Séance du vendredi 15 juin 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 9^e session - 30^e séance

Mme Micheline Calmy-Rey. La réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Ducommun s'articule en deux chapitres.

Pour ce qui concerne M. Jürg Stäubli, Me François Canonica a été le conseil de M. Jürg Stäubli et des sociétés du groupe JS Holding SA jusqu'en été 1999. A cette époque, Me Alves de Souza était associé à l'étude Bonnant, Warluzel et Associés, qu'il a quittée le 30 septembre 2000. D'ailleurs, certains des associés de cette dernière étude ont assuré la défense des intérêts de M. Jürg Stäubli. Le bâtonnier Marc Bonnant est le conseil de M. Jürg Stäubli dans la procédure pénale concernant la soustraction de données informatiques au préjudice d'une étude d'avocats de la place. Enfin, Me François Bellanger a été le conseil de M. Jürg Stäubli dans une procédure d'arbitrage l'opposant à la Banque cantonale de Genève. Me Alves de Souza ne s'est jamais occupé des affaires en question.

A la connaissance du Conseil d'Etat, il n'a jamais défendu, à titre personnel, les intérêts de M. Jürg Stäubli ou de l'une de ses sociétés. En ce qui concerne la convention du 27 septembre 2000 entre la Banque cantonale de Genève, deux avocats genevois et un architecte, la presse a dernièrement relaté la conclusion d'une convention en date du 27 septembre 2000 entre la Banque cantonale genevoise, d'une part, et deux avocats genevois ainsi qu'un architecte, d'autre part. Ces deux confrères sont les associés actuels de Me Alves de Souza, soit Mes François et Dante Canonica.

La convention du 27 septembre 2000 n'a aucun rapport avec l'activité professionnelle de Mes François et Dante Canonica, mais concerne exclusivement un engagement hérité de leur père. Ladite convention mettait un terme à une procédure judiciaire pendante devant le Tribunal fédéral. Depuis le début de cette procédure, la défense des intérêts de Mes François et Dante Canonica a été assurée par le bâtonnier Marc Bonnant et aussi par Me Alves de Souza.

Lorsque ce dernier a rejoint l'étude Canonica le 1er octobre 2000, le litige avec la Banque cantonale de Genève était terminé. Me Alves de Souza n'a, depuis lors et dans ce contexte, jamais représenté ses associés Mes François et Dante Canonica, ni l'architecte en question.

En conclusion, le Conseil d'Etat estime ainsi que, premièrement, Me Alves de Souza n'a jamais été l'avocat de M. Jürg Stäubli, ni de l'une de ses sociétés, qu'il n'existe aucun conflit entre les intérêts de l'Etat de Genève dans les procédures l'opposant aux anciens dirigeants et réviseurs de la Banque cantonale de Genève, d'une part, et ceux de ses associés Mes François et Dante Canonica, d'autre part.

Cette interpellation urgente est close.