Séance du
jeudi 17 mai 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
8e
session -
27e
séance
PL 8512
PL 8512
de Mme et MM. Charles Beer (S), Christian Brunier (S),
Alain Charbonnier (S), Christine Sayegh (S) et Alberto Velasco (S)
modifiant la loi instituant un service des relations du travail
(J 1 05) (instituant une nouvelle surveillance du
marché de l'emploi). ( )PL8512
Ce projet - qui a été déposé sur vos places, car il est lié au point 62 -figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.