Séance du jeudi 14 juin 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 9^e session - 28^e séance

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Genève a été profondément choquée et attristée par la mort dramatique d'une fillette à Meyrin. Estimant qu'aujourd'hui l'heure est à la tristesse et non au débat politique, le Bureau et les chefs de groupe ont souhaité que le Grand Conseil puisse témoigner de son émotion en respectant une minute de silence à la mémoire de cette enfant. Toute mort d'un enfant est drame et souffrance, c'est également à cela que ce moment de silence est dédié.

(L'assemblée, debout, observe un instant de silence.) 

3. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Jacques Béné, Jacques Boesch, Michel Ducret, Jean-Pierre Gardiol, Mireille Gossauer-Zurcher et Pierre Meyll, députés.

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal de la session des 10, 11 et 17 mai 2001 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Rémy Pagani (AG). Madame la présidente, je vous prie de bien vouloir mettre à l'ordre du jour, pour que nous puissions le renvoyer rapidement en commission, le projet de loi 8536 présenté par l'Alliance de gauche, concernant l'office des poursuites et faillites, qui a été distribué.

M. Christian Brunier (S). Madame la présidente, je demande aussi que soit traité durant cette session le point 71, c'est-à-dire la motion 1408 «Pour des Fêtes de Genève sans vendeur d'armes».

La présidente. Une chose à la fois : nous allons voter d'abord sur la proposition de M. Pagani d'inscrire le projet de loi 8536 au point 75 bis de notre ordre du jour.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

(Contestations à l'annonce du résultat.)

La présidente. Mesdames et Messieurs, j'ai posé une question précise et le résultat était extrêmement clair. Ce projet de loi sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine session.

Nous passons maintenant à la proposition de M. Brunier de traiter la motion 1408 demain soir.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

(Contestations à l'annonce du résultat.)

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous assure qu'il y avait une majorité pour traiter cet objet demain soir... (Commentaires.) Non, je ne suis pas myope : depuis le bureau, on voit très bien qui vote quoi! Mais nous allons voter par assis-levé...

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Cette proposition est rejetée par 25 non contre 20 oui.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je maintiens que le premier résultat était très clair! Mais vous n'étiez pas autant à voter... On regardera la vidéo, me dit M. Visseur!

Sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation :

- le point 20, PL 8533, à la commission des finances;

- les points 25, 26 et 28, PL 8508, PL 8518 et PL 8521, à la commission des travaux;

- le point 57, conjointement avec le point 60, PL 8507 et M 637-A, à la commission des finances;

- le point 58, PL 8517, à la commission fiscale;

- le point 62, PL 8513, à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

- le point 68, PL 8510, à la commission des finances;

- le point 73, PL 8509, à la commission des visiteurs officiels;

- le point 74, PL 8511, à la commission judiciaire;

- le point 75, PL 8520, à la commission des transports;

- les points 86, 87 et 88, PL 8514, PL 8515 et PL 8516, à la commission de la santé.

Enfin, le point 70, rapport de la commission de l'économie sur le projet de loi 7601, est retiré de l'ordre du jour, dans l'attente du dépôt du rapport sur le projet de loi 8200, avec l'accord des auteurs et du rapporteur.

6. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons le plaisir de vous annoncer l'engagement au service du Grand Conseil de notre nouvelle directrice adjointe, Mme Milena Guglielmetti, dont l'arrivée va renforcer le soutien aux députés. (Applaudissements.)

Mme Guglielmetti a un brevet d'avocat et bénéficie d'une excellente expérience professionnelle dans le domaine juridique. Nous lui souhaitons la bienvenue et formons nos voeux les meilleurs pour une activité fructueuse au sein du service.

La rencontre traditionnelle entre la communauté internationale et le parlement, prévue initialement pour le samedi 15 septembre, a, pour des raisons de calendrier trop chargé à la veille des élections, été fixée au vendredi 14 septembre à 17 h, au Palais des Nations. Je vous prie donc de noter cette nouvelle date dans vos agendas.

Enfin, je vous rappelle que, lors de notre séance de demain, se trouveront à la tribune du public des personnalités françaises des départements français de la Haute-Savoie et de l'Ain. Pour les accueillir, nous avons prévu un apéritif qui sera servi dans la cour de l'Hôtel de Ville, à 19 h, à l'issue de notre séance de 17 h. Vous y êtes bien sûr toutes et tous conviés.

7. Correspondance.

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil ainsi que l'acheminement qui lui est réservé.

1359 courrier GC 2001008168

Pris acte Le 14/06/2001 à 17h00

Position du Conseil d'Etat au Conseil des Etats concernant « l'utilisation d'une partie des réserves d'or de la Banque nationale suisse » ainsi que sur le contre-projet de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats « L'or à l'AVS, aux cantons et à la Fondation »

72440

1360 courrier GC 2001008169

Pris acte Le 14/06/2001 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet d'ordonnance sur l'aide en cas de catastrophe à l'étranger

1361 courrier GC 2001008170

Pris acte Le 14/06/2001 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la loi sur le commerce électronique

72442

1362 courrier GC 2001008171

Pris acte Le 14/06/2001 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la loi sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale

72443

1363 courrier GC 2001008172

Pris acte Le 14/06/2001 à 17h00

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger : assouplissement du contingent des logements de vacances

72444

1364 courrier GC 2001008173

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission d'aménagement du canton

Pris acte Le 14/06/2001 à 17h00

Arrêt du Tribunal administratif concernant les recours de MM. ALMALEH, BERTHOUD, ANDERSEN et M. et Mme SOULIE, contre la loi 7830 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres (le TA rejette ces recours), et le recours du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement contre la décision de la commission de recours en matière de constructions (le TA admet le recours du DAEL et annule la décision de la commission de recours)

72445

1365 courrier GC 2001008174

Pris acte Le 14/06/2001 à 17h00

Duplique du Grand Conseil au Tribunal fédéral concernant le recours de l'Association suisse des annonceurs contre la loi 8078 sur les procédés de réclame, pour faire suite au mémoire de réplique des recourants 72446

1366 courrier GC 2001008175

Pris acte Le 14/06/2001 à 17h00

Courrier de l'Association interculturelle pour l'application des droits civiques concernant les droits de l'enfant en cas de séparation

72447

1367 courrier GC 2001008176

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission des travaux.

Concerne le point 27.

Pris acte Le 14/06/2001 à 17h00

Courrier de l'Association H2G2 qui concerne le PL 8519 pour les travaux d'effacement des tags sur les bâtiments scolaires et administratifs de l'Etat de Genève

72448

1368 courrier GC 2001008177

Commentaire/Amendement :

Transmis à la commission du logement

Pris acte Le 14/06/2001 à 17h00

Courrier du Rassemblement pour une politique sociale concernant la loi 8188-A-2 adoptée le 6 avril 2001 avec amendement

8. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

La présidente. Le projet de loi suivant :