Séance du jeudi 17 mai 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 8e session - 27e séance

R 439

R 439
4. Proposition de résolution de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey, Bernard Annen, Anita Cuénod, Etienne Membrez et Antonio Hodgers relative au principe de la communication des notes de séances et procès-verbaux des commissions parlementaires. ( )R439

Vu les considérants ci-dessous, le Bureau vous propose d'accepter cette résolution.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Résolution(439)

relative au principe de la communication des notes de séances et procès-verbaux des commissions parlementaires