Séance du vendredi 15 juin 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 9^e session - 30^e séance

La présidente. Il reste une seule réponse à donner, à savoir la réponse à l'interpellation de M. Froidevaux. M. Froidevaux n'étant pas là, j'espère que son chef de groupe la lui transmettra.

M. Froidevaux a quelque peu transgressé le règlement hier, puisque normalement une interpellation ne peut être adressée qu'au Conseil d'Etat. Cependant, c'est bien volontiers que nous avons accueilli sa question. Je vais, pour ma part, transgresser aussi un tant soit peu nos habitudes, puisque je vais répondre à titre personnel et non pas au nom du Bureau, n'ayant pas eu le temps de le consulter.

Dans un premier temps, ma réponse sera très claire et très brève : ma marge de manoeuvre est pour le moins limitée, puisqu'elle est nulle! Aucune mesure, aucune sanction n'est prévue, je ne peux même pas priver un député d'aller à la buvette... Seule l'éthique personnelle du député et le respect de son serment peuvent le guider, et non d'éventuelles sanctions du Bureau.

Outre l'éthique, je dirai qu'un autre aspect devrait pousser le député à respecter les règles, c'est le souci que les commissions, en particulier celles qui sont chargées d'enquêter, puissent continuer à travailler en menant des auditions dans un climat de confiance et de respect des personnes auditionnées.

Concrètement, puisque M. Froidevaux voulait savoir si des mesures avaient déjà été prises, j'indique que, pour la transmission de documents confidentiels, la commission de contrôle de gestion a effectivement pris des mesures. Chaque page du document est munie du numéro d'identification propre à chaque député. Ce numéro recouvre toute la page et ne peut être effacé, ce qui rend donc les photocopies impossibles sans être identifiées.

D'autres mesures pourraient être envisageables, comme celle de recueillir les documents confidentiels à l'issue d'une séance, ou, pour éviter qu'un document particulièrement sensible ne soit copié ou distribué, celui-ci pourrait être consulté au Service du Grand Conseil.

Cependant, toutes ces mesures ne peuvent empêcher des indiscrétions. Le facteur humain, comme je l'ai dit, est difficilement maîtrisable et chacun est responsable de son attitude. Il faut encore ajouter que les journalistes sont légalement en droit de refuser d'indiquer leurs sources, ce qui rend les recherches difficiles. Faut-il envisager d'aller jusqu'à des plaintes pénales ? C'est une autre question qu'il me semble un peu prématuré de poser.

Je conclus en rappelant que nous sommes des députés, que nous avons prêté serment et que ce serment se termine par les mots : «Je jure ou je promets solennellement de garder le secret dans tous les cas où il me sera enjoint par le Grand Conseil». C'est donc à chaque député de savoir s'il veut respecter ou non son serment.

Cette interpellation urgente est close.