Séance du
jeudi 14 juin 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
9e
session -
28e
séance
Q 3563
Il est pris acte de ces réponses.
Secrétariat du Grand Conseil
q 3183-A
Réponse du Conseil d'Etatà la question de M. Jean-Michel Gros « Monorail de Cointrin :A-t-on perdu la clé du tiroir où est déposé le dossier ? »
Mesdames etMessieurs les députés,
Annexe: rappel de la question Q 3183
Secrétariat du Grand Conseil
q 3325-A
Réponse du Conseil d'Etatà la question écrite de M. Albert Maréchal « L'Etat met-il tout en oeuvre pour favoriser la construction de logements ? »
Mesdames etMessieurs les députés,
Annexe : rappel de la Q 3325
ANNEXE
Secrétariat du Grand Conseil
Q 3325
QUESTION ÉCRITE
de M. Albert Maréchal
Dépôt : 2 mars 1990
L'Etat met-il tout en oeuvrepour favoriser la construction de logements ?
L'Etat a acheté l'ancienne parcelle du Cercle des agriculteurs à la rue des Noirettes. Cette parcelle est libre depuis le printemps 1984.
Ce terrain a été mis en zone de logement. Le Conseil d'Etat peut-il nous dire pourquoi cette parcelle est toujours libre de construction six ans plus tard ?
Secrétariat du Grand Conseil
q 3341-A
Réponse du Conseil d'Etatà la question écrite de Mme Jacqueline Damien : « Transports publics, transports privés : services rendus au public »
Mesdames etMessieurs les députés,
Annexe : rappel de la Q 3341
ANNEXE
Secrétariat du Grand Conseil
Q 3341
QUESTION ÉCRITE
de Mme Jacqueline Damien
Dépôt: 21 mars 1990
Transports publics, transports privés : services rendus au public
Secrétariat du Grand Conseil
q 3384-A
Réponse du Conseil d'Etatà la question de M. Paul Passer : « L'hécatombe de piétons tués à Genève »
Mesdames etMessieurs les députés,
Annexe : rappel de la Q 3384
Secrétariat du Grand Conseil
Q 3384
QUESTION ÉCRITE
de M. Paul Passer
Dépôt: 7 février 1991
L'hécatombe de piétons tués à Genève
Secrétariat du Grand Conseil
q 3461-A
Réponse du Conseil d'Etatà la question écrite de M. Henri Gougler « Mégalomanie typographique au Département des travaux publics »
Mesdames etMessieurs les députés,
Annexe : rappel de la Q 3461
Secrétariat du Grand Conseil
Q 3461
QUESTION ÉCRITE
de M. Henri Gougler
Dépôt : 22 octobre 1992
Mégalomanie typographique au DTP
Nous avons reçu la somptueuse plaquette du DTP intitulée «Les Rénovations d'immeubles d'habitation à Genève».
Sans vouloir me prononcer quant au fond de cette publication, je prie le conseiller d'Etat chargé du département des travaux publics de bien vouloir me dire à combien se montent les frais d'un fascicule aussi luxueux, avec jaquette bicolore et papier couché.
Ne serait-il pas possible, compte tenu de la conjoncture, de se contenter d'une réalisation plus modeste (ceci vaut aussi pour des plaquettes d'autres départements), ce qui n'enlèverait rien à ce qu'elle est censée nous communiquer !
Secrétariat du Grand Conseil
q 3492-A
Réponse du Conseil d'Etatà la question écrite de M. Albert Maréchal : « Un terrain exterritorialisé échappe-t-il au droit et aux procédures cantonales ? »
Mesdames etMessieurs les députés,
Annexe : rappel de la Q 3492
ANNEXE
Secrétariat du Grand Conseil
Q 3492
QUESTION ÉCRITE
de M. Albert Maréchal
Dépôt : 17 septembre 1993
Un terrain exterritorialisééchappe-t-il au droit et aux procédures cantonales?
L'Etat de Genève a acquis sur la commune de Collex-Bossy un terrain d'environ 70'000 m2 pour le compte de la FIPOI. Ce terrain sera remis au CERN pour le développement de son «Large hadron collider» (LHC) et exterritorialisé.
Le Conseil d'Etat peut-il nous dire si l'exterritorialité supprime toutes les procédures habituelles et ne permet plus aux citoyens d'avoir leur mot à dire sur les constructions prévues et les nuisances éventuelles,
si les procédures de changement de zone par le Grand Conseil sont supprimées,
si les personnes travaillant sur le site échappent à la fiscalité communale, cantonale et fédérale,
si les taxes d'écoulement et d'épuration afférentes aux constructions sont supprimées ?
