Séance du
vendredi 15 juin 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
9e
session -
30e
séance
Points initiaux
No 30/VI
Vendredi 15 juin 2001,
soir
La séance est ouverte à 17 h.
Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Florian Barro, Jacques Béné, Hervé Dessimoz, Michel Ducret, Jean-Pierre Gardiol, Mireille Gossauer-Zurcher, Mariane Grobet-Wellner, Armand Lombard, Pierre Meyll, Jacques-Eric Richard et Jean Rémy Roulet, députés.
3. Annonces et dépôts :
a) d'initiatives;
Néant.
b) de projets de lois;
Mme Nicole Castioni-Jaquet (S). Les auteurs, c'est-à-dire vous-même, Madame la présidente, et moi-même, retirent le projet de loi suivant qui a été traité par la LIPP :