Séance du jeudi 14 juin 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 9^e session - 28^e séance

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

1 Un crédit de 7 356 000 F (y compris la TVA et le renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour la construction d'un réseau de canalisations d'eaux usées et d'eaux pluviales au domaine de Belle-Idée.

2 Il se décompose de la manière suivante :

- Travaux

5 223 000 F

- Honoraires

762 000 F

- TVA (7,6 %)

455 000 F

- Attribution au Fonds cantonal de   décoration et d'art visuel

64 000 F

- Renchérissement

342 000 F

- Divers et imprévus

510 000 F

Total

7 356 000 F

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2001 sous la rubrique 86.20.00.503.51.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale), selon la méthode linéaire, et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

Aménagements extérieurs, soit :

 canalisation et aménagement des bassins de rétention  5 099 000 F

Frais secondaires  124 000 F

Total 5 223 000 F

Honoraires  762 000 F

Total A 5 985 000 F

TVA (7,6 % du total A) : 454 860 F, arrondi à 455 000 F

Fonds cantonal de décoration et d'art visuel 64 000 F

 Renchérissement 342 000 F

 Divers et imprévus (10 % sur chapitre 4, y compris

 les honoraires et la TVA)   510 000 F

Total 7 356 000 F

Annexes :

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Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.