Séance du jeudi 17 mai 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 8e session - 27e séance

R 439

R 439
de Mmes et MM. Elisabeth Reusse-Decrey (S), Bernard Annen (L), Anita Cuénod (AG), Etienne Membrez (DC) et Antonio Hodgers (Ve) relative au principe de la communication des notes de séances et procès-verbaux des commissions parlementaires. ( )R439

Ce texte a été déposé sur vos places.

Mme Christine Sayegh(S). Cette résolution du Bureau permet à la commission ad hoc d'enquête BCG de pouvoir se saisir de la demande du pouvoir judiciaire d'avoir accès à ses travaux et de transmettre éventuellement les procès-verbaux à la justice.

Nous avons déjà commencé nos travaux et nous souhaiterions, parce qu'il y a une certaine urgence, que le Grand Conseil puisse voter cette résolution aujourd'hui encore.

La présidente. Vous demandez à ce que le vote ait lieu aujourd'hui ?

Mme Christine Sayegh. Oui, s'il vous plaît, Madame la présidente ! On pourrait même la voter tout de suite...

La présidente. Est-ce que vous êtes d'accord, Mesdames et Messieurs ? Je la mets formellement à l'ordre du jour puisqu'il n'y a pas d'opposition.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.