Séance du
vendredi 15 juin 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
9e
session -
30e
séance
IU 1080
IU 1080
6. Réponse du Conseil d'Etat à
l'interpellation urgente de M. Olivier Vaucher : M 1210 :
rapport d'impact (délai de dépôt du rapport).
( ) IU1080
Mémorial 2001 : Développée, 4969.
M. Laurent Moutinot. Je remercie M. le député Vaucher d'avoir attiré mon attention sur la motion 1210, relative à la fixation des loyers par rapport à la surface des logements. Votre intervention, Monsieur le député, permettra d'accélérer le traitement de cette motion. En revanche, vous n'aurez pas une réponse très rapide du Conseil d'Etat, puisque la motion elle-même demande un certain nombre de consultations, de vérifications et d'études que nous allons mener avec la plus grande diligence, de manière à pouvoir répondre le plus rapidement possible.
Cette interpellation urgente est close.