Séance du
jeudi 17 mai 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
8e
session -
27e
séance
PL 8511
PL 8511
de Mmes et MM. Christine Sayegh (S), Fabienne Bugnon
(Ve), Rémy Pagani (AG), Christian Grobet (AG), Bernard Lescaze
(R), Claude Blanc (DC) et Michel Halpérin (L) modifiant la loi
sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (serment des juges
prud'hommes). ( )PL8511
Ce projet de loi figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
La présidente. J'annonce le dépôt d'une proposition de résolution du Bureau du Grand Conseil :