapport du Conseil d'Etat, on lit que ce vote du souverain «ne donne aucun mandat impératif» à l'exécutif. De sorte que ce dernier ne s'est pas senti obligé par ce vote et qu'après quelque temps il a, sauf erreur, procédé à la vente des terrains à la Ville de Genève; il ne s'est absolument rien réalisé sur ces terrains depuis.
Le vote populaire date de 1995. Cela veut dire, Mesdames et Messieurs les députés, que depuis six ans il ne s'est rien fait et qu'on s'est tout simplement moqué du souverain. En effet, ce dernier, en votant pour le contre-projet - mais il était peut-être naïf de sa part de le croire - a réellement cru voter pour une réalisation comportant des logements, des bâtiments administratifs et un parking. En ne réalisant rien, on a tout simplement fait comme si le peuple ne s'était pas prononcé, comme s'il n'existait pas. Je trouve que c'est pour le moins cavalier. Même si le Conseil d'Etat n'était pas tenu par ce vote, au sens strictement juridique du terme, il avait par contre, au plan politique, l'obligation d'entreprendre quelque chose. Pour le moment il n'a rien fait, moins que rien : les terrains sont toujours tels qu'ils sont depuis des lustres, depuis des décennies, depuis la nuit des temps!
M. Christian Ferrazino (AdG). En réponse à notre collègue René Koechlin, je rappellerai que le vote de 1995 illustrait avant tout la volonté de nos concitoyens de préserver le bâtiment illustre qu'est l'Alhambra. Car l'initiative de votre ancien collègue M. de Tolédo, Monsieur Koechlin, pour laquelle lui et vos milieux se sont beaucoup battus, visait à démolir cet édifice, auquel les Genevois sont particulièrement attachés. En corollaire, les initiants proposaient un parking de 600 places au coeur de la ville.
Pour notre part, nous ne sommes pas près d'oublier ce vote, puisqu'il a permis non seulement de conserver un bâtiment dont nous sommes fiers et qui accueille des activités culturelles de qualité, mais également d'éviter que le centre-ville ne soit davantage envahi par le trafic automobile que n'aurait pas manqué d'engendrer un parking de 600 places. Petite parenthèse que je referme immédiatement : nous en sommes d'autant plus satisfaits que le souverain a confirmé sa volonté dans un vote plus récent concernant le parking de la place Neuve.
Cela étant, j'admets que, depuis lors, le dossier n'a pas bougé. Mais je relève - et le Conseil d'Etat y fait allusion dans sa réponse - que, dans le cadre des cessions de terrains intervenues entre la Ville et l'Etat, la Ville a reçu ce terrain au début de l'année 2000. Sachez que le Conseil municipal sera saisi dès la rentrée, en septembre, d'un projet d'aménagement de l'ensemble de cette parcelle, désormais propriété de la Ville de Genève. Ce projet permettra précisément de faire le lien entre la haute ville et la basse ville, derrière l'Alhambra, et de mettre en valeur cet espace qui est aujourd'hui - vous avez raison de le relever - totalement négligé, puisque c'est un simple parking. Nous projetons de valoriser ce lieu et de construire sur le haut de la rue Calvin, en prolongement du mur borgne que vous connaissez, pour mettre sur le marché de nouveaux logements, projet auquel des coopératives d'habitation s'intéressent tout particulièrement.
En conclusion, vous aurez donc à connaître très prochainement d'un projet d'aménagement de ce secteur, qui entre d'ailleurs dans le cadre d'une réflexion plus globale du Conseil municipal visant à aménager tout le secteur rue de la Madeleine-rue de la Rôtisserie en rue résidentielle. S'il est vrai que les choses ont mis beaucoup de temps à se décanter, je peux vous dire qu'aujourd'hui la volonté des autorités de la Ville est de réaliser rapidement un aménagement de qualité dans ce lieu.
M. René Koechlin (L). Je remercie M. Ferrazino pour ses éclaircissements. Je suis heureux d'apprendre que la Ville prend les choses en main et que nous verrons enfin un aménagement de ce périmètre qui soit digne de la Vieille-Ville et de la qualité des bâtiments alentours. Je regrette que le Conseil d'Etat n'en ait pas fait état dans son rapport, mais je prends acte des déclarations de M. Ferrazino et je l'en remercie.
M. Laurent Moutinot. Monsieur Koechlin, j'apprends comme vous ce soir, et avec le même plaisir, les projets de la Ville : c'est la raison pour laquelle ceux-ci n'ont pas été mentionnés dans le rapport du Conseil d'Etat.
Cela étant, je ne peux pas vous laisser dire que le Conseil d'Etat n'aurait pas respecté la volonté populaire. L'initiative 4 demandait un parking et un certain aménagement; le contre-projet fixait les limites de ce qu'il était possible de faire, mais ne stipulait pas pour autant qu'il fallait le faire. Je le dis d'autant plus volontiers que, durant la majeure partie du temps qui s'est écoulé depuis le vote populaire, je ne siégeais pas au Conseil d'Etat. La volonté populaire n'a donc pas été violée et, grâce à la Ville, ce périmètre va certainement devenir un des hauts lieux de la cité!
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.