Séance du jeudi 14 juin 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 9^e session - 28^e séance

M. Pierre Froidevaux (R). Madame la présidente, en fait de fleur, c'est un bouquet que je vous adresse, puisque mon interpellation urgente vous est destinée, ainsi qu'au Bureau.

Il existe un problème de fonctionnement au sein de ce parlement, ou plutôt dans une commission, où une décision a été prise qu'un groupe parlementaire a décidé d'enfreindre. Pour ma part, je m'interroge, car l'Etat ne fonctionne que par les règlements et les lois. Je pose donc les questions suivantes :

1. Quels risques court un député qui enfreint un règlement ?

2. Quelles mesures, Madame la présidente, entendez-vous prendre par rapport aux députés qui, en raison de leur attitude, influencent de manière désastreuse le travail de la commission de gestion, ce qui fait que cette commission actuellement patine dans ses travaux ?

3. Des mesures seront-elles prises et, si oui, lesquelles, Madame la présidente ?

La présidente. Nous allons réfléchir à cette question et vous répondre demain, Monsieur le député.