Séance du jeudi 14 juin 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 9^e session - 28^e séance

M. Roger Beer (R). Mon interpellation concerne Mme Calmy-Rey en sa qualité de conseillère d'Etat chargée du département des finances.

Chère Madame la conseillère d'Etat, je dois vous dire que j'ai été particulièrement choqué par la récente campagne d'affichage sur les impôts, qui semble plutôt être une campagne d'affichage contre les contribuables!

En effet, quelle n'a pas été ma surprise de voir fleurir sur les panneaux de la ville des affiches nous invitant à payer nos BVR. Etant un fidèle et sérieux contribuable de Genève, je me suis demandé quel était le sens de ces affiches. Sommes-nous aussi nombreux à Genève à ne pas payer nos impôts ? Faut-il vraiment une telle campagne d'affichage - c'est vrai que la date des élections approche, qu'elles auront lieu cet automne... - pour solliciter le porte-monnaie de vos administrés ?

Ma stupeur n'a fait que grandir lorsque j'ai lu dans un journal romand que ces affiches éducatives, paraît-il, coûtaient la modique somme de 600 000 F à 700 000 F. Merci pour la précision! Aussi, je me permets, sans m'étendre davantage sur le côté incongru de ce genre de campagne, de vous poser les deux questions suivantes :

1. Combien y a-t-il de contribuables qui ne paient pas leurs impôts à Genève ?

2. Sur quel genre de rubrique cette campagne est-elle imputée ?

Réponse du Conseil d'Etat

Mme Micheline Calmy-Rey. Le département des finances, en effet, mène une campagne d'information sur les impôts. Cette campagne d'information a un double but.

Le premier est d'inciter les contribuables à payer leurs acomptes provisionnels - encore que les contribuables paient normalement, à 95% ou 96%, leurs acomptes provisionnels - mais également à utiliser les deux bulletins de versement vierges qu'ils ont trouvés dans un tout ménage qui leur a été adressé, accompagné d'un dépliant.

Pourquoi avons-nous envoyé à 220 000 contribuables un dépliant accompagné de deux bulletins de versement vierges ? Il s'agissait de les informer, premièrement, sur le système postnumerando et, deuxièmement, sur ce qui risque d'arriver à l'Etat de Genève et aux contribuables s'ils ne sont pas prévoyants.

Passer au système postnumerando implique de taxer les revenu et fortune 2001 en 2002. Les acomptes provisionnels que vous payez en ce moment sont basés sur les revenu et fortune 1999. Par conséquent, lorsque vous recevrez votre bordereau d'impôt en 2002, vous allez vous retrouver face à un très gros différentiel à payer.

C'est ce que nous avons essayé d'expliquer aux contribuables. Il me semble, Monsieur le député, que vous n'avez pas bien lu le dépliant, car celui-ci est très clairement formulé. Il y va d'un principe de prudence : les contribuables qui voient leur revenu augmenter utilisent les deux bulletins vierges supplémentaires qui leur ont été envoyés ou qui leur sont envoyés ces jours-ci.

Du côté de l'Etat, l'intérêt est bien sûr d'avoir suffisamment de liquidités. Jusqu'ici, lorsque vous receviez votre bordereau en fin d'année, vous aviez trente jours pour payer. Comme, cette année, il n'y aura pas de notification de bordereau, pas mal de contribuables seront tentés de ne rien payer. D'où notre souci pour les liquidités de l'Etat et d'où cette campagne d'information.

Cela dit, cette campagne est aussi une campagne d'information civique, qui vise à informer les contribuables sur l'utilisation des impôts. Il y a ainsi quatre affiches différentes avec quatre thèmes : une première affiche concerne l'action sociale et la santé, une deuxième le logement, une troisième la police et une quatrième l'école. En plus de cette campagne d'affichage et du dépliant tout ménage, une série de spots télévisés sont diffusés sur Léman bleu et sur la Télévision suisse romande.

Le coût total de cette campagne est de 632 000 F, hors TVA, 680 000 F avec la TVA. Je dois dire que nous en attendons un retour important sur investissement, sachant que le coût des procédures de recouvrement pour l'administration fiscale, c'est-à-dire le coût des rappels sur acomptes provisionnels, des rappels pour paiement, des sommations s'élève à, tenez-vous bien, 6,9 millions par année! Par comparaison, le coût d'une telle campagne, si elle est suivie d'effets financiers, nous permettra de nous y retrouver, en tout cas nous l'espérons. D'ores et déjà, aux premiers jours de la campagne, un certain nombre de contribuables avaient payé sur la base des nouveaux bulletins de versement. Je précise que nous nous sommes donné les moyens d'évaluer les retombées financières de la campagne, puisque les bulletins de versement vierges envoyés récemment sont spécifiés.

Cela dit, je vous avertis, Monsieur Beer, que cette campagne n'est pas limitée. Elle est prévue sur une longue période, puisqu'au début de l'année prochaine nous allons à nouveau informer les contribuables sur l'application de la LIPP et faire à nouveau une campagne d'information civique. Vous aurez donc peut-être encore l'occasion de m'interpeller à ce sujet.

Enfin, les rubriques budgétaires concernées sont celles des dépenses générales du secrétariat général et de la présidence du département des finances.

Cette interpellation urgente est close.