Séance du
jeudi 14 juin 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
9e
session -
28e
séance
PL 8518
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :
Art. 1 Crédit d'étude
1 Un crédit d'étude de 524 012 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude de la rénovation de la toiture, des façades et de la réhabilitation intérieure de l'école supérieure des beaux-arts de Genève, sise au 9, boulevard Helvétique.
2 Il se décompose de la manière suivante :
487 000 F
37 012 F
0 F
524 012 F
Art. 2 Budget d'investissement
Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2001 sous la rubrique 34.11.00.508.07.
Art. 3 Financement et couverture des charges financières
Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissements "nets-nets" fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et amortissement sont à couvrir par l'impôt.
Art. 4 Amortissement
L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.
Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.
Cube SIA
Selon norme SIA 116 23'030 m3
Surfaces totales de plancher
Intra-muros 3'830 m2
Extra-muros 4'740 m2
Coefficient 80,8%
Surfaces par niveau
Intra-muros
Extra-muros 3'790 m2
Annexes :
Récapitulatif de l'évaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière
Evaluation des charges financières moyennes
Préavis technique
Plan de situation
Plans et coupe du bâtiment (état existant et projet)
Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.