Séance du
jeudi 17 mai 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
8e
session -
26e
séance
P 1294-A
Cette pétition a été déposée le 28 janvier 2000 munie de 97 signatures. Elle a été traitée par la commission fiscale le 13 février 2001 sous la présidence de M. P. Froidevaux et en présence de Mme M. Calmy-Rey, présidente du Département des finances, accompagnée de M. S. Tanner, directeur des affaires fiscales.
La commission, à l'unanimité, estime avoir répondu aux pétitionnaires dans le cadre de l'instruction relative au contre-projet à l'initiative 112 (voir projet de loi 8497).
En conséquence, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs les députés, de déposer la pétition 1294 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement.
Pétition(1294)
Mesdames etMessieurs les députés,
Les contribuables inscrits ci-dessous exigent qu'il y ait obligatoirement une consultation populaire avant toute introduction d'une nouvelle taxe ou d'un nouvel impôt.
N.B. : 97 signatures
M. .
1, rue René-Louis Piachaud1204 Genève
Débat
La présidente. Monsieur le rapporteur, voulez-vous ajouter quelques mots à votre rapport ?
M. Daniel Ducommun (R), rapporteur. Ecoutez, Madame la présidente, non, car le résultat du vote auquel vous venez de procéder répond aux voeux des pétitionnaires !
Mises aux voix, les conclusions de la commission fiscale (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.