Secrétariat du Grand Conseil
q 3563-A
Réponse du Conseil d'Etatà la question écrite de M. Alberto Velasco : « L'ex-ministre de l'Intérieur tunisien, échappé à la justice genevoise, a-t-il séjourné à l'insu des autorités ? »
Mesdames etMessieurs les députés,
Annexe : rappel de la Q 3563
ANNEXE
Question déposée par: M. Alberto Velasco
Date de dépôt: 5 avril 2001Disquette
Question écrite« L'ex-ministre de l'Intérieur tunisien, échappé à la justice genevoise, a-t-il séjourné à l'insu des autorités ? »
Mesdames et Messieurs les ConseillerEs d'Etat, voici la question qui vous a été formulée sous forme d'interpellation urgente, lors de la séance du Grand Conseil du 22 mars 2001.
Etiez-vous au courant de la venue de Monsieur Abdallah Kallel, ex-ministre de l'Intérieur tunisien, dans notre République ?
Etiez-vous au courant de la visite de Monsieur Abdallah Kallel aux HUG, 9e étage, afin de subir une intervention chirurgicale ?
Si vous étiez au courant de la visite de Abdallah Kallel, et étant donné que :
selon l OMCT (Organisation mondiale contre la torture) ce monsieur, connu comme étant responsable de la torture de milliers de personnes en Tunisie, est considéré comme un tortionnaire ayant chapeauté cette répression sans état d'âme ;
la Suisse a ratifié la Convention Internationale des Nations Unies, contre la torture et d'autres peines ou traitement dégradants, entrée en vigueur le 27 juin 1987 ;
Avez-vous averti le pouvoir judiciaire ? Etant bien entendu que l'assistance des soins ne pouvait lui être déniée.
Pendant la semaine du 6 au 12 février, Monsieur Abdallah Kallel, Monsieur Abdallah Kallel, ex-ministre de l'Intérieur de la République tunisienne a séjourné dans notre république au motif de se faire opérer, pour un triple pontage coronarien. Le choix de l'établissement fut l'Hôpital cantonal.
L'OMCT, ayant eu connaissance de ce séjour, elle déposait au matin du 14 février, par l'intermédiaire de Me François Membrez, une plainte pour tortures, lésions corporelles graves, séquestrations, injures, mise en danger de la santé, contraintes et abus d'autorité.
Vers 12h cette plainte était aux mains du procureur et aux alentours de 13h/14h, la police se présentait à l'hôpital cantonal et aux dires de cette dernière, Monsieur Abdallah Kallel, aurait quitté l'établissent le 11 février !
Lors de cette interpellation, il était demandé à M. Gérard Ramseyer, si l'affirmation de la police était le résultat de la déclaration d'une personne employé de l'établissement ou celui d'une perquisition effectuée au 9e étage ?
Par ailleurs, il était demandé de répondre à l'interrogation du départ impromptu de ce monsieur alors qu'il venait de subir une opération au surplus pas du tout anodine ?
Enfin, il était demandé si des recherches avaient été entreprises dans le reste du territoire helvétique.
La réponse du Conseil d'Etat, voir le mémorial, a consisté à nous répondre :
que la police avait été chargée de localiser et d'identifier Monsieur Abdallah Kallel, qui se serait trouvé à l'Hôpital cantonal et le cas échéant de l'interpeller ;
que la police a procédé aux contrôles nécessaires (lesquels ?), et constaté que l'intéressé avait séjourné dans l'établissement et quitté celui-ci le 11 février ;
qu'avant le 14 février, la police ne disposait d'aucune information de cette affaire, que le résultats de ses investigations avaient été transmises au Parquet du Procureur général et qu'elle n'avait été chargée d'aucune mission subséquente ;
que s'agissant d'une violation du secret professionnel ou de fonction de la part de l'employé qui aurait alerté l'OMCT, le DJPT avait interpellé le DASS en vue de la suite a donner à ladite violation !
Pourriez-vous, Mesdames et Messieurs les ConseillerEs d'Etat, répondre avec la même diligence pour l'affaire qui nous occupe que celle appliquée à la violation de secret de fonction ? S'agissant des questions posées au Conseil d'Etat quant aux renseignement sur la venue de ce Monsieur, la réponse n'est pas satisfaisante. De même en ce qui concerne la question liée aux renseignements recueillis par la police sur les lieux et le départ impromptu de Monsieur Abdallah Kallel.