Séance du jeudi 14 juin 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 9^e session - 28^e séance

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'étude

1 Un crédit d'étude de 524 012 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'étude de la rénovation de la toiture, des façades et de la réhabilitation intérieure de l'école supérieure des beaux-arts de Genève, sise au 9, boulevard Helvétique.

2 Il se décompose de la manière suivante :

487 000 F

37 012 F

            0 F

524 012 F

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2001 sous la rubrique 34.11.00.508.07.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissements "nets-nets" fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et amortissement sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

Cube SIA

Selon norme SIA 116 23'030 m3

Surfaces totales de plancher

Intra-muros 3'830 m2

Extra-muros 4'740 m2

Coefficient 80,8%

Surfaces par niveau

Intra-muros

Extra-muros 3'790 m2

Annexes :

Récapitulatif de l'évaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière

Evaluation des charges financières moyennes

Préavis technique

Plan de situation

Plans et coupe du bâtiment (état existant et projet)

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.